Comment accompagner un dirigeant face à une alerte pour comportement non éthique ?

La loi Sapin II relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique rend plus
facilement possible, avec les lanceurs d’alerte, la dénonciation des manquements éthiques au code de conduite de l’entreprise.
Patrice Grenier, fondateur du cabinet Grenier Avocats, spécialisé dans la pratique juridique des enjeux industriels, donne des
clés pour accompagner un dirigeant faisant l’objet d’une alerte.
Patrice Grenier, avocat associé

La loi Sapin II relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique rend plus facilement possible, avec les lanceurs d’alerte, la dénonciation des manquements éthiques au code de conduite de l’entreprise. Patrice Grenier, fondateur du cabinet Grenier Avocats, spécialisé dans la pratique juridique des enjeux industriels, donne des clés pour accompagner un dirigeant faisant l’objet d’une alerte.

Acteur bien identifié dans le domaine spécifique lié à la pratique juridique des enjeux industriels, le cabinet Grenier Avocats, fondé par Patrice Grenier, existe depuis 2013. Dotée d’une culture juridique francophone et anglo-saxonne, toute l’équipe du cabinet dispose de toutes les compétences pour accompagner des grands groupes ainsi que leurs filiales dans l’appréhension, l’identification et la gestion des risques industriels, sans oublier la mise en œuvre de toutes les actions de défense nécessaires au moment d’un litige. « Nous accompagnons nos clients sur des dossiers de responsabilité civile et pénale sur tous types de risques industriels. Au-delà de notre mission première de défense, nous invitons de plus en plus nos clients à adopter une posture pré- ventive pour limiter notamment des risques de nature pénale qui peuvent sévèrement impacter la réputation d’une entreprise. Nous réfléchissons avec eux pour mettre en place des actions préventives sur des risques liés aux produits, aux collaborateurs ainsi qu’à leur image, et cela aussi bien sur un plan national qu’internationnal. » Du fait de sa spécialisation, le cabinet Grenier Avocats s’est naturellement penché sur une pratique juridique dédiée aux risques éthiques qui s’inscrit parfaitement dans les exigences de la loi Sapin II, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Plus concrètement, le cabinet Grenier Avocats aide les directions générales à cartographier les risques identifiés par différentes directions (Technique, Qualité, Juridique, Financière…) et accompagne des entreprises dans la mise en place d’outils et procédures adaptés. « La loi Sapin II propose en effet un cadre général mais il appartient ensuite aux entreprises d’élaborer un système qui soit cohérent avec leur fonctionnement et leurs risques spécifiques. »

Sapin II, rappel de quelques points clés

Votée en décembre 2016, la loi Sapin II exige des entreprises la mise en place d’un certain nombre d’actions depuis avril 2017. D’ailleurs, le non-respect du cadre légal de cette loi peut entraî- ner des sanctions financières pouvant être assez lourdes pour les entreprises. « Il faut rappeler que toutes les entreprises auront à se prémunir contre les risques de corruption mais tout particulièrement celles qui comptent plus de 500 salariés et qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros. Ces structures pourront en effet faire l’objet de contrôles par " l’Agence Française Anticorruption ". Cette dernière veillera notamment à la bonne mise en place de programmes anticorruption. » Au-delà du strict volet lié à la corruption, la loi « Sapin II » oblige les entreprises à une évaluation précise de leurs risques éthiques auxquels elles sont exposées. Ainsi, des procédures de contrôle adaptées doivent être mises en place et le personnel le plus exposé doit bénéficier d’une formation sans oublier l’élaboration d’un régime disciplinaire spécifique. Point crucial de cette nouvelle loi, les lanceurs d’alerte. Face à ces alertes, l’entreprise se doit de diligenter une enquête et de s’interroger sur la réalité des faits dénoncés. Elle doit également prévoir un dispositif de sanctions des pratiques qui seraient contraires à ses règles éthiques. «  Etre en conformité avec les exigences de la loi « SAPIN II » ne s’improvise pas. Les entreprises ont souvent besoin d’être accompagnées pour analyser globalement, et de manière indé- pendante, leurs différents risques. De plus, l’expérience montre qu’une vision externe et indépendante pour la mise en place d’un système efficace est plus pertinente car forcément plus objective, et mieux acceptée par toutes les parties prenantes de l’entreprise.  » S’agissant précisément des lanceurs d’alerte, un intervenant indépendant peut jouer un rôle essentiel pour garantir un traitement à la fois satisfaisant et sécurisé des alertes. Sur ce point, il est important de souligner que si les entreprises ne tiennent pas compte des alertes ou si elles les gèrent de manière non confidentielle, elles ne pourront pas capitaliser sur un retour d’expérience très utile à l’optimisation de leur fonctionnement.

L’avocat, son rôle auprès du dirigeant

« Les directions générales ont un rôle essentiel dans la mise en œuvre positive et efficace de la loi Sapin II. C’est en effet à elles de promouvoir au sein de leurs équipes, françaises et/ou étrangères, l’esprit éthique. » Ainsi, la première mission de l’avocat, et la plus essentielle, en lien avec le dirigeant est précisément de l’accompagner dans la définition et la mise en œuvre d’une politique en matière éthique à tous les niveaux de l’entreprise. Il s’agit pour les dirigeants de donner du sens, pour toutes les parties prenantes de l’entreprise, à la notion d’éthique. S’agissant spécifiquement du dispositif lanceurs d’alerte, le cabinet Grenier Avocats intervient très en amont du processus par l’élaboration et le déploiement d’un système de compliance pour encadrer et gérer les alertes. Quel que soit le procédé choisi, -hotline ou autres outils-, le cabinet Grenier Avocats peut intervenir au stade du recueil des signalements et les instruit. Il convient de vérifier si les faits « alertés » sont bien réels ou s’il s’agit d’une tentative de déstabilisation, voire de destruction de l’entreprise par un salarié, un fournisseur.. « Nous avons la charge de proposer des moyens de protection de l’entreprise ainsi que des solutions correctives. » Cette possibilité d’avoir recours à des alertes est extrêmement sécurisant pour une entreprise. « On peut par exemple imaginer qu’un technicien soit victime de pressions répétées par un client qui use de son statut pour modifier la manière d’appliquer un contrat signé. » Accompagnant depuis plusieurs mois différentes structures dans l’application de la loi Sapin II, le cabinet constate que « c’est un mouvement dans l’entreprise qui libère la parole des collaborateurs, conduit à repenser des organisations et des procédures et favorise une prise de conscience plus globale de l’importance de l’éthique. »

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