Édito: Le plus dur est passé

Il est bientôt fini le temps où les entreprises françaises étaient menacées de lourdes sanctions financières et économiques par le régulateur américain.

Il est bientôt fini le temps où les entreprises françaises étaient menacées de lourdes sanctions financières et économiques par le régulateur américain.

Les condamnations d’Alstom, de Société générale ou de BNP Paribas sont potentiellement derrière nous. Depuis l’adoption de la loi Sapin 2, la réglementation française en matière de lutte contre la corruption est tout aussi exigeante que celle des États-Unis. L’Agence française chargée d’en contrôler l’application (l’AFA) n’a certes pas encore les moyens du DoJ, du FBI ou de la SEC, mais elle a le mérite d’agir et de se faire entendre. Grâce à ses recommandations, les entreprises ont pu amender (quand elles en avaient un) leur programme de compliance et leur code éthique. La précision du questionnaire rédigé par les équipes du régulateur confirme que la loi française impose à ses entreprises, quelles qu’elles soient, un niveau de conformité élevé. Les sociétés moins préparées, pour lesquelles le comportement des opérationnels, cadres et commerciaux est sans cesse susceptible de constituer un fait de corruption, savent que les menaces de poursuites devant les juridictions nationales sont sérieuses.

Il est donc bientôt fini le temps où les entreprises françaises agissant partout dans le monde étaient susceptibles de voir leur réputation entachée et leur activité économique freinée par l’action d’un juge qui n’était pas le leur. Le cadre juridique européen est efficace et les multinationales se sont dotées de directeurs et directrices de la compliance pour devenir irréprochables, au-delà même de la législation anticorruption, en matière d’antitrust et de protection des données. L’éthique est, elle aussi, promue au rang de valeur incontournable.

Un dernier effort de la part des parlementaires français et européens reste tout de même à fournir : résoudre le problème du non bis in idem qui exclut toute poursuite par deux autorités différentes pour les mêmes faits. Pour le moment, personne n’est capable de dire si une procédure engagée par l’AFA, par exemple, est exclusive de toute autre. Reste à espérer que la réponse sera positive.

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retrouvez l'intégralité du dossier Compliance en entreprise: Combats & conquêtes

•	Adopter un code éthique 
•	Prévenir les comportements à risque 
•	Se préparer à un contrôle 
•	Envisager une transaction
Sommaire Directeur de la conformité: des profils d'exception Catherine Delhaye (Valeo): « Les JO 2024 engendrent un vrai risque de corruption » L'éthique en entreprise: un enjeu stratégique Jean-Baptiste Siproudhis (Atos): « Impliquer les salariés dans une culture d’intégrité » Transparence en Europe: une évidente fracture entre le nord et le sud Jean-Baptiste Carpentier (Veolia) : « Le défi de la compliance: changer les comportements ! » Convention judiciaire d’intérêt public : une nécessaire révolution intellectuelle Charles Duchaine (AFA) : « Les entreprises ne sont pas suffisamment préparées»
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