Coblence-Fouqué Avocats : le soin juridique aux acteurs de la santé

Créée au mois de janvier 2019, la boutique de Charlotte Coblence-Fouqué se consacre à un secteur de niche : celui du droit de la santé et du dommage corporel. Grâce à l’enrichissement mutuel de ces deux spécialités, la fondatrice agit sur un spectre large de questions juridiques du secteur médical, allant jusqu’à développer son savoir-faire en matière de e-santé.

Créée au mois de janvier 2019, la boutique de Charlotte Coblence-Fouqué se consacre à un secteur de niche : celui du droit de la santé et du dommage corporel. Grâce à l’enrichissement mutuel de ces deux spécialités, la fondatrice agit sur un spectre large de questions juridiques du secteur médical, allant jusqu’à développer son savoir-faire en matière de e-santé.

Après un début de carrière au sein du cabinet DMMS & Associés, puis un passage de plus de six années par le pôle droit de la santé de Ginestié Magellan Paley Vincent, l’avocate Charlotte Coblence-Fouqué prend son indépendance en 2019. Son objectif : se consacrer à ses spécialités, à savoir le droit de la santé, le droit pharmaceutique et le droit médical.

Aux côtés de tous les professionnels de santé

À la fois positionnée sur le conseil et le contentieux, l’offre du cabinet de Charlotte Coblence-Fouqué s’adresse à tous les acteurs du secteur de la santé notamment aux médecins, aux chirurgiens-dentistes, aux sages-femmes, aux masseurs-kinésithérapeutes, aux pharmaciens mais aussi aux professions non réglementées, comme les ostéopathes ou psychologues. "Pour cette dernière catégorie, de nombreuses questions touchent au partage de structures de santé avec des professions réglementées", précise Charlotte Coblence-Fouqué. L’avocate, qui couvre à elle seule plusieurs savoir-faire, intervient ainsi dans la rédaction et la négociation de contrats et statuts pour ces soignants, pour des établissements médicaux ou médico-sociaux, publics ou privés, ou encore des laboratoires pharmaceutiques. Elle conseille également ses clients dans la constitution ou la réorganisation de sociétés regroupant plusieurs professions de santé, dans le cadre de coopérations ou de partenariats par exemple. "Ma pratique en tant que conseil m’amène enfin à accompagner des laboratoires pharmaceutiques ou des sociétés fabricantes de dispositifs médicaux dans le lancement et le développement de leurs projets en matière de santé", complète Charlotte Coblence-Fouqué. Ce qui la conduit à prendre la défense de ces différents acteurs du secteur, en cas de contentieux portés devant les juridictions civiles, pénales et administratives, y compris les instances disciplinaires. Elle défend également des victimes dans leur demande en réparation de préjudices corporels. "J’appréhende le droit de la santé et le droit du dommage corporel comme deux matières connexes dans mon activité : les dossiers que je traite avec des professionnels de santé m’apportent une connaissance actuelle de leur exercice, qui me permet de traiter des affaires de victimes de dommages corporels, et inversement, explique la fondatrice. Ces deux types de contentieux nourrissent mutuellement ma pratique", poursuit l’avocate qui note une tendance actuelle marquée par le contentieux médical. Raison pour laquelle elle ambitionne de se former davantage à la médiation afin de proposer des solutions amiables à ses clients dès que le recours à cette voie semble possible.

L’IA au service de la santé

"Le droit de la santé est une matière qui nécessite de la créativité en tant que professionnel du droit, notamment eu égard à l’intelligence artificielle. Les professionnels de santé sont de plus en plus demandeurs de création et de l’utilisation de cette technologie dans leur quotidien", analyse Charlotte Coblence-Fouqué qui intervient régulièrement dans des projets de e-santé afin de s’assurer de leur conformité à la réglementation des dispositifs médicaux. Ces affaires soulèvent par là même des questions relatives aux données personnelles de santé, comme le rappelle l’avocate : "La notion de donnée de santé est intrinsèquement liée à celle d’éthique : dans quelle mesure un patient est-il propriétaire des données qu’il communique aux établissements de santé ? Il s’agit là d’une articulation entre deux grands principes, le respect de la vie privée et le droit à la santé, qui nous amène à nous interroger sur la législation en vigueur". Dans le cadre de dossiers de dispositifs médicaux, l’avocate travaille de ce fait avec des avocats spécialisés en propriété intellectuelle, "le droit de la santé se situant toujours à la frontière d’autres disciplines, comme le droit des affaires, de la famille, de la PI ou encore fiscal", détaille la fondatrice.

Parallèlement à cette activité dense, de nouvelles questions liées à la pandémie mondiale du Covid-19 sont posées à l’avocate. Celles portant sur la responsabilité des Ephad lors de visites aux résidents ou encore sur le choix du vaccin administré à des patients. Dans le même temps, de plus en plus des clients de Charlotte Coblence-Fouqué entament des processus de regroupements de structures "spécial Covid". Aujourd’hui seule à la tête de sa structure, Charlotte Coblence-Fouqué envisage ainsi de recruter un ou plusieurs collaborateurs pour faire face à son activité en croissance.

Marine Calvo

Vous avez apprécié cet article ? Likez Magazine Décideurs sur Facebook !

Création du cabinet Exso

Création du cabinet Exso

Gépy Koudadje lance Exso, nouveau cabinet de niche en droit social qui ouvrira ses portes en janvier prochain au 219, rue Saint-Honoré à Paris. Partic...

TGS France Avocats promeut une avocate à Lille

TGS France Avocats promeut une avocate à Lille

Avocate chez TGS France Avocats depuis presque quatre ans, Claire Cambernon prend la direction du bureau lillois de l’enseigne.

E. Narrat (Haussmann Patrimoine) : "Il  paraît important d’accélérer la croissance organique en étudiant la croissance externe"

E. Narrat (Haussmann Patrimoine) : "Il paraît important d’accélérer la croissance organique en étud...

Créé il y a plus de 19 ans, Haussmann Patrimoine est un cabinet de Conseil en Gestion de Patrimoine (CGP) basé à Paris, Bordeaux et Montpellier, dont...

Maryvonne Le Brignonen, future directrice de l'Institut national du service public

Maryvonne Le Brignonen, future directrice de l'Institut national du service public

Le 1er janvier prochain, l’Institut national du service public remplacera l’actuelle l’École nationale d'administration. Ce mercredi 1er décembre, le...

De Gaulle Fleurance & Associés renforce sa filiale à Abu Dhabi

De Gaulle Fleurance & Associés renforce sa filiale à Abu Dhabi

Mohamed El Atfi rejoint De Gaulle Fleurance Emea Ltd, société chargée de la pratique Afrique et Moyen-Orient de l’enseigne française, installée au cœu...

LexisNexis s’offre Closd

LexisNexis s’offre Closd

LexisNexis fait l’acquisition de Closd, une entreprise de la legaltech française spécialiste de la numérisation des opérations juridiques.

Résultats du second tour des élections ordinales

Résultats du second tour des élections ordinales

Ils sont tombés : découvrez les résultats du second tour des élections au Conseil de l'Ordre.

P.O. Bernard (Opleo Avocats) : "Il manque un droit qui pourrait faire sortir l’entreprise du patrimoine d’un individu"

P.O. Bernard (Opleo Avocats) : "Il manque un droit qui pourrait faire sortir l’entreprise du patrimo...

La gouvernance des entreprises n’est pas un long fleuve tranquille, particulièrement en période de crise. Le fondateur du cabinet Opleo Avocats, Pierr...

Lire plus d'actualités

Newsletter savoir pour agir

N'avancez plus à l'aveugle

Ne plus afficher ce message

Ce site utilise des cookies. En continuant la navigation, vous acceptez nos conditions d'utilisation des cookies.
Plus d'informations

J'accepte