Gare aux délits d’initié pendant le Coronavirus

La crise du Covid-19 fragilise la stabilité des marchés financiers et par conséquent leur sécurité. Tandis que les régulateurs européens appellent à la vigilance, les États-Unis soupçonnent de leur côté deux parlementaires d’avoir commis des délits d’initié.

La crise du Covid-19 fragilise la stabilité des marchés financiers et par conséquent leur sécurité. Tandis que les régulateurs européens appellent à la vigilance, les États-Unis soupçonnent de leur côté deux parlementaires d’avoir commis des délits d’initié.

La crise sanitaire du coronavirus touche de nombreux secteurs et celui de la finance n’est pas épargné. Certaines infractions, comme les délits d’initié, dans le cadre d’opérations financières sont particulièrement redoutées. Et pour cause, les relations de travail à distance peuvent affecter la sécurisation de données confidentielles et favoriser leur fuite.

Il est donc plus facile de commettre un délit d’initié, c’est-à-dire une infraction qui vise des transactions boursières réalisées sur le marché grâce à des informations confidentielles dont une personne dispose avant que ces dernières n'aient été rendues publiques. Maria Sit associée du cabinet Dechert à Hong Kong et Jeffrey Brown, du bureau de New York, ont ainsi publié une note de mise en garde à destination de leurs clients. Pour se prémunir contre les délits d’initiés, les deux avocats suggèrent aux entreprises de sensibiliser leurs salariés aux abus de marché par des formations obligatoires. Ils recommandent également aux dirigeants de tester régulièrement le système de surveillance des abus de marché et de s'assurer que les listes d'initié soient bien à jour.

L'inquiétude américaine

Le 24 mars dernier, la U.S. Securities and Exchange Commission (SEC), ou gendarme américain de la Bourse, chargé de la réglementation et du contrôle des marchés financiers, publiait une déclaration de mise en garde adressée aux entreprises. Le régulateur y expliquait craindre de plus en plus de fuites d’informations essentielles sur le marché avant communication publique, à la suite de plusieurs transactions réalisées à des prix suspects. En cause notamment, le dollar américain qui aurait enregistré des gains de valeur peu de temps avant l’annonce du lancement d'un nouveau mécanisme de financement en dollars concernant neuf banques.

Une inquiétude légitime quand on sait que les États-Unis sont actuellement secoués par un scandale de taille impliquant plusieurs élus américains, accusés d'avoir réalisé des opérations boursières sur la base d'informations confidentielles. Ceux-ci auraient utilisé ces informations obtenues grâce à leurs fonctions pour réaliser des opérations boursières au début de la crise sanitaire. L’un d’entre eux, Richard Burr, sénateur de Caroline du Nord et président de la Commission du renseignement, en possession de rapports encore confidentiels sur le coronavirus, vendait à la mi-février une partie de son portefeuille d’actions (1,6 million de dollars) en liquidant des parts détenues dans des chaînes hôtelières ayant perdu plus de 30 % de leur valeur. Une opération qui lui a permis d’obtenir une importante plus-value quelques semaines seulement avant le véritable krach enregistré à Wall Street.

Si l’Autorité des marchés financiers (AMF) n’a pas montré une inquiétude particulière concernant les délits d’initié sur les marchés français, elle n’en reste pas moins vigilante sur d’autres types d’infractions. Le régulateur français publiait le 3 avril dernier, avec l'ACPR, un communiqué de mise en garde contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent, en France, sans y être autorisés, par la voie de leur site internet, des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur cryptoactifs.

Marine Calvo

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