Bilan de l’Autorité de la concurrence : l’accent est mis sur le secteur du numérique

À l’occasion de la publication de son rapport d'activité de l'année 2019, l’Autorité de la concurrence, à travers la voix de sa présidente, Isabelle de Silva, a dévoilé ses chantiers en matière de régulation du secteur du numérique.

© © Sandrine Roudeix

À l’occasion de la publication de son rapport d'activité de l'année 2019, l’Autorité de la concurrence, à travers la voix de sa présidente, Isabelle de Silva, a dévoilé ses chantiers en matière de régulation du secteur du numérique.

"L’année 2019 a été particulièrement dense, sur tous les plans, national, européen ou mondial : les activités des autorités de concurrence prennent une tournure nouvelle. Notre mission reste de construire une régulation en mouvement", a déclaré Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence lors de la conférence de presse consacrée au bilan et aux perspectives du régulateur. Sur l’année 2019, le gendarme français de la concurrence aura rendu pas moins de 316 décisions et avis et prononcé 632 millions d'euros de sanctions. Parmi les plus emblématiques figure celle infligée à Apple en décembre dernier : une amende record de 1,1 milliard d'euros pour des pratiques anticoncurrentielles dans son réseau de distribution. Google s’était pour sa part vu condamné à payer 150 millions d’euros d’amende pour abus de position dominante via sa plateforme publicitaire. Ces décisions à l’encontre des deux géants du numérique envoient un signal fort aux autres acteurs du même secteur. L’Autorité continuera d’ailleurs de faire de la régulation des plateformes numériques son cheval de bataille dans les prochains mois.

90 signalements pendant la crise

Comme l’a indiqué la présidente de l’Autorité, il s’agit là de l’un de ses plus gros chantiers. Le régulateur joue d’ailleurs un rôle moteur dans la définition des enjeux du numérique sur le plan international et entend bien poursuivre son action à l’égard des principales plateformes numériques. "La crise sanitaire que nous avons traversé a accru les risques d’abus : 90 signalements ont été opérés sur des pratiques mises en œuvre pendant le confinement et le déconfinement progressif", rappelle Isabelle de Silva. Pour renforcer son action au plan européen, l’Autorité de la concurrence planche sur ses sujets en collaborant avec la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager. L’une de ses priorités pour les prochains mois sera d’impulser une action européenne et internationale pour la convergence et le développement de nouveaux outils efficaces. "La France et l’Allemagne sont deux pays européens très à la pointe sur le numérique", relève Isabelle de Silva.

Contrôle renforcé des concentrations

Par ailleurs, ces derniers mois, l’Autorité de la concurrence aura rendu 26 décisions de contrôle de concentration, dont celles relatives au rachat par Franprix de 34 magasins en France ou à celui de Top Achat par LDLC. "Ces opérations sont le signe d’une restructuration importante dans l’économie, qui risque de se poursuivre avec la crise du covid-19, souligne la présidente. Le contrôle des concentrations est l’une des clés pour faire en sorte que la concurrence reste dynamique, notamment dans les secteurs innovants". L’activité consultative de l’Autorité risque de se voir davantage renforcé à l’heure où le paysage des concentrations d’entreprise sera durablement modifié du fait des mouvements de restructuration dans les secteurs les plus affectés par la crise. Le numérique en fera d’ailleurs partie : "Les grandes plateformes tirent leur puissance non seulement de leur croissance interne, mais aussi d’une politique active d’acquisitions stratégiques."

Nomination au service l’économie numérique

Côté organisation interne, Yann Guthmann prenait la tête du service dédié à l’économie numérique au lendemain de la présentation de son rapport annuel. En janvier dernier, le régulateur avait annoncé la création de ce nouveau service, directement rattaché au rapporteur général et dont la mission consiste à développer une expertise poussée sur l’ensemble des sujets numériques, à collaborer aux investigations sur les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur et à contribuer aux études lancées sur les nouvelles problématiques liées au développement du numérique.

Marine Calvo

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