Le Parlement australien vient de voter une loi obligeant les géants de la tech à payer les médias lorsqu’ils utilisent des éléments de leurs articles de presse.

C’est une loi décisive que le Parlement australien a adoptée le 25 janvier dernier : un texte qui contraint les géants du secteur du digital à rémunérer les médias en échange de leurs contenus d'actualité. La loi garantira notamment aux groupes de presse en grande difficulté financière "une rémunération équitable en échange du contenu qu'elles génèrent, contribuant ainsi à soutenir le journalisme d'intérêt public en Australie", a affirmé le gouvernement australien.

Éviter un arbitrage contraignant

La législation adoptée, la première de ce type, résulte de plusieurs mois de discussions entre les médias, Google, Facebook et le gouvernement australien. Celle-ci devrait servir de référence au reste du monde, à l’heure où les Gafa font l’objet d’une surveillance accrue de la part des gouvernements pour la diffusion de contenus sur leurs plateformes. Google a déjà négocié des accords, dont le montant s’élève à plusieurs millions de dollars, avec News Corp et Nine Entertainment, les deux principaux groupes de presse australiens. Facebook a d’abord bloqué temporairement les contenus d'actualité sur sa page avant de signer un premier accord avec le groupe Seven West. Ces négociations ayant débouché sur des accords ont ainsi évité aux deux géants du Web de se soumettre à un arbitrage contraignant.

Grâce à cette loi, les médias australiens perçoivent une rémunération de plusieurs millions de dollars tandis que les géants du numérique auront la garantie de ne pas payer des sommes plus élevées que celles convenues avec les médias. Facebook et Google ont déjà promis d'investir chacun environ un milliard de dollars dans les contenus d'actualité pour les trois prochaines années. Ils disposent désormais de deux mois supplémentaires pour conclure d’autres accords.

Il y a quelques mois à peine, la cour d’appel de Paris confirmait la décision de l’Autorité de la concurrence : en application des droits voisins, Google devait entamer des négociations avec les agences et les éditeurs de presse afin de les rémunérer. Au mois de janvier dernier, un premier accord était signé entre Google et l'Alliance de la presse d'information générale (Apig). Un premier pas vers une route encore longue.

Marine Calvo

Prochains rendez-vous

2 juillet 2024
SAFE
Le nouveau rendez-vous du risk management et de la responsabilité
CONFÉRENCES ● EXPOSITION ● COCKTAIL

25 juin 2024
Leaders League Alliance Summit
L'événement qui rassemble le meilleur du Corporate, du monde juridique et de l'innovation
CONFÉRENCES ● DÉJEUNER D'AFFAIRES  LEGALTECH SHOW ● REMISE DE PRIX   COCKTAIL 

Voir le site 

02 octobre 2024
Sommet du Droit en Entreprise
La rencontre des juristes d'entreprise
DÉJEUNER ● CONFÉRENCES ● DÎNER ● REMISE DE PRIX

Voir le site »

02 octobre 2024
Rencontres du Droit Social
Le rendez-vous des acteurs du Droit social
CONFÉRENCES ● DÉJEUNER  

Voir le site »

Newsletter Flash

Pour recevoir la newsletter du Magazine Décideurs, merci de renseigner votre mail

GUIDE ET CLASSEMENTS

> Guide 2024