Les arbitres face aux enjeux de corruption

Si, encore récemment, un arbitre faisant face à un cas de corruption de la part d'une entreprise ne pouvait pas la dénoncer, il est dorénavant susceptible de qualifier ces comportements pour participer à la justice pénale.
Marc Henry, nouveau président de l'Association française d'arbitrage depuis le 20 septembre 2017.

Si, encore récemment, un arbitre faisant face à un cas de corruption de la part d'une entreprise ne pouvait pas la dénoncer, il est dorénavant susceptible de qualifier ces comportements pour participer à la justice pénale.

La conférence annuelle de l’AFA a fait salle comble. Cet événement incontournable pour tous les professionnels du secteur marque le début de la saison arbitrale. Bertrand Moreau, son président, est revenu avec force sur les valeurs de l’association : indépendance, loyauté et éthique. De quoi encourager les praticiens à y adhérer.

Nouvelle présidence

Après plusieurs années de bons et loyaux services, Bertrand Moreau a profité de l’occasion pour annoncer sa démission de la présidence de l’AFA. Conscient de l’importante évolution de l’arbitrage depuis la création de l’association en 1957, il propose la nomination de Marc Henry, avocat au barreau de Paris depuis 1988 et associé du cabinet Hughes Hubbard & Reed. Spécialisé en contentieux des affaires, il possède une expérience approfondie des procédures d’arbitrage dans lesquelles il intervient aussi bien en qualité de conseil que d’arbitre.

Après avoir remercié chaleureusement Bertrand Moreau pour sa confiance, Marc Henry a affiché sa détermination. « J’entends bien convaincre les arbitraux septiques de l’intérêt de l’arbitrage institutionnel dans l’ordre international mais encore et surtout dans l’ordre interne », a-t-il assené.

La corruption : nouveau fléau de l’arbitrage

Emmanuel Gaillard, associé du cabinet Shearman & Sterling dont il dirige le groupe arbitrage international, était l’invité d’honneur de la conférence. À ce titre, il a prononcé un discours très attendu sur le thème des arbitres confrontés aux allégations de corruption. Il a notamment rappelé quelques chiffres édifiants : le total des pots-de-vin versés en 2016 à travers le monde atteint 1 500 milliards de dollars et pèse environ 2 % du PIB mondial. Partant de ce constat, Emmanuel Gaillard a retracé les grandes évolutions en matière de lutte contre la corruption. Si, dans les années 1980 et 1990, la corruption était admise via le système du confessionnal, la situation a changé lorsque des conventions internationales ont fait leur apparition. Qu’elles émanent de l’OCDE (1998), de l’ONU (2003) ou du Conseil de l’Europe (2002 et 2003), la multiplication de ces conventions marque la ferme volonté de la communauté internationale et des institutionnels de prendre ce fléau à bras le corps. Pourtant, malgré l’entrée en vigueur de ces textes, la corruption a continué à sévir, notamment en raison de l’absence de sanction réelle des arbitres. Faute de preuves suffisantes, ceux-ci soulevaient souvent d’office leur incompétence et, dans la plupart des cas, aucune sanction n’était prononcée in fine. Or, selon Emmanuel Gaillard, si un arbitre est convaincu de l’existence d’un comportement constitutif d’un acte de corruption, il ne doit pourtant pas soulever son incompétence pour refuser sa mission. C’est ce qu’a rappelé la chambre commerciale de la Cour de cassation en 2010. Dans cet arrêt, les juges se sont prononcés en faveur de la technique du faisceau d’indices : grâce à ce procédé, les tribunaux arbitraux sont depuis capables de déceler les cas de corruption et donc de les réprimer.


Marine Calvo Margaux Savarit-Cornali

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