Confinement : Bercy annonce des mesures supplémentaires

Afin de soutenir les entreprises, Bruno Le Maire dévoilait le 29 octobre toute une batterie de mesures. Des dispositifs déjà utilisés au printemps sont reconduits, voire renforcés, et des réponses sont apportées à des problématiques restées en suspens, comme le paiement des loyers.

Afin de soutenir les entreprises, Bruno Le Maire dévoilait le 29 octobre toute une batterie de mesures. Des dispositifs déjà utilisés au printemps sont reconduits, voire renforcés, et des réponses sont apportées à des problématiques restées en suspens, comme le paiement des loyers.

200 000 commerces obligés de fermer... Le nouveau confinement est un coup dur supplémentaire pour les entreprises, déjà fragilisées par le coup d’arrêt que l’économie connaît depuis mars. Afin de faire face à la tempête, l’État, qui avait déjà apporté son soutien durant la première vague, souhaite à tout prix continuer à maintenir cette aide. C’est ainsi que Bruno Le Maire annonçait des mesures d’urgence dès le 29 octobre. Mesures qui coûteront au gouvernement quelque 15 milliards d'euros par mois de confinement.

Réactivation du fonds de solidarité

Première mesure : le fonds de solidarité est réactivé. "C’est un soutien vital pour les plus petites entreprises, les indépendants, les artisans, les commerçants, les associations", souligne le ministre de l’Économie. Lors du précédent confinement, les TPE de moins de 10 salariés fermées administrativement pouvaient bénéficier d’une indemnisation de 1 500 euros. Dorénavant, le dispositif est étendu afin de couvrir "tous les cas de figure possibles". Ce qui permettra d’aider jusqu’à 1,6 million d’entreprises.

Le fonds de solidarité permettra d'aider jusqu'à 1,6 million d'entreprises

Ainsi, toutes les sociétés de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros, quels que soient leur secteur d’activité ou leur situation géographique. Par ailleurs, les entreprises des secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture, du sport et des secteurs liés qui restent ouvertes mais qui sont durablement touchées par la crise pourront aussi toucher une aide, dès lors qu’elles subissent une perte de leur chiffre d’affaires d’au moins 50 %. En outre, pour les autres entreprises - tout secteur confondu et de moins de 50 salariés - qui restent ouvertes mais qui sont impactées par le confinement, l’aide du fonds de solidarité pourra aller jusqu’à 1 500 euros par mois. Cette mesure "permettra de soutenir tous les indépendants", insiste Bruno Le Maire.

Report des cotisations sociales

Bercy va également élargir le dispositif d’exonération des cotisations sociales. Pour mémoire, au printemps, celui-ci concernait uniquement les entreprises de moins de 10 salariés fermées administrativement ou les PME appartenant à certains secteurs d’activité. Dorénavant, toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales. Toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50 % de leur de chiffre d’affaires, auront le droit aux mêmes facilités. Enfin, pour les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus.

Prêts garantis par l’État

Durant le premier confinement, l’un des dispositif phare mis en place par le gouvernement avait été les prêts garantis (PGE), qui ont permis aux entreprises de maintenir à flot leur trésorerie. Les entreprises peuvent désormais contracter un crédit jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020. Par ailleurs, l’amortissement du PGE pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 % et 2,5 %, garantie de l’État comprise. Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total. "Concrètement, un restaurateur, un fleuriste, un carrossier, un libraire qui ne serait pas en mesure de rembourser son prêt à partir de mars 2021 pourra, après examen par la banque qui lui a octroyé le prêt, attendre 2022 avant de commencer le remboursement du capital de son PGE", poursuit Bruno Le Maire.

L'État accordera des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement

Enfin, l’État accordera des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement. "Nous avons provisionné 500 millions d’euros à cette fin, explique le ministre. Ces prêts d’État pourront atteindre jusqu’à 10 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000 euros pour les entreprises de 10 à 49 salariés." Des avances remboursables plafonnées à trois mois de chiffre d’affaires pourront également être envisagées.

Prise en charge des loyers

Bruno Le Maire apporte aussi une réponse à la question brûlante de la prise en charge des loyers. Sera introduit dans le projet de loi de finances pour 2021 un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur HCR (hôtellerie, cafés, restauration). Tout bailleur qui, sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des sommes abandonnées. "Cela évite au bailleur de se retrouver confronté à un défaut de paiement ou à des impayés du locataire. Cela permet à l’entreprise de bénéficier de loyers considérablement réduits", résume Bruno Le Maire.

Davantage de digitalisation

Pour finir, le gouvernement souhaite accélérer la numérisation des commerçants et des artisans. En effet, seulement 32 % des TPE françaises ont leur propre site internet. "La vente à emporter, les livraisons à domicile, qui restent autorisées pendant la période de confinement doivent se développer et se généraliser", martèle le locataire de Bercy qui dit vouloir soutenir les initiatives qui iront dans ce sens. Le gouvernement prend des mesures pour soutenir les entreprises et tenter de rassurer. La confiance étant l’un des points clés dans la réussite des plans d’aides et de relance.

Olivia Vignaud

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