Avantages et inconvénients d’une étude de phase II dans une due diligence environnement

Avantages et inconvénients d’une étude de phase II dans une due diligence environnement

La due diligence environnement, désormais souvent intégrée à la due diligence ESG (Environnemental Social Gouvernance), permet d’identifier et de quantifier les risques environnementaux lors des opérations de M&A. C’est une pratique courante des fonds d’investissement et des industriels.

Lors de la due diligence environnement les risques sont généralement classés en deux catégories :
- les coûts de mise en conformité par rapport à la réglementation environnementale des pays concernés;
- les coûts du passif environnement lié à la pollution des sols, des eaux souterraines et/ou des eaux de surface provenant d’activités historiques ou actuelles.

Dans certains cas, d’autres risques, comme par exemple les risques liés au changement climatique (risques d’inondation, de submersion marine, de feu de forêt, etc.), sont aussi évalués. Dans la plupart des pays occidentaux, dont la France, le principe « pollueur-payeur » s’applique en matière de pollution des sols, et les acheteurs doivent donc être particulièrement vigilants sur le sujet. Des normes américaines ASTM existent et servent de lignes directrices pour la pratique de la due diligence environnement en matière de pollution des sols. Ces normes détaillent les éléments constitutifs d’une phase I : visite de site, étude documentaire (bases de données, archives, etc.) et rapport, ainsi que les phases II correspondant à des investigations des sols et/ou des eaux souterraines. L’audit de phase I permet d’identifier les zones de pollution des sols connues et celles à risque potentiel de pollution sur un site industriel, logistique, immobilier, etc. et de recommander, le cas échéant, une étude de phase II en vue d’évaluer le passif environnement. À l’issue de la phase I un programme de phase II est défini : nombre et implantation des sondages de sols et des piézomètres (servant à échantillonner la nappe phréatique) au droit des zones identifiées comme potentiellement à risque, ainsi que le programme des analyses à réaliser en fonction des polluants susceptibles d’être présents. Les étapes d’une étude de phase II comprennent ensuite :
- la déclaration de travaux à proximité de réseaux enterrés (obligatoire en France et dans de nombreux pays) : avant d’effectuer des travaux, comme des sondages de sols, à proximité d’un ou plusieurs réseaux ou canalisations, il est nécessaire d’adresser une déclaration préalable aux exploitants de ces réseaux (gaz, électricité, eau, fibre optique, etc.),
- les investigations sur le terrain : forage du sol et échantillonnage des sols et des eaux souterraines ;
- les analyses en laboratoire ;
- la rédaction du rapport de phase II.

Compte tenu de certains délais incompressibles (délai légal de réponse des exploitants des réseaux, mobilisation de la société de forage, délais d’analyses du laboratoire) une étude de phase II prend a minima six à huit semaines entre l’accord du client et l’envoi du rapport. Ce délai est souvent incompatible avec le timing des opérations de M&A et ne permet généralement pas aux sociétés en position d’acheteurs de faire réaliser des phases II.

Outre le délai, il existe d’autres limitations associées à la réalisation d’une étude de phase II :
- un coût relativement important entre 10 et 100 k€ selon la complexité du site à investiguer ;
- dans certains pays (pas en France) il est obligatoire de transmettre les résultats aux autorités environnementales locales ;
- la nécessité d’avoir une « cover story » pertinente si la transaction est très confidentielle ;
- en cas de pollution identifiée lors de la première phase II, il est souvent nécessaire de faire d’autres investigations afin de délimiter l’extension du panache de pollution et de définir les techniques de réhabilitation (processus itératif).

Malgré les limitations citées ci-dessus il est très utile de réaliser une phase II car cela permet aux parties prenantes d’avoir des résultats concrets et une vision réelle de l’état de pollution, en vue d’éventuelles négociations sur le prix ou pour établir des garanties de passif.

Une étude de phase II est donc l’outil adéquat pour estimer le passif environnement lié à la pollution des sols, des eaux souterraines et/ou des eaux de surface provenant d’activités historiques ou actuelles d’un site industriel, logistique ou immobilier. Le calendrier des opérations de M&A n’est cependant pas toujours compatible avec les délais de réalisation des études de phase II, mais il est courant d’effectuer les études de phase II dans le processus de vendor due diligence ou en post-acquisition.

Bertrand Latrobe, principal Health & Environment chez Ramboll

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