Autos connectées : le pack évolutif de la Cnil

En publiant un « pack de conformité véhicules connectés et données personnelles », la Cnil marque sa volonté de réguler l’innovation dans le secteur automobile. L’occasion aussi d’accompagner les acteurs de ce domaine dans l’application du RGPD.

En publiant un « pack de conformité véhicules connectés et données personnelles », la Cnil marque sa volonté de réguler l’innovation dans le secteur automobile. L’occasion aussi d’accompagner les acteurs de ce domaine dans l’application du RGPD.

Récemment publié par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), le pack de conformité « véhicules connectés » propose des lignes directrices à suivre pour une utilisation avertie des données personnelles des conducteurs pour les prochaines générations de voitures. Entamés en 2016, les travaux préalables ont réuni des acteurs de la filière automobile, des entreprises innovantes du secteur et des autorités publiques. Le but : intégrer la protection des données dans le processus de conception de produits de l’ensemble des intervenants, présents ou potentiels. Un moyen aussi de les préparer à la mise en place du règlement européen sur les données personnelles (RGPD) qui entrera en vigueur en mai prochain.

Sensibiliser les acteurs du secteur automobile

Le pack de conformité présente trois « scenarii », correspondant à des situations auxquelles les professionnels de l’automobile sont confrontés. Ainsi, elle préconise le traitement local des informations recueillies, sans transmission au fournisseur de services ou à un tiers. Le régulateur invite également les acteurs à informer voire à obtenir le consentement des usagers dont les informations peuvent faire l’objet d’un traitement.
Pour chaque cas, la Cnil interprète donc la loi Informatique et Libertés et l’applique aux véhicules connectés. Elle précise ainsi les catégories de données collectées concernées, leur durée de conservation, les droits des usagers, les mesures de sécurité à mettre en place et les destinataires des informations. Au sens de la Cnil, les éléments relatifs aux trajets, au nombre de kilomètres effectués mais aussi au style de conduite sont ainsi des données personnelles puisqu’elles sont susceptibles d’être rattachées au conducteur en tant que personne physique. L’autorité de régulation veille donc à leur protection en sensibilisant sur les principes de transparence, d’information et de loyauté de la collecte de ces données.

 Un pack évolutif

Les packs de conformité élaborés par la Cnil peuvent prendre la forme de mesures de simplification des formalités, de guides pratiques et pédagogiques ou de tests de vérification de conformité à la loi. En somme, ils représentent un nouveau mode de régulation pour l’institution. Celui consacré aux véhicules connectés est évolutif en ce qu’il a vocation à être complété et mis à jour après l’entrée en vigueur du RGPD. La portée européenne de ce texte permettra aux entreprises du secteur automobile et aux pouvoirs publics de se positionner sur ce marché. Face à la rapidité de l’innovation, le pack consacré aux véhicules connectés s’érige en garant évolutif des droits des usagers.

Marine Calvo

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