Corruption : l’IBA et l’OCDE ciblent les avocats

Corruption : l’IBA et l’OCDE ciblent les avocats

Un groupe d’étude composé d’avocats et experts de l’IBA et de l’OCDE aura pour mission d’élaborer de nouvelles normes anticorruption à l’usage des avocats et pouvoirs publics.

À l’issue du sommet anticorruption qui s’est tenu à Londres en mai 2016, l’OCDE et l’International Bar Association (IBA) se sont engagés dans la lutte contre les pratiques frauduleuses de certains avocats qui s'emploient à mettre en place des structures commerciales internationales. En effet, dans le cadre des transactions effectuées pour leurs clients, les avocats peuvent sciemment ou involontairement les aider à dissimuler ou à blanchir des capitaux.

 

Pour les deux organisations, ces pratiques résultent du fait que les normes et mesures anticorruption existantes ne fournissent pas d’indications suffisamment claires. Nicola Bonucci, directeur des affaires juridiques à l'OCDE, et Martin Šolc, président de l'IBA, mettent en place un groupe d’étude composé de spécialistes du droit civil et de la common law. Il aura pour mission d’élaborer de nouvelles normes internationales concrètes et effectives, destinées aux avocats ainsi qu’aux pouvoirs publics afin de garantir la transparence des transactions effectuées. Le défi principal sera de définir des normes appropriées tout en respectant les règles de confidentialité et les principes fondamentaux de la profession juridique.

 

NB

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