Associations, particuliers ou encore collectifs de professionnels, ils ont décidé de porter plainte contre le gouvernement pour dénoncer la gestion de la crise sanitaire du Covid-19. Le point sur ces actions en justice qui se multiplient.
Coronavirus : le nombre de plaintes contre le gouvernement ne cesse de croître
À mesure que la crise du Covid-19 s'intensifie, les actions portées contre le gouvernement, notamment contre ses anciens ministres et ministres en exercice, s'enchainent. La Cour de justice de la République a notamment recueillies en l'espace d'une semaine 5 nouvelles plaintes. Tour d'horizon de celles-ci.
23 mars : plusieurs candidats et militants Les Républicains des 15e et 16e arrondissements de Marseille déposent plainte contre Édouard Philippe et Christophe Castaner en raison de la tenue du premier tour des élections municipales.
23 mars : deux étudiants de Sciences Po Grenoble portent plainte contre Édouard Philippe et Olivier Véran pour mise en danger de la vie d’autrui par le maintien du premier tour des municipales, deux jours avant le confinement dû au coronavirus.
25 mars : un patient atteint du Covid-19 porte plainte contre X devant la Cour de justice de la République pour « entrave aux mesures d’assistance » de la part du gouvernement. Le plaignant s’était vu refouler d’un hôpital, faute de lits disponibles.
25 mars : le collectif Inter-Urgences porter plainte contre X auprès du procureur de la République de Paris pour homicide involontaire, abstention volontaire de prendre les mesures visant à combattre un sinistre, mise en danger délibérée de la vie d’autrui et violences involontaires.
30 mars : les collectifs Inter-Urgences et Inter-Hôpitaux, la Coordination nationale infirmière (CNI), Act-Up Paris et l'Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) saisissent le Conseil d’État d’un recours en « référé mesures utiles » afin de « mettre fin aux hésitations de l'exécutif et contraindre le Premier ministre à prendre immédiatement les mesures réglementaires de réquisition telles qu'elles sont permises » par la loi d'urgence.
31 mars : la CGT Commerce dépose plainte contre Carrefour devant le TGI de Bobigny et contre Muriel Pénicaud devant la Cour de justice de la République en invoquant le manque de protection des salariés de la distribution contre le coronavirus.
1er avril : 33 détenus représentés par l’avocate Khadija Aoudia portent plainte contre Édouard Philippe et Nicole Belloubet pour non-assistance à personne en danger.
5 avril : l’association Coronavictimes, récemment fondée à l’initiative de membres du Comité anti-amiante Jussieu, engage une procédure de référé-liberté devant le Conseil d'Etat pour l’« inégalité d’accès aux soins hospitaliers ». Elle demande à la plus haute juridiction administrative d’enjoindre d’urgence au gouvernement la communication des critères transparents déterminants l'hospitalisation ou non des malades du Covid-19.
8 avril : le Conseil national des barreaux, la Conférence des bâtonniers, la Conférence nationale des avocats, l'Union des jeunes avocats, l'Association des avocats d’entreprises et le Barreau de Paris saisissent le Conseil d'Etat en référé pour dénoncer la simplification de certaines procédures et les atteintes au respect du contradictoire.
Depuis la fin du confinement, soixante-trois plaintes contre des membres du gouvernement ont été déposées auprès de la Cour de justice de la République (CJR) d'après un décompte annoncé le 12 mai dernier, par le procureur général François Molins, procureur général au micro de RTL.
Marine Calvo
