Contrefaçon : les Rolling Stones obtiennent satisfaction

Le tribunal judiciaire de Paris vient de condamner pour contrefaçon une société ayant commandé en Chine des écussons arborant le logo mondialement connu des Rolling Stones et des éléments du drapeau breton. Les juges ont reconnu que ce logo jouissait d’une importante renommée au sein de l’Union européenne.
Les marques et le groupe The Rolling Stones jouissent d’une importante renommée dans l’Union européenne.

Le tribunal judiciaire de Paris vient de condamner pour contrefaçon une société ayant commandé en Chine des écussons arborant le logo mondialement connu des Rolling Stones et des éléments du drapeau breton. Les juges ont reconnu que ce logo jouissait d’une importante renommée au sein de l’Union européenne.

L’un des logos les plus connus au monde et certainement l’un des plus utilisés par les sociétés du retail et du divertissement n’est pas utilisable sans autorisation. La justice a cru bon de le rappeler à l’occasion d’un litige opposant la société Musidor BV, titulaire des droits de propriété intellectuelle des Rolling Stones, à Early Flicker, une société qui avait commandé en Chine la production d’écussons brodés du logo auquel étaient ajoutées les bandes et les mouchetures d'hermine noires et blanches du drapeau breton. La troisième chambre civile du tribunal judiciaire de Paris (celle qui est compétente en matière de propriété intellectuelle) a rendu un jugement le 25 février 2021 reconnaissant que, grâce à ce fameux logo, les marques et le groupe The Rolling Stones jouissent d’une importante renommée dans l’Union européenne. L’affaire est si importante que le tribunal judiciaire de Paris a jugé bon d’en avertir le public par un communiqué de presse.

La “langue vivante des Rolling Stones“

Pour conclure à la similarité entre le logo conçu par le designer anglais John Pasche en 1971 pour The Rolling Stones et les produits saisis par les services des douanes du Havre, les juges relèvent que "les écussons de la société Early Flicker reprennent à l’identique le tracé, la forme et le volume de la bouche et des lèvres, des dents et de la langue des marques de la demanderesse. La différence porte sur la reproduction du drapeau breton au niveau des lèvres. Concernant les couleurs, un des modèles d’écusson reprend le même rouge de la langue avec les deux bandes blanches, tandis qu’un autre modèle reproduit une langue de couleur noire avec les mêmes bandes blanches." Les écussons ayant été saisis le 21 juin 2019, le label Musidor BV, représenté par son avocate Catherine Mateu, associée chez Armengaud Guerlain, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris Early Flicker en contrefaçon de marques, concurrence déloyale, contrefaçon de droits d’auteurs et parasitisme. La société défenderesse était assistée de Véronique Atlan, associée chez Ava Avocats.

Le tribunal exclut la qualification de concurrence déloyale ainsi que celle de parasitisme mais il caractérise la contrefaçon par imitation de marque de l’Union européenne et de contrefaçon de droits patrimoniaux d’auteurs. Il condamne le breton Early Flicker à une amende de 10 000 euros pour réparation du préjudice moral, de 5 000 euros pour atteinte aux droits d’auteur et de 10 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.

Parmi les juges se trouvent certainement des fans du groupe de rock puisque leur jugement ne se prive pas de livrer quelques faits historiques : "Il résulte ainsi d’un article publié sur le site liberation.fr le 16 décembre 2016 de Patrice Bardot que le logo faisant l’objet des marques de la demanderesse, qui est apparu pour la première fois sur l’album Sticky Fingers des Rolling Stones en 1971 créé par John Pasche, et qui a été acquis par le Victoria and Albert Museum de Londres en 2008, est qualifié d’”inconique”, accompagnant le groupe depuis quarante ans et symbolisant son image de marque très sulfureuse à l’origine, le logo étant considéré comme la “langue vivante des Rolling Stones”, ce concept de “langue des Rolling Stones” pour désigner le logo déposé au titre des marques étant également repris par le magazine L’Officiel le 17 octobre 2017, qui retient que la bouche rouge à la langue tirée définit l’image des Rolling Stones. Le site Udisovermusic, dans un article publié le 1er novembre 2018, indique que, selon certains sondages, le logo des Rolling Stones est le plus iconique de tous les temps, devant celui de Che Guevara ou celui du Hard Rock Café.

Enfin, les marques font l’objet d’un usage intensif, en particulier pour l’édition de tee-shirts (notamment avec Zara, partenariat avec l’OM, partenariat avec le PSG pour une édition spéciale en 2017) et affiches autour des tournées du groupe."

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