L’autorité de régulation des marchés financiers a publié son rapport d’activité annuelle, l'occasion de revenir sur la décision du Conseil constitutionnel concernant Airbus/EADS.
Prise de parole de l'AMF
La prise de parole de Gérard Rameix, président de l’AMF, était attendue depuis des semaines. La remise du rapport d’activité de l’Autorité à la presse lui a permis de tirer un bilan chiffré de l’action du gardien des marchés financiers et de préciser la position de l’AMF suite à la décision du Conseil constitutionnel du 18 mars dernier dans le dossier EADS.
Dynamisme des marchés financiers
Les chiffres tout d’abord confirment un contexte de reprise de l’activité des marchés financiers :
- 1,2 milliard de transactions ont été déclarées à l’AMF,
- 449 visas sur opérations financières délivrés,
- 28 introductions en Bourse ont été dénombrées,
- l'Autorité a constaté la progression de 18 % des volumes échangés sur l’ensemble des marchés d’Euronext (avec un volume quotidien de 5,8 milliards d’euros à Paris),
- et 14 milliards d’euros ont été levés par les sociétés cotées...
« Ce dynamisme s’est confirmé au premier trimestre 2015 avec l’introduction en Bourse de douze nouvelles sociétés qui ont levé un peu plus d’un milliard d’euros », commente Gérard Rameix. Côté contentieux, l’activité de l’AMF est également soutenue, avec 21 décisions rendues par la commission des sanctions. Le montant cumulé des sanctions financières atteint d'ailleurs 32,86 millions d’euros.
AMF vs parquet financier
Gérard Rameix a ensuite précisé la position de l’AMF en réaction à la décision du Conseil constitutionnel confirmant l'impossibilité du cumul des poursuites pénale et administrative pour le même délit boursier. « Le système de répression pénale bénéficie d’une charge symbolique forte mais son rôle est limité. Les délais sont trop longs et aucune peine de prison ferme n’a été prononcée depuis 2004 pour ces infractions », analyse-t-il, avant de préciser qu’un groupe de réflexion est constitué depuis la fin 2014 pour proposer une répartition judicieuse du traitement des délits financiers. En conformité avec l’objectif de crédibilité et d’efficacité de la justice française, une répartition de la compétence sera organisée entre l’AMF et le parquet financier. Vraisemblablement, les comportements les plus graves seront examinés par le juge pénal tandis que les autres seront de la compétence de l’organe de poursuite de l’AMF. « Dans l’attente d’une réforme, une concertation avec le parquet financier est organisée pour déterminer la compétence. En revanche, aucune modification radicale de nos institutions n’est à prévoir. »
Pascale D'Amore
Dynamisme des marchés financiers
Les chiffres tout d’abord confirment un contexte de reprise de l’activité des marchés financiers :
- 1,2 milliard de transactions ont été déclarées à l’AMF,
- 449 visas sur opérations financières délivrés,
- 28 introductions en Bourse ont été dénombrées,
- l'Autorité a constaté la progression de 18 % des volumes échangés sur l’ensemble des marchés d’Euronext (avec un volume quotidien de 5,8 milliards d’euros à Paris),
- et 14 milliards d’euros ont été levés par les sociétés cotées...
« Ce dynamisme s’est confirmé au premier trimestre 2015 avec l’introduction en Bourse de douze nouvelles sociétés qui ont levé un peu plus d’un milliard d’euros », commente Gérard Rameix. Côté contentieux, l’activité de l’AMF est également soutenue, avec 21 décisions rendues par la commission des sanctions. Le montant cumulé des sanctions financières atteint d'ailleurs 32,86 millions d’euros.
AMF vs parquet financier
Gérard Rameix a ensuite précisé la position de l’AMF en réaction à la décision du Conseil constitutionnel confirmant l'impossibilité du cumul des poursuites pénale et administrative pour le même délit boursier. « Le système de répression pénale bénéficie d’une charge symbolique forte mais son rôle est limité. Les délais sont trop longs et aucune peine de prison ferme n’a été prononcée depuis 2004 pour ces infractions », analyse-t-il, avant de préciser qu’un groupe de réflexion est constitué depuis la fin 2014 pour proposer une répartition judicieuse du traitement des délits financiers. En conformité avec l’objectif de crédibilité et d’efficacité de la justice française, une répartition de la compétence sera organisée entre l’AMF et le parquet financier. Vraisemblablement, les comportements les plus graves seront examinés par le juge pénal tandis que les autres seront de la compétence de l’organe de poursuite de l’AMF. « Dans l’attente d’une réforme, une concertation avec le parquet financier est organisée pour déterminer la compétence. En revanche, aucune modification radicale de nos institutions n’est à prévoir. »
Pascale D'Amore