Cookies : le Conseil d’État valide les 35 millions infligés par la Cnil à Amazon

Cookies : le Conseil d’État valide les 35 millions infligés par la Cnil à Amazon
Christian Wiediger sur Unsplash

En 2020, la Cnil sanctionnait Amazon pour des pratiques en matière de cookies qui ne respectaient pas l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Le 27 juin, le Conseil d’État a confirmé la condamnation, jugée proportionnée.

Amazon devra s’acquitter des 35 millions d’euros d’amende prononcés par la Cnil en 2020. Il y a deux ans, l’autorité reprochait au géant américain de déposer des cookies à finalité publicitaire sur les ordinateurs d’utilisateurs du site amazon.fr, sans leur consentement préalable. Le consentement était pourtant requis, car les cookies n’étaient pas essentiels au service fourni par Amazon. La Cnil avait également retenu un défaut d’information des utilisateurs résidant en France : le bandeau qui s’affichait sur le site ne permettait pas d’être renseigné sur les objectifs poursuivis par les cookies ni les moyens pour les refuser.

Le Conseil d’État, dans un arrêt du 27 juin, a d’abord confirmé la compétence de la Cnil, même dans le cas où le responsable de traitement n’est pas établi en France. Ici, Amazon disposait dans l’Hexagone d’un établissement impliqué dans certaines activités liées au traitement effectué sur les données : la société Amazon Online France. Le Conseil d’État a aussi validé la décision sur le fond, et jugé que le montant de l’amende n’était pas disproportionné : il prend en compte la gravité des manquements, la portée des traitements et les moyens financiers du Gafam. C’est la deuxième victoire de la Cnil devant le Conseil d’État cette année. En janvier, la plus haute juridiction administrative du pays confirmait l’amende de 100 millions infligée à Google en 2020, toujours pour non-respect des règles en matière de cookies.

Olivia Fuentes

Vous avez apprécié cet article ? Likez Magazine Décideurs sur Facebook !

Un petit quiz avant l'été ?

Un petit quiz avant l'été ?

Le conseil de la rédaction pour des vacances sereines et reposantes ? Vérifier que l'actualité des six derniers mois est bien maîtrisée. À vous de jou...

Les professionnels de la gestion de patrimoine face à la réforme du label ISR

Les professionnels de la gestion de patrimoine face à la réforme du label ISR

Le nouveau comité du label investissement socialement responsable (ISR), présidé par Michèle Pappalardo, travaille à sa modernisation. Les grandes lig...

Lanceurs d’alerte : 9 États européens sur 27 sont en règle

Lanceurs d’alerte : 9 États européens sur 27 sont en règle

La directive sur la protection des lanceurs d'alerte imposait comme date butoir de transposition par les États de l’Union européenne le 17 décembre 20...

Quels sont les sujets incontournables de l’été pour les DPO ?

Quels sont les sujets incontournables de l’été pour les DPO ?

Jérôme Deroulez, associé fondateur du cabinet Deroulez Avocats, revient pour Décideurs Juridiques sur les thèmes qui devraient occuper les délégués à...

Le réseau d’audit GMBA se dote d’un cabinet d’avocats

Le réseau d’audit GMBA se dote d’un cabinet d’avocats

Les six professionnels du cabinet Nosten Avocats ont rejoint en mai dernier le cabinet d’experts comptables GMBA, formalisant ainsi une collaboration...

Une gouvernance paritaire pour l’AFJE

Une gouvernance paritaire pour l’AFJE

Incarner la diversité des juristes d’entreprise pour mieux répondre aux défis du métier. C’est l’objectif que l’Association française des juristes d’e...

Oui, investir dans le Bitcoin peut être une bonne idée

Oui, investir dans le Bitcoin peut être une bonne idée

Longtemps mal vues des régulateurs car jugées trop volatiles, les monnaies virtuelles convainquent de plus en plus largement les investisseurs en quêt...

Brune Poirson (Accor) : "Le dialogue avec les gestionnaires d’actifs est crucial"

Brune Poirson (Accor) : "Le dialogue avec les gestionnaires d’actifs est crucial"

Directrice du développement durable au sein du groupe hôtelier Accor et présidente du jury du Prix de la Finance verte 2022, Brune Poirson évoque la m...

Lire plus d'actualités

Newsletter savoir pour agir

N'avancez plus à l'aveugle

Ne plus afficher ce message