Clémence Arto (Doctrine) : "Plus on a de données, plus performant sera l’algorithme qui ciblera les recherches"

Directrice juridique et des affaires publiques France et Europe de Doctrine, Clémence Arto révèle l’impact de la publication du décret autorisant l’open data des décisions de justice sur l’activité du groupe. Un sujet directement lié à celui de l’intelligence ­artificielle, dans lequel la start-up s’investit fortement sur les plans national et européen.

Directrice juridique et des affaires publiques France et Europe de Doctrine, Clémence Arto révèle l’impact de la publication du décret autorisant l’open data des décisions de justice sur l’activité du groupe. Un sujet directement lié à celui de l’intelligence ­artificielle, dans lequel la start-up s’investit fortement sur les plans national et européen.

Décideurs Juridiques. Le décret sur l’open data des décisions de justice, prévu par la loi Lemaire de 2016, a récemment été publié. Est-il conforme à vos souhaits?

Clémence Arto. Cela fait quatre ans que nous attendons ce texte, tout comme les éditeurs, les avocats ou d’autres legltechs. Nous l’accueillons très positivement dans la mesure où il vient conforter le bien-fondé des actions portées par Doctrine devant les juridictions pour obtenir la mise à disposition des décisions de justice. Nous avons également montré qu’il était possible de publier de grands volumes de décisions dans le respect de la protection des données personnelles grâce à nos algorithmes. La technologie de l’IA et les besoins d’accessibilité de la justice ont convergé et donné naissance à ce décret. Toutefois, des incertitudes demeurent quant à la tenue du calendrier prévu : le ministère de la Justice a adressé une lettre aux juridictions prévoyant la publication des arrêts de Cour de cassation pour septembre 2021 et des décisions de cour d’appel pour 2022. Les décisions de première instance n’ont quant à elles pas de calendrier fixé, alors que la loi Lemaire ne fait aucune distinction entre les décisions de justice qui doivent être publiées. Nicole Belloubet avait d’ailleurs plaidé pour une publication en priorité des décisions de  tribunaux de commerce, en raison de leur fort impact pour les entrepreneurs.

Concrètement, qu’est-ce que cela change pour Doctrine ?

Ce décret est un signal du ministère de la Justice en faveur de l’ouverture et de la transparence de la justice dans le respect des données personnelles. Ce processus est au cœur des préoccupations de Doctrine, notre mission est d’ailleurs « Open Justice around the World ». Notre service de recherche de pointe n’en sera qu’amélioré : le fonds documentaire accroît l’efficacité et la pertinence de nos algorithmes, pour mieux accompagner les professionnels utilisateurs de nos outils. L’open data est la pierre angulaire de l’accessibilité de la justice.

Doctrine a construit son business model sur la richesse de son fonds documentaire. Avec l’accès à tous des décisions de justice, n’y a-t-il pas un risque de mise en concurrence de tous les acteurs qui auront accès aux mêmes sources ?

La concurrence ne va pas reposer sur l’open data, qui est historiquement au cœur de l’ADN de Doctrine. Notre base de données est déjà en accès libre. La concurrence se fera sur le plan de la performance de notre outil d’analyse, de recommandation et de veille, c’est-à-dire sur la puissance de notre technologie et de notre algorithme. L’open data des décisions de justice va certes enrichir davantage notre fonds documentaire, mais surtout permettre de mieux orienter nos clients dans leurs recherches juridiques : plus on a de données, plus performant et précis sera l’algorithme, qui ciblera davantage la recherche. Une meilleure utilisation de l’IA contribuera enfin à la protection des droits par une meilleure anonymisation des décisions.

Qu’en est-il de vos travaux sur l’IA entrepris en commun avec d’autres legaltechs ?

Nous suivons de près tout ce qui concerne l’IA et l’open data, qui sont deux sujets complémentaires. Récemment, nous avons lancé l’outil Document Analyzer permettant aux juristes de rendre leurs arguments plus sûrs et mieux contrer ceux de leur adversaire grâce à l’IA. Nous sommes également très actifs sur le plan européen : membre de la task force IA lancée par France Digitale, Doctrine collabore avec d’autres legaltechs à l’élaboration du livre blanc consacré à l’IA. Cette initiative répond aux recommandations de la Commission européenne en matière de stratégie européenne pour les données. L’enjeu de l’IA n’est effectivement pas franco-français, d’importants travaux doivent être menés en Europe pour créer un espace commun de données. Doctrine y contribue chaque jour.

Propos reccueillis par Marine Calvo

Vous avez apprécié cet article ? Likez Magazine Décideurs sur Facebook !

retrouvez l'intégralité du dossier Legaltech : les voyants sont au vert

Mappemonde par segment, bilan des financements, actions communes, projets & développements... Décideurs Juridiques réunit les principaux indices de réussite auprès des acteurs et des observateurs de la legaltech.
Sommaire Les nouveaux acteurs et les nouveaux produits de la legaltech M.Brogli (DPO Consulting) : "Les directions juridiques devraient être au centre des réflexions stratégiques de l’entreprise" Du legal design jusque dans la legaltech Grégoire Debit (Closd) : "Réduire le nombre d’outils utilisés est un besoin formulé par de nombreux acteurs" Huissiers et notaires : une digitalisation à rythme différé L’Europe, terre promise de la legaltech française C.Roquilly (Edhec) : "Les machines sauront faire de plus en plus de choses, nous devons avoir confiance en elles" La regtech, un univers à part L'avenir de la legaltch française : le débat en podcast
Ravet & Associés s’implante à Saint-Brieuc

Ravet & Associés s’implante à Saint-Brieuc

Implanté à Rennes depuis 2014, Ravet & Associés renforce sa présence en Bretagne grâce à l’intégration du cabinet local Raoult-Graïc.

Allure Finance s’arme d’une spécialiste en immobilier

Allure Finance s’arme d’une spécialiste en immobilier

Le multi-family office Allure Finance a annoncé l’arrivée d’Ombline du PLESSIS de GRENEDAN, en charge du développement du pôle immobilier.

D. Caramalli (Clifford Chance): "Le monde d'avant est révolu et celui de demain dépendra de notre capacité à innover"

D. Caramalli (Clifford Chance): "Le monde d'avant est révolu et celui de demain dépendra de notre ca...

Toute entreprise qui rencontre des difficultés bénéficie autour d’elle de divers acteurs pour lui venir en aide. Delphine Caramalli, associée de Cliff...

Gide agrandit son conseil scientifique

Gide agrandit son conseil scientifique

Le conseil scientifique de Gide Loyrette Nouel accueille Thierry Bonneau, universitaire reconnu et spécialiste de droit bancaire.

Moneta obtient le label Relance pour deux de ses fonds

Moneta obtient le label Relance pour deux de ses fonds

Lancé le 19 octobre, le label Relance est un outil d’aide au financement des entreprises françaises. Moneta Asset Management s’est vue attribuer la fa...

Promotions internes chez Mayer Brown

Promotions internes chez Mayer Brown

Mayer Brown promeut Sébastien Delaunay en qualité d’associé et Rémy Bonnaud comme avocat counsel, deux nominations qui seront effectives le 1er janvie...

L'Élite 2020 : qui sont les figures du palais ?

L'Élite 2020 : qui sont les figures du palais ?

Thomas Baudesson, Kiril Bougartchev, Jean-Yves Garaud, Corinne Lepage, Kami Haeri, Olivier Fréget et Thomas Rouhette sont les avocats identifiés par D...

L'Elite 2020 : qui sont les références parmi les avocats d'affaires ?

L'Elite 2020 : qui sont les références parmi les avocats d'affaires ?

Alexandra Neri, Emmanuelle Barbara, Stéphane Puel, Stéphanie Auféril, Noëlle Lenoir, Catherine Mateu, Arut Kannan, Emmanuelle Trombe et Sabrina Dougad...

Lire plus d'actualités

Newsletter savoir pour agir

N'avancez plus à l'aveugle

Ne plus afficher ce message

Ce site utilise des cookies. En continuant la navigation, vous acceptez nos conditions d'utilisation des cookies.
Plus d'informations

J'accepte