Contrat de capitalisation: quelle stratégie adopter ?

Proche parent du contrat d’assurance-vie, et pourtant moins connu, le contrat de capitalisation est une enveloppe de placement assurantielle qui dispose de nombreux attraits tant sur le plan juridique, fiscal que financier. Il vient compléter le dispositif patrimonial des familles et des sociétés.
Alison Nedjar, chargée d'affaires chez Allure Finance et J.F. Fliti, associé fondateur d'Allure Finance

Proche parent du contrat d’assurance-vie, et pourtant moins connu, le contrat de capitalisation est une enveloppe de placement assurantielle qui dispose de nombreux attraits tant sur le plan juridique, fiscal que financier. Il vient compléter le dispositif patrimonial des familles et des sociétés.

Le contrat de capitalisation est une réplique de l’assurance- vie pendant toute la durée de vie du souscripteur. Il bénéficie d’une grande souplesse : les versements sont libres, les arbitrages, les retraits ou la clôture du contrat sont possibles à tout moment. L’univers d’investissement est étendu et permet d’investir l’épargne à la fois de manière sécurisée à travers le fonds garanti en euro et sur les différentes classes d’actifs actions, obligataires, l’immobilier, le private equity et les solutions structurées notamment. En matière de fiscalité, l’imposition des revenus est identique à celle de l’assurance-vie : en l’absence de retrait, les gains se capitalisent en totale exonération d’impôts, à l’exception des prélèvements sociaux sur le fonds euro. En cas de retrait, sera appliqué soit l’impôt sur le revenu, soit le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) pour les contrats souscrits avant le 27 septembre 2017, soit le prélèvement forfaitaire unique (PFU) pour les contrats postérieurs à cette date. En matière de transmission de patrimoine, plus le patrimoine financier est important, plus la fiscalité est avantageuse, en cas de vie comme en cas de décès. En effet, cette enveloppe permet aux importants patrimoines financiers ayant profité pleinement des avantages successoraux de l’assurance de bénéficier d’une marge de manoeuvre supplémentaire.

Un outil à destination des personnes morales

Un contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Le contrat de capitalisation peut ainsi être utilisé pour gérer et faire fructifier les liquidités excédentaires ou la trésorerie maintenue au sein du patrimoine familial, alors que celui-ci se trouve dans une société civile ou SARL de famille ou de sociétés holding passives.

Dans le cas d’un contrat de capitalisation souscrit par une société soumise à l’impôt sur le revenu (IR), la société est dite fiscalement transparente. Les produits ne seront imposés que si le gérant décide de faire un rachat, en fonction de la date de versement des primes, de la même manière qu’une personne physique. En d’autres termes, la fiscalité sera donc assujettie directement à l’impôt sur le revenu au travers de la déclaration annuelle de revenus (au prorata des droits sociaux détenus en tant qu’associé). 

Dans le cas d’un contrat de capitalisation souscrit par une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), il est appliqué une taxation forfaitaire, sur la base du montant des versements, qui est indépendante de l’évolution réelle du contrat et de la présence ou non rachat. L’assiette d’imposition est la suivante : montant des versements x 105 % x taux moyen d’emprunt d’État en vigueur au moment de la souscription du contrat (TME).

Vous avez par exemple souscrit à un contrat de capitalisation en juin 2019 pour un montant de 500 000 euros, le TME était de 0,14 % à cette période-là. 500 000 € x 105 % x 0,14 % = 735 € Chaque année, en l’absence de rachat, 735 euros seront taxés (selon le taux de l’impôt sur les sociétés en vigueur) et exonérés de cotisations sociales (17,20 %). Ce prélèvement forfaitaire qui a lieu chaque année correspond à une avance fiscale, lors d’un rachat partiel ou total, la taxation est régularisée en fonction des plus-values que le contrat a effectivement générées. Du montant de l’impôt effectivement dû seront déduites les provisions annuelles effectuées. En cas de trop-perçu, le surplus ne sera pas restitué. Or, lorsque le TME est négatif (ce qui était le cas jusqu’en mars 2021), les contrats ouverts récemment ne généreront jamais de plus-values taxables et seront comptablement maintenus à leur valeur d’achat. Cela signifie qu’en absence de rachat, aucune fiscalité ne sera due par l’entreprise, même si la valeur de marché du contrat a doublé entretemps. Mieux, si la valeur de marché venait à baisser, une provision sur le contrat, déductible fiscalement, serait possible !

Dans un but de transmission du patrimoine financier

Le contrat de capitalisation ne se dénoue pas au décès, ce qui permet aux héritiers de conserver l’antériorité fiscale tant qu’ils n’en rachètent pas l’intégralité. Contrairement au contrat d’assurance-vie qui se dénoue au décès de l’assuré, au risque que cela ne survienne en pleine période de baisse des marchés financiers. Le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation, en pleine propriété ou en démembrement à l’instar d’un bien immobilier, ce qui n’est pas le cas avec un contrat d’assurance-vie. Il permet ainsi au souscripteur de donner par avance une partie de ses avoirs à ses enfants. Il sera alors possible de déduire de l’actif transmis 100 000 euros par enfant et par parent au titre des abattements sur donation et succession. La donation démembrée reste le système le plus efficace pour réduire significativement la note fiscale, ce que nous verrons au travers d’un exemple ultérieurement. De plus, une modification importante du BOFiP en date du 20 décembre 2019 vient confirmer que la transmission à titre gratuit d’un contrat de capitalisation purge la plus-value latente de ce dernier, tant en matière d’imposition sur le revenu qu’au niveau des prélèvements sociaux. En effet, les gains cumulés avant la donation ou la cession ne seront pas taxés au nouveau titulaire du contrat. Une fois le contrat récupéré par le bénéficiaire de la donation, le décès à purger les plus-values passées, seules les plus-values enregistrées post-transmission sont taxables en cas de rachat partiel ou de liquidation du contrat. Le souscripteur peut procéder à une donation de la nue-propriété du contrat seulement, ce qui lui permettra de conserver l’usufruit et ainsi d’utiliser les gains générés par le contrat. L’avantage fiscal quant à lui, réside dans le fait qu’en ne donnant uniquement la part de la nue-propriété, l’assiette fiscale du contrat n’est valorisée qu’à 50 % (entre 51 et 60 ans) et 60 % (entre 61 et 70 ans) du contrat, ce qui constitue un second avantage très significatif. Le calcul des droits de donation ne se fera que sur l’assiette de la nuepropriété, ce qui favorise l’anticipation des transmissions (plus je donne jeune, plus je bénéficie d’un abattement fiscal important). Au moment du décès, l’usufruit rejoindra automatiquement la nuepropriété, et les gains afférents ne subiront aucune taxation. Par exemple, monsieur Jean ouvre à 66 ans un contrat de capitalisation pour un montant de 1 million d’euros. Il décide de donner la nue-propriété à ses deux enfants, soit 60 % x 1 M = 600 000 € / 2 = 300 000 € par enfant. Chaque enfant bénéfice de 100 000 euros d’abattement. Assiette taxable : 200 000 € Imposition : 200 000 € x 20 % = 40 000 € Imposition totale : 80 000 € Ce contrat a bénéficié pendant vingt ans (jusqu’au décès de monsieur Jean) d’un taux de rendement moyen de 3 % annuel soit 2 millions d’euros au terme. 

"Le contrat de capitalisation ne se dénoue pas au décès, ce qui permet aux héritiers de conserver l’antériorité fiscale tant qu’ils n’en rachètent pas l’intégralité."

Ainsi, pour une imposition de 80 000 euros, un capital de 2 millions d’euros a été transmis, soit un taux d’imposition moyen de 4 %. La fiscalité en matière d’assurancevie aurait été bien supérieure du fait des taux applicables, après l’abattement de 152 500 euros par bénéficiaire. Ainsi, ces deux outils se complètent pour préparer une transmission optimisée de son patrimoine financier. En synthèse, une réflexion devra alors être établie en fonction de l’âge du souscripteur, sa situation patrimoniale et ses objectifs ainsi que son souhait de réaliser une transmission à court ou moyen terme. Il faut également prendre en considération la situation des héritiers : ont-ils besoin de liquidités pour réaliser un projet immédiat ou à horizon plus long ? Dans le cas d’une donation démembrée, si le contrat fait partie de la communauté car les versements proviennent de deniers communs (en cas de mariage sous un régime communautaire), seule la moitié de la PV latente est purgée. Ce qui induit dans ce cas précis que le contrat devra forcément être ouvert en co-souscription. La donation démembrée venant du père et de la mère permettra d’utiliser tous les abattements. Le contrat de capitalisation peut servir d’outil lorsque certains biens issus d’une donation démembrée sont vendus, comme par exemple de l’immobilier ou une entreprise. Le réinvestissement des fruits de la vente dans un contrat de capitalisation démembré permettra de conserver l’avantage fiscal initial.

Tous ces avantages font du contrat de capitalisation un outil extrêmement efficace de la gestion de patrimoine pour qui sait l’utiliser à bon escient. 

Jean-François Fliti, associé fondateur Allure Finance et Alison Nedjar, chargée d'affaires chez Allure Finance

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