Alors que la plupart des entreprises souffrent des conséquences directes de l’épidémie du coronavirus, d’autres tentent d’en tirer profit. Les risques d’entente ou d’abus de position dominante étant particulièrement élevés, l’Autorité de la concurrence et le gouvernement veillent à conserver le libre jeu des marchés au bénéfice des opérateurs et des consommateurs. En portant une attention particulièrement sur des produits prisés : les gels hydro-alcooliques et les masques de protection.
Covid-19 : les prix de certains biens sous haute surveillance
La crise sanitaire du coronavirus représente un défi de taille pour toutes les entreprises, notamment celles du secteur du commerce. Le 16 mars dernier, l’Autorité de la concurrence déclarait à l’agence de presse Reuters surveiller de près sur les prix pratiqués sur certains types de biens, présents notamment sur les plateformes d’achat et de livraison sur internet. En cause, la vente de gels hydro-alcooliques et de masques de protection dont les prix ont flambé quelques semaines seulement après le début de l’épidémie. Des sites frauduleux d’achat en ligne n’ont en effet pas hésiter à gonfler le prix de vente de ces produits (jusqu’à 60 euros le litre), devenus quasiment introuvables en grande surface ou pharmacie.
L’Autorité de la concurrence ne pouvait pas rester sans agir. Elle a rappelé ses prérogatives de contrôle en matière d’entente ou d’abus de position dominante à l’heure où les consommateurs et les entreprises doivent faire face, pour reprendre ses mots, à « des défis importants ». Le régulateur entend en ce sens collaborer avec la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), apporter « son soutien à l’ensemble des acteurs économiques et répondre aux interrogations sur la façon dont les entreprises peuvent faire face à la crise du coronavirus sans pour autant méconnaître le droit de la concurrence ». De son côté, le gouvernement a déjà dû passer à l’action.
Réaction gouvernementale
Par quel moyen ? « Il convient avant tout de distinguer le pouvoir d’action du gouvernement par décret en matière de prix abusifs en situation de crise, du pouvoir de contrôle et de sanction exercé par l’Autorité de la concurrence dans le cas d’ententes et abus de position dominante », rappelle Evelyne Friedel, associée au sein du cabinet Taylor Wessing et en charge des pratiques sciences de la vie et concurrence, distribution et commercial au cabinet. Le principe de la liberté des prix et du jeu de la concurrence est consacré par l’article L. 410-2 code de commerce. L’alinéa 3 y prévoit cependant une exception permettant au gouvernement de prendre par décret « contre des hausses ou des baisses excessives de prix, des mesures temporaires motivées par une situation de crise, des circonstances exceptionnelles, une calamité publique ou une situation manifestement anormale du marché dans un secteur déterminé (…) ». Face à l’inflation des prix des masques et des gels antibactériens, particulièrement prisés durant cet épisode épidémique de Covid-19, le gouvernement a encadré les prix de vente des flacons de ces gels dans un décret du 6 mars dernier. Applicable jusqu’au 31 mai, le texte plafonne le litre de solution antibactérienne à 15 euros, 5 euros les 300 ml, 3 euros les 100 ml et 2 euros les 50 ml. De plus, les masques ne sont plus vendus en libre-service en pharmacie, à moins que celles-ci ne disposent d’une prescription médicale ou en distribue à des professionnels de santé.
La mise en place de mesures gouvernementales n’exclut naturellement pas le fait que l’Autorité de la concurrence ouvre des enquêtes pour abus de position dominante, une fois la crise passée. « Ce scénario ne sera susceptible de se produire seulement si un opérateur est dominant et devient incontournable sur le marché pour fournir aux consommateurs certains biens », précise Evelyne Friedel. Pour l’heure, les biens placés sous surveillance aujourd’hui sont ceux considérés comme essentiels pour protéger la santé des consommateurs et lutter contre le risque de contamination : blouses d’hôpital, produits de soins, gants, masques... « Si le confinement devient plus drastique qu’il ne l’est actuellement et que l’approvisionnement des commerces de première nécessité devient difficile, il n'est pas impossible que le gouvernement prenne des décrets sur d’autres biens », analyse l'avocate.
Une vigilance à l’européenne
Les homologues européens du régulateur français sont eux aussi sur le pied de guerre. Outre-manche, la Competition and Markets Authority publiait le 5 mars dernier un communiqué annonçant des sanctions directes, si nécessaire, aux entreprises tirant profit de la crise sanitaire. Des enquêtes sur des pratiques de prix excessifs ont été ouvertes en Italie, en matière de vente de désinfectants pour les mains et de masques jetables notamment, ainsi qu’en Pologne, pour la vente d’équipement de protection à des hôpitaux. Le Réseau européen à la concurrence (REC) réunissant les 27 régulateurs nationaux a également publié un communiqué pour rappeler l’implication de chaque pays sur ces sujets en cette période particulière. L’AMF et l’ACPR ont de leur côté mis en garde les consommateurs contre les risques d’escroquerie dans les secteurs de la banque et des assurances et notamment contre des placements ou appels frauduleux aux dons. Bien plus qu’une menace purement sanitaire, le virus du Covid-19 plane désormais sur l’économie tout entière.
