Cours criminelles : l’expérimentation est étendue

Pour désengorger la justice en temps de crise, les députés élargissent l’expérimentation des cours criminelles à trente départements au lieu des neuf initialement prévus jusqu’en 2022. L’opportunité d’une telle mesure est sujette à discussion au sein de la communauté des juristes.

Pour désengorger la justice en temps de crise, les députés élargissent l’expérimentation des cours criminelles à trente départements au lieu des neuf initialement prévus jusqu’en 2022. L’opportunité d’une telle mesure est sujette à discussion au sein de la communauté des juristes.

L’Assemblée nationale a voté, dans la nuit du 14 au 15 mai dernier, une disposition en faveur de l’extension de l’expérimentation des cours criminelles portant à trente le nombre de départements. Ces cours sont composées de cinq magistrats professionnels et sont dépourvues de jury populaire. Elles sont compétentes pour juger les crimes punis de quinze à vingt ans de réclusion, essentiellement les viols et les vols à main armée. Cette extension des cours criminelles a suscité un tollé de la part de l’opposition, dénonçant une « régression de la justice au nom de la crise ». Certains députés, comme Caroline Fiat, considèrent en effet qu’une telle mesure instaurerait « une gradation dans les crimes entre ceux qui auraient droit à des jurés et d’autres non ». D’autres, au contraire, prônent l’efficacité de ces cours qui prononcent des peines certes élevées mais dont le jugement est rendu plus rapidement tout en respectant les droits des parties. 

Ce texte faisait partie d’un ensemble de mesures votées par les députés, parmi lesquelles figure aussi l’élargissement des listes de jurés. D’autres amendements ont également été débattus : c’est le cas de la mesure permettant aux procureurs de la République de réorienter les procédures correctionnelles ou contraventionnelles. Le but de cette disposition est de permettre que le ministère public puisse apporter une réponse pénale aux procureurs autre que celle exigeant la tenue d’une audience devant la juridiction. La réorientation sera toutefois très encadrée et prendra en compte la gravité des faits. 

Massilva Saighi

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