Bercy durcit le ton contre les mauvais payeurs

Épinglés pour retards de paiement, trois groupes se sont vus infliger des amendes supérieures à 500 000 euros. Une première en France depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin II. En couplant ce dispositif au mécanisme du « Name & Shame », Bercy espère lutter efficacement contre les retards de paiement à l’origine des difficultés de trésorerie d’une PME hexagonale sur quatre.

Épinglés pour retards de paiement, trois groupes se sont vus infliger des amendes supérieures à 500 000 euros. Une première en France depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin II. En couplant ce dispositif au mécanisme du « Name & Shame », Bercy espère lutter efficacement contre les retards de paiement à l’origine des difficultés de trésorerie d’une PME hexagonale sur quatre.

Aux grands maux les grands remèdes. Alors que certaines entreprises rechignent encore à s’acquitter en temps et heure de leurs factures auprès de leurs homologues, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) n’a pas tremblé. Ce sont trois entreprises, dont les noms ont été rendus publics, qui en ont fait les frais, écopant des plus lourdes sanctions jamais prononcées pour ce motif dans l’Hexagone. Ciments Calcia devra ainsi débourser 670 000 euros, alors que la filiale de Getlink, France Manche, ainsi que l’assureur MMA IARD ont été condamnées à une amende administrative de 500 000 euros.

« Des amendes à la hauteur des dommages causés »

Ces condamnations à des montants records ont été rendues possibles par l’application de la Loi Sapin. Le texte a en effet relevé le plafond des sanctions pécuniaires de 375 000 euros à deux millions d’euros pour les personnes morales. Adopté en 2016, il aura cependant fallu attendre trois ans pour qu’il trouve une mise en œuvre concrète puisque, pour être applicable, toutes les factures analysées devaient avoir été émises postérieurement à la promulgation de la loi. Par leur montant, ces amendes administratives sonnent comme un avertissement. Combinées à une publicité en ligne, elles revêtent un caractère comminatoire certain. C’est du moins ce que veut croire la DGCCRF qui applique le principe d’une publication automatique des noms des contrevenants et des amendes prononcées directement sur son site. Mais aussi une atteinte à l’image de ces entreprises qui peut s’avérer particulièrement dommageable à une époque où la réputation d’une société participe directement de sa valorisation. En combinant les deux sanctions – pécuniaire et réputationnelle –, Bercy affirme haut et fort qu’il n’entend pas laisser impunies les mauvaises habitudes. « La lutte contre les retards de paiement interentreprises constitue un enjeu majeur pour le bon fonctionnement de l’économie », a rappelé Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances. « Les sanctions prononcées seront dorénavant à la hauteur des dommages qu’ils induisent sur l’économie », a-t-elle prévenu.

Les retards de paiement s’aggravent

La DGCCRF n’a pas à rougir de son bilan pour 2018. L’année dernière, ce ne sont pas moins de 2 700 contrôles qui ont été menés, pour un taux d’anomalies de 25 %. Au total, les 337 procédures engagées ont représenté un montant de 29 millions d’euros d’amendes. Plus qu’une manne financière pour l’administration, ces sanctions doivent aussi permettre aux entreprises de prendre conscience du danger qu’elles font courir à leurs cocontractants en ne les payant pas en temps voulu. L’Observatoire des délais de paiement estime en effet que les retards de paiement sont à l’origine de la disparition d’une société sur quatre en France et les privent de 19 milliards d’euros de trésorerie. Une situation d’autant plus alarmante que la France brille par ses mauvais résultats. La dernière étude Euler Hermes montre que les délais de paiement ont diminué d’un jour en moyenne à travers le monde, alors qu’ils se sont rallongés de deux jours sur le territoire national en 2018. Gageons que la menace de sanctions pécuniaires à hauteur de deux millions d’euros fasse réfléchir les plus réfractaires à la ponctualité.

Sybille Vié

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