Le cabinet d’affaires international Norton Rose Fulbright annonce la création d’un outil digital proposant un cadre juridique et un mode de résolution accélérée des litiges liés à la crise sanitaire : NRF Covid Resolve. Cette initiative répond du constat commun des entreprises, du gouvernement, des magistrats et experts du droit dans la nécessité de trouver une nouvelle approche de la résolution de différends liés à la crise du covid-19 de plus en plus prégnants.

Plusieurs choix

La solution peut être utilisée dans le cadre de litiges entre entreprises ou intra-groupes, relevant aussi bien du droit civil que de la common law. Plusieurs choix se présentent aux parties : opter pour une médiation, une médiation suivie d'un arbitrage ou pour un arbitrage. Le médiateur et l’arbitre sont choisis parmi un panel convenu à l’avance de spécialistes indépendants du secteur, disponibles via la plateforme.

NRF Covid Resolve a été développée par des avocats spécialisés du contentieux et de l’énergie et avec la collaboration de concepteurs de solutions et développeurs de NRF Transform, le centre technologique et d’innovation du cabinet. L’outil permet aux juristes d’entreprise de prendre en charge l’intégralité des procédures sans avoir besoin de mandater un conseil externe. La plateforme est déployée dans un premier temps pour les acteurs du marché de l'énergie avec une volonté d’étendre l’utilisation du service à d’autres secteurs de l’économie.

Depuis plusieurs semaines déjà, des initiatives semblables ont vu le jour pour faire face à l’augmentation de différends liés à la crise sanitaire. Les cabinets Jeantet et 1804, en partenariat avec le CMAP, lançaient une offre d’arbitrage destinée à résoudre les litiges locatifs opposant bailleurs et preneurs de baux commerciaux. Le fondateur du cabinet Alyanakian Avocats, Jean-Vasken Alyanakian, annonçait tout récemment la création de la solution #Médiation 3.0. Paris Place de Droit, en partenariat avec le Cercle Montesquieu, l’AFJE et le barreau de Paris proposait quant à eux la mise en place de Tierce-conciliation, un dispositif extra-judiciaire d’urgence et de conciliation uniquement dédié aux entreprises en difficultés.

Marine Calvo