Autos connectées : le pack évolutif de la Cnil

En publiant un « pack de conformité véhicules connectés et données personnelles », la Cnil marque sa volonté de réguler l’innovation dans le secteur automobile. L’occasion aussi d’accompagner les acteurs de ce domaine dans l’application du RGPD.

En publiant un « pack de conformité véhicules connectés et données personnelles », la Cnil marque sa volonté de réguler l’innovation dans le secteur automobile. L’occasion aussi d’accompagner les acteurs de ce domaine dans l’application du RGPD.

Récemment publié par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), le pack de conformité « véhicules connectés » propose des lignes directrices à suivre pour une utilisation avertie des données personnelles des conducteurs pour les prochaines générations de voitures. Entamés en 2016, les travaux préalables ont réuni des acteurs de la filière automobile, des entreprises innovantes du secteur et des autorités publiques. Le but : intégrer la protection des données dans le processus de conception de produits de l’ensemble des intervenants, présents ou potentiels. Un moyen aussi de les préparer à la mise en place du règlement européen sur les données personnelles (RGPD) qui entrera en vigueur en mai prochain.

Sensibiliser les acteurs du secteur automobile

Le pack de conformité présente trois « scenarii », correspondant à des situations auxquelles les professionnels de l’automobile sont confrontés. Ainsi, elle préconise le traitement local des informations recueillies, sans transmission au fournisseur de services ou à un tiers. Le régulateur invite également les acteurs à informer voire à obtenir le consentement des usagers dont les informations peuvent faire l’objet d’un traitement.
Pour chaque cas, la Cnil interprète donc la loi Informatique et Libertés et l’applique aux véhicules connectés. Elle précise ainsi les catégories de données collectées concernées, leur durée de conservation, les droits des usagers, les mesures de sécurité à mettre en place et les destinataires des informations. Au sens de la Cnil, les éléments relatifs aux trajets, au nombre de kilomètres effectués mais aussi au style de conduite sont ainsi des données personnelles puisqu’elles sont susceptibles d’être rattachées au conducteur en tant que personne physique. L’autorité de régulation veille donc à leur protection en sensibilisant sur les principes de transparence, d’information et de loyauté de la collecte de ces données.

 Un pack évolutif

Les packs de conformité élaborés par la Cnil peuvent prendre la forme de mesures de simplification des formalités, de guides pratiques et pédagogiques ou de tests de vérification de conformité à la loi. En somme, ils représentent un nouveau mode de régulation pour l’institution. Celui consacré aux véhicules connectés est évolutif en ce qu’il a vocation à être complété et mis à jour après l’entrée en vigueur du RGPD. La portée européenne de ce texte permettra aux entreprises du secteur automobile et aux pouvoirs publics de se positionner sur ce marché. Face à la rapidité de l’innovation, le pack consacré aux véhicules connectés s’érige en garant évolutif des droits des usagers.

Marine Calvo

Vous avez apprécié cet article ? Likez Magazine Décideurs sur Facebook !

SmartRH BI et SmartCare,  les solutions de BI dédiées  aux Ressources Humaines

SmartRH BI et SmartCare, les solutions de BI dédiées aux Ressources Humaines

En 2015, 28 % des décideurs interrogés par Markess déclarent utiliser au moins une solution en mode SaaS dans les domaines du reporting social. En eff...

Natacha Bouchart (Les Républicains) : « À Calais, nous devons écrire une nouvelle page »

Natacha Bouchart (Les Républicains) : « À Calais, nous devons écrire une nouvelle page »

Pleinement engagée pour sa ville, la maire de Calais veut définitivement tourner la page de la crise migratoire, afin de rendre au territoire son attr...

ESN : Idinvest au soutien de Blue Soft

ESN : Idinvest au soutien de Blue Soft

Le spécialiste français du conseil en service numérique compte dépasser la barre de 100 M€ de revenus dès 2019.

Changement de gouvernance chez BPI Group

Changement de gouvernance chez BPI Group

L’amiral Olivier Lajous prend les fonctions de directeur général du groupe BPI et remplace ainsi Sabine Lochmann.

Éolien en mer : coupes drastiques dans les subventions

Éolien en mer : coupes drastiques dans les subventions

L’État a annoncé avoir renégocié à la baisse sa participation financière dans les projets de développement de l’éolien de mer. Cette négociation conce...

Maurice Schulmann (Groupe Partouche) : « En France, les jeux de casino en ligne payants demeurent illégaux »

Maurice Schulmann (Groupe Partouche) : « En France, les jeux de casino en ligne payants demeurent il...

Souffrant d’une image sulfureuse, le secteur des jeux de hasard est extrêmement régulé et les acteurs les plus dynamiques peinent à innover dans ce co...

Asmodée : grosse plus-value pour Eurazeo ?

Asmodée : grosse plus-value pour Eurazeo ?

Le fabricant et distributeur français de jouets et de cartes est en passe d’être revendu par Eurazeo. Quatre fonds et un industriel sont encore en lic...

D. Roussellier (Sncf) : «Faire des acteurs RH les vecteurs d’un changement de culture»

D. Roussellier (Sncf) : «Faire des acteurs RH les vecteurs d’un changement de culture»

Delphine Roussellier pilote l’université RH de la SNCF, le centre de formation des acteurs RH de l’ensemble du groupe SNCF, qui réunit 270 000 perso...

Lire plus d'actualités
s'abonner

Nous ne commercialisons pas vos adresses mail à un tiers.
Nous conservons vos informations personnelles afin de vous adresser les contenus et services que vous avez demandés.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment, simplement et rapidement.

Ne plus afficher ce message