Corruption : de la perception à la réalité dans l’Union européenne

En juillet, la Commission européenne a publié une étude sur la corruption, qui présente la perception de la corruption par les citoyens ainsi que les mesures prises pour lutter contre ce problème.

En juillet, la Commission européenne a publié une étude sur la corruption, qui présente la perception de la corruption par les citoyens ainsi que les mesures prises pour lutter contre ce problème.

D’après la Commission européenne, la corruption coûte environ 120 milliards d’euros par an à son économie en perte de recettes fiscales et d’investissement. Bien que concernés à des degrés divers, aucun État membre n’est épargné. L’exécutif européen a publié en juillet sa troisième étude sur le sujet, qui met en lumière la perception de la corruption par les citoyens.

« De nombreux citoyens de l’Union pensent que la corruption est répandue dans leur État membre, indique le rapport. Cela vaut particulièrement pour certains États membres d’Europe de l’Est et du Sud, en dépit du fait que la plupart d’entre eux semblent avoir mis en place des cadres juridiques, institutionnels et politiques relativement solides. Cette contradiction pousse à s’interroger sur la valeur réelle des activités de réglementation. »

En comparant les pratiques, l’Union européenne espère inspirer les responsables politiques, en quête de solution innovantes pour traiter ce mal persistant. D’autant que l’Union n’a pas de compétences générales explicites pour lutter elle-même contre ce fléau. Le document « émet l’hypothèse que la différence des niveaux de corruption entre les États membres peut s’expliquer par des contextes particuliers qui donnent lieu, à leur tour, à des réponses politiques spécifiques ».

Une Europe hétérogène

Les pays du Nord sont moins touchés par la corruption que les pays du centre, lesquels font mieux que les États de l’Est et du Sud de l’Europe. Par exemple, la Finlande est un « pays perçu comme très peu corrompu au niveau international ». Toutefois, l’État a déjà connu plusieurs affaires. La corruption en Finlande et chez ses voisins nordiques prend généralement la forme d’une corruption institutionnalisée ou « structurelles », avec notamment des accords à huis clos, des réseaux d’« anciens », des conflits d’intérêts et des financement illicites. Cette « forme particulière (…) peut expliquer l’écart entre la perception du public et l’expérience personnelle », estime le rapport.

« C’est précisément parce que la corruption n’est pas perçue comme un problème répandu en Finlande que les Finlandais n’ont pas lancé beaucoup d’initiatives innovantes ou notables dans ce domaine », ajoute le document. Toutefois, la législation a été modifiée ces dernières années pour refléter les conventions internationales et les obligations de l’Union. Le pays élabore également une stratégie nationale, qui est en cours de finalisation.

Pour sa part, la France est considérée généralement comme un pays modérément corrompu. En revanche, l’opinion tend à penser que la corruption y est répandue. L’Hexagone se classe 23e dans le monde d’après l’IPC (indice de perception de la corruption) 2016 de Transparency International, avec un résultat de 69 sur 100 (12e place dans l’UE 28). Et les Français manifestent une confiance limitée envers leurs institutions publiques. « Avec le temps, la France a élaboré un cadre complet de lutte contre la corruption, conformément aux conventions internationales majeures », estime le rapport. Lequel cite notamment la loi Sapin 2.

Autre coin de l’Europe, autre cas de figure : celui de l’Italie. La perception publique de la corruption dans la Botte est très élevée. Pour ce qui est des enquêtes auprès des experts, Transparency International classe le pays 60e sur l’IPC 2016, avec une note relativement basse de 47 sur 100. « La législation anticorruption a été profondément réformée au cours des dernières années. Avec l’adoption de la loi anticorruption en 2012, l’Italie a grandement progressé dans la mise en conformité de son système juridique avec les obligations découlant de plusieurs instruments internationaux auxquels elle est partie », souligne l’étude. La majorité des pays européens ont ainsi renforcé leur arsenal depuis 2011. Mais beaucoup reste à faire.

Olivia Vignaud

Vous avez apprécié cet article ? Likez Magazine Décideurs sur Facebook !

M&A : évolution du contrôle de concentration

M&A : évolution du contrôle de concentration

La vice-présidente exécutive de la Commission européenne Margrethe Vestager l’avait annoncé lors du renouvellement des commissaires fin 2019 : le droi...

Hogan Lovells retrouve une de ses associées en droit social

Hogan Lovells retrouve une de ses associées en droit social

Le retour de Marion Guertault chez Hogan Lovells permet au département dédié au droit social du bureau de Paris de compter une troisième associée.

Allemagne : Centurion Plus ouvre deux bureaux

Allemagne : Centurion Plus ouvre deux bureaux

Le conglomérat de cabinets d'avocats panafricains Centurion Plus, membre du réseau Centurion, s’implante à Francfort et à Berlin.

Agence de traduction : Acolad s’offre Amplexor

Agence de traduction : Acolad s’offre Amplexor

Le groupe spécialiste de la traduction notamment pour les professionnels du droit Acolad vient de racheter son concurrent luxembourgeois Amplexor. Une...

Nexa Avocats : nouveau cabinet de droit fiscal

Nexa Avocats : nouveau cabinet de droit fiscal

Anne-Lise Chagneau et Mallory Labarrière allient leurs expériences pour créer Nexa Avocats, cabinet qui allie fiscalité des entreprises et des personn...

L’UE favorable à une régulation des locations temporaires

L’UE favorable à une régulation des locations temporaires

C’est par un arrêt du 22 septembre 2020 que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de déclarer conforme au droit européen la réglementa...

Deloitte Taj coopte deux nouveaux associés

Deloitte Taj coopte deux nouveaux associés

Le cabinet d'avocats affilié à Deloitte, Taj, renforce ses activités en droit fiscal et conseil juridique en nommant associés deux de ses avocats : Ma...

Coopération entre l’AMF et l’AFA

Coopération entre l’AMF et l’AFA

L’objectif poursuivi par l’Agence française anticorruption (AFA) est de bénéficier du concours de l’Autorité des marchés financiers (AMF) lors de sa r...

Lire plus d'actualités

Newsletter savoir pour agir

N'avancez plus à l'aveugle

Ne plus afficher ce message