Avocats aux conseils : l’ADLC veut ouvrir la profession

Après avoir lancé le 8 juillet dernier une consultation publique sur la liberté d’installation des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation dits « avocats au conseils », l’ALDC préconise la création de quatre nouveaux offices d’ici 2020 dans le but d’améliorer l’accès des justiciables à la justice.
Par ailleurs, le régulateur se positionne en faveur d’un assouplissement des règles déontologiques afin d’améliorer le fonctionnement de cette profession particulièrement confidentielle. Elle recommande ainsi d’assouplir les contraintes professionnelles encadrant le développement de la clientèle qui mettent les plus petites structures en position de faiblesse sur le marché. Elle préconise également l’amélioration de la procédure de nomination aux offices créés.

Suivant l’article L. 462-2 du code de commerce et l’article 57 de la loi Macron de 2015, les recommandations émises par l’Autorité visent à améliorer l'accès à la profession d’avocats aux conseils et sont rendues publiques au moins tous les deux ans. Ces quatre nouveaux offices d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation s’ajouteront aux quatre offices déjà créés en 2017, portant ainsi le nombre d'offices à 68.

Marine Calvo