Budget du ministère de la Justice : le Sénat monte au créneau

Les parlementaires ont reçu en fin de semaine dernière les plafonds de dépenses pour les différents ministères en 2020. Le Palais du Luxembourg souhaite plus de moyens pour la justice.
Palais du Luxembourg, à Paris.

Les parlementaires ont reçu en fin de semaine dernière les plafonds de dépenses pour les différents ministères en 2020. Le Palais du Luxembourg souhaite plus de moyens pour la justice.

En fin de semaine dernière, le gouvernement a fait parvenir au Parlement les budgets 2020 pour les différents ministères. Les Armées, l’Éducation nationale, le ministère des Solidarités et de la Santé et celui de la Justice bénéficieront l’an prochain d’enveloppes en hausse. Mais ces augmentations ne sont pas suffisantes aux yeux de certains. C’est le cas du Sénat, pour qui la place Beauvau a besoin de plus de moyens.

Une hausse moins forte que prévu

Fixé à 7,7 milliards d’euros en 2020 par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018‑2022 et de réforme pour la justice, le budget alloué à la justice ne s’établirait finalement qu’à 7,52 milliards d’euros. Ce qui correspond à une augmentation de 200 millions d’euros au lieu des 380 millions d’euros supplémentaires prévus.

De surcroît, ce ralentissement ne serait pas rattrapé dans la suite du quinquennat, le gouvernement prévoyant désormais de porter le budget de la justice à 8,12 milliards d’euros en 2022, contre 8,3 milliards d’euros votés dans la loi de programmation, soit un différentiel de 200 millions d’euros sur cinq ans.

« Ainsi, si la loi de finances devait se conformer à ces nouvelles orientations, le cap fixé par le gouvernement pour la hausse des moyens de la justice serait abandonné, alors qu’il était déjà en deçà des besoins évalués par la commission des lois du Sénat, dans son rapport d’avril 2017 Cinq ans pour sauver la Justice ! », explique la Chambre haute.

Le Sénat avait à l’époque évalué l’effort nécessaire pour répondre aux enjeux. Les parlementaires avaient demandé au gouvernement un effort supplémentaire de 700 millions d’euros (pour un budget total de 9 milliards d’euros en 2022). Les élus, qui estiment que la justice mérite mieux, montent au créneau pour dénoncer ce retour en arrière.

Olivia Vignaud

Vous avez apprécié cet article ? Likez Magazine Décideurs sur Facebook !

Nouvel associé M&A chez LPA-CGR

Nouvel associé M&A chez LPA-CGR

Le cabinet d’avocats d’affaires accueille Michael Samol en qualité d’associé parmi son équipe en fusions-acquisitions et private equity, ce qui renfor...

L'équipe de Soazig Préteseille crée le pôle social de Stephenson Harwood

L'équipe de Soazig Préteseille crée le pôle social de Stephenson Harwood

En quittant Reinhart Marville Torre où elle a exercé pendant cinq ans pour Stephenson Harwood, Soazig Préteseille-Taillardat renoue avec la dimension...

Le directeur juridique de Seb entre au comex

Le directeur juridique de Seb entre au comex

L’industriel français Seb renforce son comité exécutif et nomme quatre nouveaux membres, parmi lesquels Philippe Sumeire, directeur général juridique...

Double cooptation chez Delsol

Double cooptation chez Delsol

Delsol Avocats annonce la cooptation de deux nouveaux associés en financement et en restructuring : Séverine Bravard et Manuel Wingert.

Trois counsels chez De Pardieu Brocas Maffei

Trois counsels chez De Pardieu Brocas Maffei

Le cabinet d’avocats indépendant promeut la spécialiste du droit immobilier Marie-Caroline Fauchille, Diane Le Chevallier dans l’équipe financement im...

Florent Mazeron quitte Freshfields pour Linklaters

Florent Mazeron quitte Freshfields pour Linklaters

Le spécialiste du private equity Florent Mazeron est le nouvel associé de l’équipe corporate de Linklaters. Il occupera par la même occasion des fonct...

Un expert du M&A et du private equity chez Hogan Lovells

Un expert du M&A et du private equity chez Hogan Lovells

L’arrivée de Pierre-Marie Boya en qualité de counsel consolide le bureau parisien d’Hogan Lovells.

Doit-on s'attendre à un retour de l'ISF ?

Doit-on s'attendre à un retour de l'ISF ?

L’épidémie de Covid-19 a provoqué une dégradation des finances publiques. Si l’actuel gouvernement écarte toute hausse de la fiscalité, la réduction d...

Lire plus d'actualités

Newsletter savoir pour agir

N'avancez plus à l'aveugle

Ne plus afficher ce message

Ce site utilise des cookies. En continuant la navigation, vous acceptez nos conditions d'utilisation des cookies.
Plus d'informations

J'accepte