Édito: Le plus dur est passé

Édito: Le plus dur est passé

Il est bientôt fini le temps où les entreprises françaises étaient menacées de lourdes sanctions financières et économiques par le régulateur américain.

Les condamnations d’Alstom, de Société générale ou de BNP Paribas sont potentiellement derrière nous. Depuis l’adoption de la loi Sapin 2, la réglementation française en matière de lutte contre la corruption est tout aussi exigeante que celle des États-Unis. L’Agence française chargée d’en contrôler l’application (l’AFA) n’a certes pas encore les moyens du DoJ, du FBI ou de la SEC, mais elle a le mérite d’agir et de se faire entendre. Grâce à ses recommandations, les entreprises ont pu amender (quand elles en avaient un) leur programme de compliance et leur code éthique. La précision du questionnaire rédigé par les équipes du régulateur confirme que la loi française impose à ses entreprises, quelles qu’elles soient, un niveau de conformité élevé. Les sociétés moins préparées, pour lesquelles le comportement des opérationnels, cadres et commerciaux est sans cesse susceptible de constituer un fait de corruption, savent que les menaces de poursuites devant les juridictions nationales sont sérieuses.

Il est donc bientôt fini le temps où les entreprises françaises agissant partout dans le monde étaient susceptibles de voir leur réputation entachée et leur activité économique freinée par l’action d’un juge qui n’était pas le leur. Le cadre juridique européen est efficace et les multinationales se sont dotées de directeurs et directrices de la compliance pour devenir irréprochables, au-delà même de la législation anticorruption, en matière d’antitrust et de protection des données. L’éthique est, elle aussi, promue au rang de valeur incontournable.

Un dernier effort de la part des parlementaires français et européens reste tout de même à fournir : résoudre le problème du non bis in idem qui exclut toute poursuite par deux autorités différentes pour les mêmes faits. Pour le moment, personne n’est capable de dire si une procédure engagée par l’AFA, par exemple, est exclusive de toute autre. Reste à espérer que la réponse sera positive.

Vous avez apprécié cet article ? Likez Magazine Décideurs sur Facebook !

retrouvez l'intégralité du dossier Compliance en entreprise: Combats & conquêtes

•	Adopter un code éthique 
•	Prévenir les comportements à risque 
•	Se préparer à un contrôle 
•	Envisager une transaction
Sommaire Directeur de la conformité: des profils d'exception Catherine Delhaye (Valeo): « Les JO 2024 engendrent un vrai risque de corruption » L'éthique en entreprise: un enjeu stratégique Jean-Baptiste Siproudhis (Atos): « Impliquer les salariés dans une culture d’intégrité » Transparence en Europe: une évidente fracture entre le nord et le sud Jean-Baptiste Carpentier (Veolia) : « Le défi de la compliance: changer les comportements ! » Convention judiciaire d’intérêt public : une nécessaire révolution intellectuelle Charles Duchaine (AFA) : « Les entreprises ne sont pas suffisamment préparées»
Un petit quiz avant l'été ?

Un petit quiz avant l'été ?

Le conseil de la rédaction pour des vacances sereines et reposantes ? Vérifier que l'actualité des six derniers mois est bien maîtrisée. À vous de jou...

Les professionnels de la gestion de patrimoine face à la réforme du label ISR

Les professionnels de la gestion de patrimoine face à la réforme du label ISR

Le nouveau comité du label investissement socialement responsable (ISR), présidé par Michèle Pappalardo, travaille à sa modernisation. Les grandes lig...

Lanceurs d’alerte : 9 États européens sur 27 sont en règle

Lanceurs d’alerte : 9 États européens sur 27 sont en règle

La directive sur la protection des lanceurs d'alerte imposait comme date butoir de transposition par les États de l’Union européenne le 17 décembre 20...

Quels sont les sujets incontournables de l’été pour les DPO ?

Quels sont les sujets incontournables de l’été pour les DPO ?

Jérôme Deroulez, associé fondateur du cabinet Deroulez Avocats, revient pour Décideurs Juridiques sur les thèmes qui devraient occuper les délégués à...

Le réseau d’audit GMBA se dote d’un cabinet d’avocats

Le réseau d’audit GMBA se dote d’un cabinet d’avocats

Les six professionnels du cabinet Nosten Avocats ont rejoint en mai dernier le cabinet d’experts comptables GMBA, formalisant ainsi une collaboration...

Une gouvernance paritaire pour l’AFJE

Une gouvernance paritaire pour l’AFJE

Incarner la diversité des juristes d’entreprise pour mieux répondre aux défis du métier. C’est l’objectif que l’Association française des juristes d’e...

Oui, investir dans le Bitcoin peut être une bonne idée

Oui, investir dans le Bitcoin peut être une bonne idée

Longtemps mal vues des régulateurs car jugées trop volatiles, les monnaies virtuelles convainquent de plus en plus largement les investisseurs en quêt...

Brune Poirson (Accor) : "Le dialogue avec les gestionnaires d’actifs est crucial"

Brune Poirson (Accor) : "Le dialogue avec les gestionnaires d’actifs est crucial"

Directrice du développement durable au sein du groupe hôtelier Accor et présidente du jury du Prix de la Finance verte 2022, Brune Poirson évoque la m...

Lire plus d'actualités

Newsletter savoir pour agir

N'avancez plus à l'aveugle

Ne plus afficher ce message