Comment réussir son dispute board ?

Retrouvez en vidéo les interviews de Gaëlle Filhol, avocate associée au sein du cabinet Betto Seraglini et Laurent Gaultier, vice-president legal operations & transformation d’Alstom.

En juin 2018, Patrick Baeten (directeur juridique adjoint d'Engie), Coralie Bouscasse (présidente de l'Association française du contract management et directrice juridique de Safran), Hervé Chambon (head of dispute resolution practice chez Vinci Construction Grands Projets), Laurent Gaultier (vice-president legal operations & transformation d'Alstom), Olivier Péronnet (expert-comptable, associé du cabinet Finexi), Marie-Aude Ziadé (ex-directrice juridique résolution des différends, Orano), et les associés du cabinet Betto Seraglini se réunissaient pour échanger à huis clos sur le thème de la Dispute Avoidance, « la prévention des litiges ».

Coralie Bouscasse a ouvert les débats de cette matinée en partant du constat que la gestion d’un contentieux (souvent long et coûteux) est un frein à la vie des affaires et qu’il est donc nécessaire de recourir à tous les moyens permettant de prévenir un litige. Pour Jean-Georges Betto, il est essentiel lors d’un conflit de « chercher l’issue qui détruira le moins de valeur », et ce « particulièrement dans des secteurs où la préservation des relations commerciales est déterminante comme dans les domaines de la défense, des transports, de l’énergie ou de la construction », ajoute Christophe Seraglini.

De l’anticipation au dépassement de la crise, les experts ont identifié cinq leviers à la disposition des entreprises : 

• le contract management ;
• le dispute board ;
• la négociation raisonnée ;
• l’expertise ;
• la médiation.

Chaque semaine un thème sera développé. Un résumé des échanges et une vidéo vous seront proposés pour aller plus loin. Aujourd’hui, Gaëlle Filhol, avocate associée au sein du cabinet Betto Seraglini et Laurent Gaultier, vice-president legal operations & transformation d’Alstom, abordent le dispute board.

Dispute Avoidance (2/5) : le dispute board

S’il n’existe pas encore de terme bien établi pour traduire en français la notion de « dispute board », de nombreuses entreprises et de nombreux projets ont recours à ce mécanisme de prévention des litiges souvent mal compris. Alors, quel est son intérêt ? Telle est la question centrale à laquelle Gaëlle Filhol et Laurent Gaultier tentent de répondre.

Ce « conseil des différends » est généralement constitué de trois experts qui aident à la résolution des difficultés naissant lors d’un projet. Au départ réservé aux projets de construction, son utilisation s’est élargie récemment à tout type de différend. Le premier dispute board constitué remonte justement aux années 1960 aux États-Unis pour les besoins d’un barrage à Washington. « Les dispute board ont été pensés à l’origine pour favoriser l’approche du “work now, argue later” », explique Gaëlle Filhol. C’est la raison pour laquelle il est souvent préférable de constituer le dispute board dès l’origine d’un projet afin de lui permettre de se familiariser avec le contrat et le projet et d’intervenir rapidement et efficacement dès l’émergence d’une difficulté. Le choix des membres constituant le dispute board est fondamental : ceux-ci doivent être soigneusement sélectionnés pour leurs compétences techniques et leur expertise afin qu’ils soient à même de comprendre parfaitement les enjeux du projet, ce qui contribue, de plus, à accroître l’autorité du dispute board et la confiance des parties dans le processus.

De son côté, Laurent Gaultier révèle que le recours au dispute board n’est pas perçu de la même manière à travers le monde. Si le mécanisme est efficacement utilisé en Europe et en Asie, ce n’est pas le cas au Moyen-Orient et aux États-Unis où la négociation et l’arbitrage sont souvent privilégiés. En Amérique latine, le dispute board est principalement mis en place lors de projets entre des clients privés, avec la particularité qu’il faut parfois du temps pour que les décisions se prennent. Il ajoute néanmoins « qu’indépendamment des zones géographiques, un dispute board contractuellement prévu et installé dès le début du projet et qui peut agir de manière agile et rapide s’avère plus efficace ». Laurent Gaultier expose enfin, de par son expérience, que les parties ont davantage tendance à utiliser le dispute board lorsque ses décisions sont non contraignantes. Il faut cependant, dans tous les cas, une forte volonté des parties de régler le différend de bonne foi.