Les craintes du CNB pour la profession d'avocat

Le Conseil national des barreaux (CNB) a rendu publics les résultats de son enquête sur les conséquences de la crise dans les cabinets. Les conclusions sont préoccupantes : 28 000 avocats pourraient quitter la profession. Une sonnette d’alarme à l’attention de la chancellerie.

Le Conseil national des barreaux (CNB) a rendu publics les résultats de son enquête sur les conséquences de la crise dans les cabinets. Les conclusions sont préoccupantes : 28 000 avocats pourraient quitter la profession. Une sonnette d’alarme à l’attention de la chancellerie.

Entre ceux qui projettent de changer de profession (28 %), les retraites anticipées (6 %) et les fermetures définitives de cabinets (6 %), ils seraient environ 28 000 à quitter la profession dans les prochains mois. Les avocats sont, comme de nombreux autres acteurs économiques, durement touchés par la crise sanitaire. C’est le constat réalisé par leur institution représentative grâce à une enquête ouverte durant quatre jours lors de la troisième semaine de confinement (du 8 au 12 avril). Plus de 10 000 avocats y ont répondu sur les quelque 70 000 qui exercent en France. « Notre profession connaît une situation de crise depuis trois mois. Cette dernière va s’inscrire dans la durée et le plus difficile est devant nous », a commencé par dire Christiane Féral-Schuhl, la présidente du CNB. Les chiffres sont sans appel : 41 % des avocats individuels ont totalement arrêté de travailler et 80 % des répondants déclarent que leur chiffre d’affaires s’est réduit de plus de 50 %.

Renoncer à leur rémunération

L’implication des avocats dans la cité en revanche est notable. Ainsi, ils œuvrent pour la sauvegarde de leur activité et la survie de leurs cabinets. Alors que 91 % des collaborateurs sont en télétravail, ils déclarent tous (à 91 %), quel que soit leur statut (collaborateur ou associé), payer leurs charges sociales et professionnelles. Soixante-dix-sept pour cent d’entre eux vont renoncer partiellement ou totalement à leur propre rémunération pour assurer la survie de leur cabinet. « Les avocats supportent sur leurs propres deniers les conséquences de la crise », constate leur présidente. 

Certains appellent toutefois à l’aide des institutions et des pouvoirs publics : 61% des avocats individuels prévoient de solliciter le fonds de solidarité mis en place par le gouvernement, 28 % se tourneront vers la CNBF, leur caisse nationale, et 20 % demanderont un soutien financier à leur ordre. « La réponse de l’État est insuffisante et inadaptée pour notre profession », commente Christiane Féral-Schuhl.

Les salariés seront les premiers touchés

Cette enquête donne surtout une image des avocats individuels puisque ce sont les plus nombreux à y avoir participé. Leur activité est principalement judiciaire. Ils sont touchés de plein fouet par la fermeture des tribunaux. Le CNB rappelle à ce sujet que le manque d’uniformisation dans l’organisation juridictionnelle actuelle renforce la situation de crise. En effet, les tribunaux fonctionnent en ordre dispersé puisque la ministre de la Justice a donné les clés du plan de continuation à chaque président de juridiction. « Cela a instauré une justice à 164 vitesses, autant qu’il y a de tribunaux en France », regrette Christiane Féral-Schuhl.

Autre élément important : 69 % des répondants affichent un revenu inférieur à 60 000 euros par an. Cela s’explique notamment par le fait que les associés des cabinets d’avocats d’affaires ont certainement considéré que leur seule réponse valait pour l’ensemble de leur cabinet. Il n’en demeure pas moins que la plupart des participants à l’étude exercent en province, ce qui évince les structures aux effectifs les plus importants.

Pour ce qui est des situations les plus sombres, les salariés seront les premiers touchés. L’enquête montre que 1 % des cabinets ont déjà licencié, 6 % seront contraints de le faire prochainement. Il s’agit des fonctions administratives et support des cabinets d’avocats puisqu’une minorité d’avocats exercent sous le statut de salariés. Les collaborateurs seront eux aussi touchés : 10 % des répondants envisagent d’ores et déjà de résilier certains contrats de collaboration. Pour l’heure, les structures semblent relativement préservées puisque seuls 2 % des cabinets envisagent une déclaration de cessation de paiement. Ils sont en revanche 23 % à prévoir une mesure de protection judiciaire de leur cabinet.

Pascale D’Amore

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