Comment accompagner ses clients étrangers à accomplir leurs formalités post-covid ?

La crise sanitaire que nous venons de traverser accentue la complexité des démarches pour faire reconnaître un acte à l’étranger. Davron Translations intègre la traduction de tels documents dans un processus de dématérialisation qui commence à se généraliser à travers les administrations et les professions du droit.

La crise sanitaire que nous venons de traverser accentue la complexité des démarches pour faire reconnaître un acte à l’étranger. Davron Translations intègre la traduction de tels documents dans un processus de dématérialisation qui commence à se généraliser à travers les administrations et les professions du droit.

Par Anne-Cécile Bourget-Davron, Directrice Générale & Cofondatrice, Davron Translation, Agrégée et Docteur ès lettres, Expert près la Cour d'Appel de Paris

 

Dématérialisation des traductions officielles

De nouvelles restrictions portent sur vos déplacements ; les procédures d’obtention de visas et cartes de séjour sont de plus en plus contraignantes ; les communications et réunions se font à distance en conf-calls et pourtant les administrations vous demandent de vous présenter en personne et souhaitent vérifier votre identité. Comment faire ?

Davron Translations a mis au point une dématérialisation complète de ses procédures pour surmonter ces obstacles administratifs. Afin d’accompagner sa clientèle dans ses démarches administratives, principalement en France, au Royaume-Uni et aux États-Unis (mais aussi en Asie, au Moyen-Orient), voici ce qui a été mis en place pour répondre à vos besoins :

L’interprétariat à distance devient la norme des procédures notariales, l’interprète se plie à la vérification de son identité à distance, puis le notaire recueille le consentement à distance de l’ensemble des parties, où qu’elles soient dans le monde.
Une signature électronique dite « qualifiée » des actes traduits grâce à la signature la plus sécurisée conforme au dispositif de la réglementation eIDAS. Mise au point pour tous les actes officiels étrangers nécessitant une traduction officielle et certifiée, elle permet d’éviter la multiplication des déplacements et d’obtenir un niveau fiable de sécurité et est reconnue force probante.

La plateforme de Davron Translations permet un suivi à chaque étape des  projets confiés pour un aperçu immédiat de vos procédures. Les demandes de légalisation de pouvoirs pour être représenté à l’étranger, ou pour maintenir une filiale dans un pays étranger par exemple, peuvent être cruciales pour votre activité ou celle de vos clients. Vous pouvez ainsi connaître l’avancée de ces démarches de traduction en temps réel.

Un support clients a été testé et dont l’efficacité a été prouvée lors de la situation que nous avons tous traversée.  Sont à votre disposition sur le site de Davron Translations : un chat, une communication sur les réseaux sociaux, une réponse immédiate et des procédures d’urgence avec option de traduction immédiate.

Les secteurs les plus concernés

Quels secteurs sont les plus concernés par ces nouvelles restrictions de formalités d’actes à l’étranger ?

Davron Translations accompagne les notaires, les représentants RH et représentants juridiques, ainsi que leurs clients, entre autres dans les cas de figure suivants :

Immigration: les demandes de dossier de naturalisation, afin d’acquérir la nationalité du pays dont ils sont déjà résidents ;

Droit social et droit des sociétés : les procédures d’assignation pour dommages à l’étranger (droit des sociétés), les procédures de licenciements ou les litiges entre actionnaires ;

Droit successoral: les successions de parties étrangères deviennent de plus en plus complexes, à mesure que les homologations doivent se faire d’un pays à l’autre, que des biens sont situés dans différentes juridictions et que les héritiers vivent à l’étranger ;

Étudiants : si les universités ont dématérialisé en urgence de plus en plus de leurs procédures, on constate désormais des procédures plus contraignantes et plus sécurisées, avec notamment des demandes de légalisation des diplômes ou dossiers de candidatures.

Apostilles et légalisations

En dernier lieu, la légalisation ou l’ajout d’une apostille permettant la vérification des signataires d’un document est une étape essentielle pour faire valoir vos documents à l’étranger.

Selon le type de documents (actes publics, actes sous seing privé), il peut y avoir une dispense de légalisation, l’obligation de revêtir votre document d’une apostille ou de demander la légalisation de votre document auprès du ministère des Affaires étrangères et parfois d’un consulat, voire d’une ultime autorité de certification.

Les consulats étrangers reçoivent avec de plus en plus de parcimonie les demandes de légalisation. Cela demande donc de gérer les allers et retours entre administrations, les traducteurs reconnus selon la procédure, la combinaison de langues et le pays de destination, ce que nous faisons quotidiennement.

Conclusion : Si le monde actuel exige des procédures plus contraignantes en termes de vérification d’identité, de légalisation et de vérification des documents transmis, alors que les déplacements deviennent plus difficiles, la dématérialisation mise en place par les différentes parties intéressées va dans le bon sens : les actes étrangers ou devant servir à l’étranger peuvent ainsi transiter, tout en bénéficiant d’une plus grande fiabilité et traçabilité.

Sur l'auteur

Anne-Cécile Bourget-Davron a cofondé et dirige le bureau de traduction Davron Translations. Elle est titulaire de l’agrégation d’anglais, ancienne de la New York University et détient un doctorat de littérature américaine. Elle intervient également pour le ministère de la Justice en qualité de traductrice interprète expert près la cour d’appel de Paris.

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