Le CNB adopte un manifeste sur l’État de droit

Le Conseil national des barreaux adopte à l'unanimité un Manifeste pour l'État de droit en temps de crise sanitaire et en appelle solennellement à la mobilisation des pouvoirs publics.

Le Conseil national des barreaux adopte à l'unanimité un Manifeste pour l'État de droit en temps de crise sanitaire et en appelle solennellement à la mobilisation des pouvoirs publics.

Lors de son assemblée générale du 3 avril, le Conseil national des barreaux (CNB) a voté à l’unanimité l’adoption d’un Manifeste pour l’État de droit en temps de crise sanitaire. Le moyen pour la profession d’exprimer ses inquiétudes quant à l’exercice du métier mais surtout de susciter une réaction de la part des pouvoirs publics.

Dans un premier temps, le CNB rappelle dans son manifeste le rôle essentiel de la justice, et notamment des avocats, à la vie de la Nation tout en signalant une fragilisation de son fonctionnement. « Les situations relevant de l’urgence et donc des procédures de référés doivent être impérativement et effectivement maintenues devant toutes les juridictions de première instance », insiste l’institution. Celle-ci déplore cependant l’insuffisance des conditions sanitaires nécessaires (masques et gels) pour assurer la protection des avocats et de leurs clients. Le CNB qualifie ensuite l’avocat de « travailleur indépendant oublié de la solidarité nationale », en cette crise du Covid-19, placé à l’écart des nombreux dispositifs envisagés par le gouvernement et subissant les contraintes économiques mettant à mal son indépendance, et réclame la prise de décisions urgentes pour maintenir l’activité de toutes les structures.

Dans une troisième partie intitulée « On ne combat pas une épidémie en sapant les libertés publiques et individuelles », le manifeste revient longuement sur la notion d’État de droit. Les avocats y dénoncent la prolongation de la durée de la détention provisoire, mise en place par une ordonnance du 25 mars dernier, qui serait « contraire à notre constitution et à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ». Les avocats expliquent ainsi avoir déféré au Conseil d’État les mesures dérogatoires au droit commun qui ne semblaient pas strictement nécessaires et qui apparaissent disproportionnées. La déclaration se termine par un message clair : « La profession en appelle solennellement aux pouvoirs publics qui doivent entendre ces exigences qui sont celles de l’État de droit ». Des réponses sont désormais attendues.

Marine Calvo

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