Chômage partiel : des changements prévus pour juin

Muriel Pénicaud prépare le déconfinement. Ce qui suppose un aménagement du dispositif de chômage partiel. La prise en charge de l’État devrait baisser, mais de manière progressive. Tout en ne s’appliquant pas à tous les salariés.

Muriel Pénicaud prépare le déconfinement. Ce qui suppose un aménagement du dispositif de chômage partiel. La prise en charge de l’État devrait baisser, mais de manière progressive. Tout en ne s’appliquant pas à tous les salariés.

11.3 millions, c’est le nombre de personnes qui se trouvent aujourd’hui dans une situation de chômage partiel. Cela correspond à environ la moitié des salariés du secteur privé de l’Hexagone. Un chiffre important qui s’explique notamment par le fait que près de 900 000 entreprises ont eu recours à ce dispositif coûteux pour l’État, puisqu’il garantit à un collaborateur 84% de son salaire net. Un coût qui, toutefois, a un retour sur investissement certain puisqu’il limite les licenciements (et ses corollaires que sont les indemnités, les baisses de rentrées fiscales…).

Un montant à définir

Invitée de France Inter le 29 avril au matin, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a confirmé que le taux de prise en charge par l’État serait "un peu moins important" à compter du premier jour de juin, même si aucun montant n’a été divulgué pour le moment. Elle s’est toutefois voulue rassurante en expliquant qu’il "n’y aurait pas de date couperet le 2 juin. On va regarder comment être tous co-responsables et avoir un taux de prise en charge de l’État moins important".

Seule certitude pour le moment, une ordonnance adoptée le 28 avril permet à un employeur de diminuer le montant du chômage partiel dans des conditions strictes puisque la mesure nécessite un accord de branche ou un avis conforme du CSE. Ce qui exclut d’emblée de nombreux employeurs du dispositif.

Des secteurs épargnés

Point important, les secteurs d’activité qui ne pourront pas retourner à une "situation normale" début juin seront épargnés. C’est notamment le cas des hôtels, cafés et restaurant fermés jusqu’à nouvel ordre malgré la mise en place progressive du déconfinement.  Rien n’a été mentionné pour les salariés de l’évènementiel, de la culture et pour ceux travaillant dans les magasins de plus de 40 000 m2 qui resteront fermés puisque leur zone de chalandise s’étend "au-delà du bassin de vie" pour reprendre les termes du Premier ministre dans son discours tenu à l’Assemblée nationale le 28 avril. Des réunions entre les représentants de salariés prévues le 29 et le 30 avril pourraient faire bouger les lignes. Tout indique également que le chômage partiel pour les parents gardant un ou plusieurs enfants sera maintenu même si un justificatif sera demandé à compter du 1er juin puisqu’il faudra "une attestation de l’école".

Lucas Jakubowicz

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