Coronavirus : le nombre de plaintes contre le gouvernement ne cesse de croître

Associations, particuliers ou encore collectifs de professionnels, ils ont décidé de porter plainte contre le gouvernement pour dénoncer la gestion de la crise sanitaire du Covid-19. Le point sur ces actions en justice qui se multiplient.

Associations, particuliers ou encore collectifs de professionnels, ils ont décidé de porter plainte contre le gouvernement pour dénoncer la gestion de la crise sanitaire du Covid-19. Le point sur ces actions en justice qui se multiplient.

À mesure que la crise du Covid-19 s'intensifie, les actions portées contre le gouvernement, notamment contre ses anciens ministres et ministres en exercice, s'enchainent. La Cour de justice de la République a notamment recueillies en l'espace d'une semaine 5 nouvelles plaintes. Tour d'horizon de celles-ci.

17 mars : trois médecins portent plainte au nom du collectif C19 (réunissant plus de 600 médecins et professionnels de santé), contre Agnès Buzyn et Édouard Philippe pour abstention volontaire
 

23 mars : plusieurs candidats et militants Les Républicains des 15e et 16e arrondissements de Marseille déposent plainte contre Édouard Philippe et Christophe Castaner en raison de la tenue du premier tour des élections municipales.
 

23 mars : deux étudiants de Sciences Po Grenoble portent plainte contre Édouard Philippe et Olivier Véran pour mise en danger de la vie d’autrui par le maintien du premier tour des municipales, deux jours avant le confinement dû au coronavirus.
 

25 mars : un patient atteint du Covid-19 porte plainte contre X devant la Cour de justice de la République pour « entrave aux mesures d’assistance » de la part du gouvernement. Le plaignant s’était vu refouler d’un hôpital, faute de lits disponibles.
 

25 mars : le collectif Inter-Urgences porter plainte contre X auprès du procureur de la République de Paris pour homicide involontaire, abstention volontaire de prendre les mesures visant à combattre un sinistre, mise en danger délibérée de la vie d’autrui et violences involontaires.
 

30 mars : les collectifs Inter-Urgences et Inter-Hôpitaux, la Coordination nationale infirmière (CNI), Act-Up Paris et l'Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) saisissent le Conseil d’État d’un recours en « référé mesures utiles » afin de « mettre fin aux hésitations de l'exécutif et contraindre le Premier ministre à prendre immédiatement les mesures réglementaires de réquisition telles qu'elles sont permises » par la loi d'urgence.
 

31 mars : la CGT Commerce dépose plainte contre Carrefour devant le TGI de Bobigny et contre Muriel Pénicaud devant la Cour de justice de la République en invoquant le manque de protection des salariés de la distribution contre le coronavirus.
 

1er avril : 33 détenus représentés par l’avocate Khadija Aoudia portent plainte contre Édouard Philippe et Nicole Belloubet pour non-assistance à personne en danger.

5 avril : l’association Coronavictimes, récemment fondée à l’initiative de membres du Comité anti-amiante Jussieu, engage une procédure de référé-liberté devant le Conseil d'Etat pour l’« inégalité d’accès aux soins hospitaliers ». Elle demande à la plus haute juridiction administrative d’enjoindre d’urgence au gouvernement la communication des critères transparents déterminants l'hospitalisation ou non des malades du Covid-19. 

8 avril : le Conseil national des barreaux, la Conférence des bâtonniers, la Conférence nationale des avocats, l'Union des jeunes avocats, l'Association des avocats d’entreprises et le Barreau de Paris saisissent le Conseil d'Etat en référé pour dénoncer la simplification de certaines procédures et les atteintes au respect du contradictoire.

Depuis la fin du confinement, soixante-trois plaintes contre des membres du gouvernement ont été déposées auprès de la Cour de justice de la République (CJR) d'après un décompte annoncé le 12 mai dernier, par le procureur général François Molins, procureur général au micro de RTL.

Marine Calvo

Vous avez apprécié cet article ? Likez Magazine Décideurs sur Facebook !

retrouvez l'intégralité du dossier Enquête exclusive : La judiciarisation de la crise

Alors que la crise sanitaire du coronavirus bat son plein, les actions en justice se multiplient, comme si la voie judiciaire faisait office de levier contre le gouvernement. La judiciarisation de cette crise est-elle efficace ? Les plaintes contre le gouvernement sont-elles fondées et opportunes ? Eléments de réponse dans ce dossier exclusif.
Sommaire F. Zimeray : "On ne doit pas laisser croire que la justice peut toujours réparer le passé" F. Di Vizio : "La plainte est judiciaire, politique et médiatique" Quelle est la solidité des plaintes contre Agnès Buzyn et Edouard Philippe ? Plainte auprès de la Commission des requêtes de la Cour de justice de la République Plainte auprès du Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
E. Leroy (Artcurial) : "Acheter Tintin ou Astérix, c’est comme acheter du Van Gogh ou du Picasso"

E. Leroy (Artcurial) : "Acheter Tintin ou Astérix, c’est comme acheter du Van Gogh ou du Picasso"

Avec son côté "madeleine de Proust", la bande dessinée attire de plus en plus de collectionneurs bien décidés à faire rimer plaisir avec investissemen...

MLCP Avocat, nouvelle enseigne spécialisée en fiscalité du patrimoine

MLCP Avocat, nouvelle enseigne spécialisée en fiscalité du patrimoine

Avec l’ambition de créer une nouvelle marque sur la place parisienne, Melissa Pun lance MLCP Avocat, un cabinet consacré à la fiscalité patrimoniale d...

Scalefast nomme son directeur juridique

Scalefast nomme son directeur juridique

Après plus de quinze années passées à la tête de la pratique propriété intellectuelle de Dentons à Paris, David Masson rejoint Scalefast en qualité de...

Nouveau référent déontologue pour l’Autorité de la concurrence

Nouveau référent déontologue pour l’Autorité de la concurrence

Magistrat de carrière, Ivan Luben est nommé référent déontologue de l’Autorité de la concurrence (ADLC). Il aura pour mission de conseiller les agents...

DWF accueille deux nouveaux associés

DWF accueille deux nouveaux associés

Nicole Coutrelis et Pierre-Nicolas Sanzey rejoignent le bureau parisien de cabinet DWF.

Nicolas Brooke devient directeur de l'éthique de Crédit agricole CIB

Nicolas Brooke devient directeur de l'éthique de Crédit agricole CIB

L’ancien directeur juridique du contentieux de la Société générale, Nicolas Brooke, quitte Signature Litigation pour retourner en banque, cette fois c...

Harvest et Quantalys se rapprochent

Harvest et Quantalys se rapprochent

L’expert tech de la gestion patrimoniale et financière, le groupe Harvest, annonce l’acquisition de l’un des leaders en Europe des données financières...

Memo Bank lève 13 millions d’euros

Memo Bank lève 13 millions d’euros

Memo Bank, première banque indépendante créée en France depuis cinquante ans, a clôturé sa troisième levée de fonds complémentaire auprès de Serena Ca...

Lire plus d'actualités

Newsletter savoir pour agir

N'avancez plus à l'aveugle

Ne plus afficher ce message

Ce site utilise des cookies. En continuant la navigation, vous acceptez nos conditions d'utilisation des cookies.
Plus d'informations

J'accepte