Clémence Arto (Doctrine) : "Plus on a de données, plus performant sera l’algorithme qui ciblera les recherches"

Directrice juridique et des affaires publiques France et Europe de Doctrine, Clémence Arto révèle l’impact de la publication du décret autorisant l’open data des décisions de justice sur l’activité du groupe. Un sujet directement lié à celui de l’intelligence ­artificielle, dans lequel la start-up s’investit fortement sur les plans national et européen.

Directrice juridique et des affaires publiques France et Europe de Doctrine, Clémence Arto révèle l’impact de la publication du décret autorisant l’open data des décisions de justice sur l’activité du groupe. Un sujet directement lié à celui de l’intelligence ­artificielle, dans lequel la start-up s’investit fortement sur les plans national et européen.

Décideurs Juridiques. Le décret sur l’open data des décisions de justice, prévu par la loi Lemaire de 2016, a récemment été publié. Est-il conforme à vos souhaits?

Clémence Arto. Cela fait quatre ans que nous attendons ce texte, tout comme les éditeurs, les avocats ou d’autres legltechs. Nous l’accueillons très positivement dans la mesure où il vient conforter le bien-fondé des actions portées par Doctrine devant les juridictions pour obtenir la mise à disposition des décisions de justice. Nous avons également montré qu’il était possible de publier de grands volumes de décisions dans le respect de la protection des données personnelles grâce à nos algorithmes. La technologie de l’IA et les besoins d’accessibilité de la justice ont convergé et donné naissance à ce décret. Toutefois, des incertitudes demeurent quant à la tenue du calendrier prévu : le ministère de la Justice a adressé une lettre aux juridictions prévoyant la publication des arrêts de Cour de cassation pour septembre 2021 et des décisions de cour d’appel pour 2022. Les décisions de première instance n’ont quant à elles pas de calendrier fixé, alors que la loi Lemaire ne fait aucune distinction entre les décisions de justice qui doivent être publiées. Nicole Belloubet avait d’ailleurs plaidé pour une publication en priorité des décisions de  tribunaux de commerce, en raison de leur fort impact pour les entrepreneurs.

Concrètement, qu’est-ce que cela change pour Doctrine ?

Ce décret est un signal du ministère de la Justice en faveur de l’ouverture et de la transparence de la justice dans le respect des données personnelles. Ce processus est au cœur des préoccupations de Doctrine, notre mission est d’ailleurs « Open Justice around the World ». Notre service de recherche de pointe n’en sera qu’amélioré : le fonds documentaire accroît l’efficacité et la pertinence de nos algorithmes, pour mieux accompagner les professionnels utilisateurs de nos outils. L’open data est la pierre angulaire de l’accessibilité de la justice.

Doctrine a construit son business model sur la richesse de son fonds documentaire. Avec l’accès à tous des décisions de justice, n’y a-t-il pas un risque de mise en concurrence de tous les acteurs qui auront accès aux mêmes sources ?

La concurrence ne va pas reposer sur l’open data, qui est historiquement au cœur de l’ADN de Doctrine. Notre base de données est déjà en accès libre. La concurrence se fera sur le plan de la performance de notre outil d’analyse, de recommandation et de veille, c’est-à-dire sur la puissance de notre technologie et de notre algorithme. L’open data des décisions de justice va certes enrichir davantage notre fonds documentaire, mais surtout permettre de mieux orienter nos clients dans leurs recherches juridiques : plus on a de données, plus performant et précis sera l’algorithme, qui ciblera davantage la recherche. Une meilleure utilisation de l’IA contribuera enfin à la protection des droits par une meilleure anonymisation des décisions.

Qu’en est-il de vos travaux sur l’IA entrepris en commun avec d’autres legaltechs ?

Nous suivons de près tout ce qui concerne l’IA et l’open data, qui sont deux sujets complémentaires. Récemment, nous avons lancé l’outil Document Analyzer permettant aux juristes de rendre leurs arguments plus sûrs et mieux contrer ceux de leur adversaire grâce à l’IA. Nous sommes également très actifs sur le plan européen : membre de la task force IA lancée par France Digitale, Doctrine collabore avec d’autres legaltechs à l’élaboration du livre blanc consacré à l’IA. Cette initiative répond aux recommandations de la Commission européenne en matière de stratégie européenne pour les données. L’enjeu de l’IA n’est effectivement pas franco-français, d’importants travaux doivent être menés en Europe pour créer un espace commun de données. Doctrine y contribue chaque jour.

Propos reccueillis par Marine Calvo

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