Coronavirus : lancement d’une solution d’arbitrage pour les litiges locatifs

En collaboration avec le Centre de médiation et d’arbitrage (CMAP), les cabinets d’avocats Jeantet et 1804 lancent une offre d’arbitrage destinée à résoudre les litiges locatifs opposant bailleurs et preneurs de baux commerciaux. Une solution rapide pour ces différends qui fleurissent à mesure que la crise sanitaire se poursuit.

En collaboration avec le Centre de médiation et d’arbitrage (CMAP), les cabinets d’avocats Jeantet et 1804 lancent une offre d’arbitrage destinée à résoudre les litiges locatifs opposant bailleurs et preneurs de baux commerciaux. Une solution rapide pour ces différends qui fleurissent à mesure que la crise sanitaire se poursuit.

Les différends entre les parties aux baux commerciaux, à savoir les bailleurs, locataires, commerçants et franchisés, peuvent dorénavant se résoudre par la voie de l’arbitrage grâce à une nouvelle solution qui vient de voir le jour. Les parties peuvent y recourir en application de la clause compromissoire figurant dans leur contrat ou d’une convention d’arbitrage qu'elles peuvent signer d’un commun accord postérieurement à la signature de leur contrat.

Cette initiative a été lancée pour pallier les tensions entre bailleurs et preneurs concernant le paiement des loyers commerciaux en cette période de crise sanitaire. Depuis l’annonce de la fermeture des commerces non essentiels par le gouvernement, les situations de refus de paiement des loyers commerciaux par les entreprises se sont multipliées. « Nous sommes à l’aube de contentieux de masse entre bailleurs commerciaux et preneurs, qui sont pourtant de véritables partenaires économiques. La bienveillance et l’empathie des premiers temps lors de retard de paiement a évolué pour laisser place à des conflits virulents », nous apprend Muriel Amsellem, associée du cabinet 1804 lors du webinar organisé pour présenter cette nouvelle offre. « Nous avons donc voulu proposer une solution innovante à nos clients pour faciliter le règlement de ces litiges de manière efficace, rapide et peu coûteuse, en s’appuyant sur notre expertise arbitrage et sur le soutien du CMAP », complète Ioana Knoll-Tudor, associée du pôle dispute resolution chez Jeantet.

L’arbitrage adapté aux litiges locatifs

L’encombrement des tribunaux par les procédures en cours qui ont été suspendues depuis le début du confinement constitue un obstacle de plus pour un règlement rapide de ces différends. Le 23 avril, Bruno Lemaire, ministre de l’Économie et des Finances, a nommé Jeanne-Marie Prost médiatrice pour accompagner les commerçants et les bailleurs dans la rédaction d’un code de bonne conduite, mettant ainsi en avant, plus que jamais, la nécessité de faire appel aux modes alternatifs de règlement des conflits : la médiation et l’arbitrage. C’est dans ce contexte que les cabinets Jeantet et 1804 ont sollicité le CMAP, principal centre français de résolution extra-judiciaire des litiges des entreprises, pour proposer une solution spécifique à ces situations. « Cette solution n’est pas un désaveu de la voie judiciaire mais une alternative, prévient Françoise Maigné-Gaborit, expert immobilier du cabinet Maigne-Gaborit & Garraud. La crise sanitaire aura peut-être le mérite de révéler l’arbitrage comme mode de résolution efficace et adapté à la résolution de litiges dans le cadre de baux commerciaux ».

Des avocats, professeurs de droit spécialisés en baux commerciaux et/ou en arbitrage mettront ainsi leurs compétences à disposition des parties pour résoudre leurs problématiques. La durée globale de règlement de ces litiges devrait être considérablement réduite, pour des coûts encadrés par des barèmes. « La plupart de ces litiges seront réglés en mois de 8 mois, pour une durée moyenne de 13 mois par les juridictions étatiques », relève Bérangère Clady, directrice du pôle MARD au sein du CMAP.

En plus d’une procédure rapide, les parties bénéficieront du caractère confidentiel des débats, de la sentence et de la possibilité de solliciter un tribunal arbitral pour que la sentence soit rendue en amiable composition. « Le CMAP justifie d’une expérience de vingt-cinq ans au service des entreprises, au travers de 6000 dossiers traités pour plus de 8 milliards d’euros d’enjeux, détaille Sophie Henry, déléguée générale au CMAP. La résolution de litiges liés aux baux commerciaux est un de nos domaines d’expertise. Notre vivier d’arbitres, dûment formés à la pratique, issus du monde économique et juridique, garantissent une décision éclairée et rapide face aux situations qui risquent parfois l’enlisement, tandis que notre équipe de juristes assure au quotidien le suivi des procédures. » Une initiative qui devrait réjouir les pouvoirs publics face à l’afflux des litiges dans les tribunaux.

Marine Calvo

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