Coronavirus : le nombre de plaintes contre le gouvernement ne cesse de croître

Associations, particuliers ou encore collectifs de professionnels, ils ont décidé de porter plainte contre le gouvernement pour dénoncer la gestion de la crise sanitaire du Covid-19. Le point sur ces actions en justice qui se multiplient.

Associations, particuliers ou encore collectifs de professionnels, ils ont décidé de porter plainte contre le gouvernement pour dénoncer la gestion de la crise sanitaire du Covid-19. Le point sur ces actions en justice qui se multiplient.

À mesure que la crise du Covid-19 s'intensifie, les actions portées contre le gouvernement, notamment contre ses anciens ministres et ministres en exercice, s'enchainent. La Cour de justice de la République a notamment recueillies en l'espace d'une semaine 5 nouvelles plaintes. Tour d'horizon de celles-ci.

17 mars : trois médecins portent plainte au nom du collectif C19 (réunissant plus de 600 médecins et professionnels de santé), contre Agnès Buzyn et Édouard Philippe pour abstention volontaire
 

23 mars : plusieurs candidats et militants Les Républicains des 15e et 16e arrondissements de Marseille déposent plainte contre Édouard Philippe et Christophe Castaner en raison de la tenue du premier tour des élections municipales.
 

23 mars : deux étudiants de Sciences Po Grenoble portent plainte contre Édouard Philippe et Olivier Véran pour mise en danger de la vie d’autrui par le maintien du premier tour des municipales, deux jours avant le confinement dû au coronavirus.
 

25 mars : un patient atteint du Covid-19 porte plainte contre X devant la Cour de justice de la République pour « entrave aux mesures d’assistance » de la part du gouvernement. Le plaignant s’était vu refouler d’un hôpital, faute de lits disponibles.
 

25 mars : le collectif Inter-Urgences porter plainte contre X auprès du procureur de la République de Paris pour homicide involontaire, abstention volontaire de prendre les mesures visant à combattre un sinistre, mise en danger délibérée de la vie d’autrui et violences involontaires.
 

30 mars : les collectifs Inter-Urgences et Inter-Hôpitaux, la Coordination nationale infirmière (CNI), Act-Up Paris et l'Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) saisissent le Conseil d’État d’un recours en « référé mesures utiles » afin de « mettre fin aux hésitations de l'exécutif et contraindre le Premier ministre à prendre immédiatement les mesures réglementaires de réquisition telles qu'elles sont permises » par la loi d'urgence.
 

31 mars : la CGT Commerce dépose plainte contre Carrefour devant le TGI de Bobigny et contre Muriel Pénicaud devant la Cour de justice de la République en invoquant le manque de protection des salariés de la distribution contre le coronavirus.
 

1er avril : 33 détenus représentés par l’avocate Khadija Aoudia portent plainte contre Édouard Philippe et Nicole Belloubet pour non-assistance à personne en danger.

5 avril : l’association Coronavictimes, récemment fondée à l’initiative de membres du Comité anti-amiante Jussieu, engage une procédure de référé-liberté devant le Conseil d'Etat pour l’« inégalité d’accès aux soins hospitaliers ». Elle demande à la plus haute juridiction administrative d’enjoindre d’urgence au gouvernement la communication des critères transparents déterminants l'hospitalisation ou non des malades du Covid-19. 

8 avril : le Conseil national des barreaux, la Conférence des bâtonniers, la Conférence nationale des avocats, l'Union des jeunes avocats, l'Association des avocats d’entreprises et le Barreau de Paris saisissent le Conseil d'Etat en référé pour dénoncer la simplification de certaines procédures et les atteintes au respect du contradictoire.

Depuis la fin du confinement, soixante-trois plaintes contre des membres du gouvernement ont été déposées auprès de la Cour de justice de la République (CJR) d'après un décompte annoncé le 12 mai dernier, par le procureur général François Molins, procureur général au micro de RTL.

Marine Calvo

Vous avez apprécié cet article ? Likez Magazine Décideurs sur Facebook !

retrouvez l'intégralité du dossier Enquête exclusive : La judiciarisation de la crise

Alors que la crise sanitaire du coronavirus bat son plein, les actions en justice se multiplient, comme si la voie judiciaire faisait office de levier contre le gouvernement. La judiciarisation de cette crise est-elle efficace ? Les plaintes contre le gouvernement sont-elles fondées et opportunes ? Eléments de réponse dans ce dossier exclusif.
Sommaire F. Zimeray : "On ne doit pas laisser croire que la justice peut toujours réparer le passé" F. Di Vizio : "La plainte est judiciaire, politique et médiatique" Quelle est la solidité des plaintes contre Agnès Buzyn et Edouard Philippe ? Plainte auprès de la Commission des requêtes de la Cour de justice de la République Plainte auprès du Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Belgique : création du cabinet Harvest

Belgique : création du cabinet Harvest

Après respectivement 25, 15 et 10 ans de pratique dans des cabinets d’affaires internationaux, Didier Grégoire, Adrien Lanotte et Guillaume Beauthier...

Troisième associée chez Huc-Morel Labrousse

Troisième associée chez Huc-Morel Labrousse

Julie Fréal-Saison est la nouvelle associée du cabinet de pénalistes Huc-Morel Labrousse Avocats.

S. Fendler (Altixia) : "Il ne faut pas s’attendre à une baisse drastique des prix de l’immobilier"

S. Fendler (Altixia) : "Il ne faut pas s’attendre à une baisse drastique des prix de l’immobilier"

Malgré les difficultés économiques provoquées par les mesures de confinements imposées pour enrayer l’épidémie de Covid-19, les sociétés de gestion im...

Belgique : un ancien directeur juridique chez Crowell & Moring

Belgique : un ancien directeur juridique chez Crowell & Moring

Le vice-président exécutif et directeur juridique de Telenet rejoint le cabinet d’avocats bruxellois après avoir été client de ce cabinet pendant près...

Tierce-conciliation : nouvelle plateforme de résolution des litiges

Tierce-conciliation : nouvelle plateforme de résolution des litiges

Pour faire face à la crise du coronavirus, la famille du droit se mobilise en créant un nouveau processus de règlement des difficultés dans les relati...

Lexclair : percer les secrets du legal design

Lexclair : percer les secrets du legal design

Lancé en plein confinement par l’avocate Sophie Lapisardi et l’expert en design thinking Fabrice Mauléon, Lexclair dispense aux juristes des formation...

A. Hezez (Richelieu) : "Christine Lagarde fera tout pour maintenir la stabilité économique de l’UE"

A. Hezez (Richelieu) : "Christine Lagarde fera tout pour maintenir la stabilité économique de l’UE"

Contrairement à la crise de 2008, les banques centrales ont répondu de manière rapide et massive face à la crise du coronavirus. Pour assurer leurs rô...

La Justice donne du poids aux revendications des partisans de la réouverture des grands centres

La Justice donne du poids aux revendications des partisans de la réouverture des grands centres

Le centre commercial Beaugrenelle a obtenu du Tribunal administratif de Paris la suspension immédiate de l’arrêté de fermeture dont il faisait l’objet...

Lire plus d'actualités

Newsletter savoir pour agir

N'avancez plus à l'aveugle

Ne plus afficher ce message