Autorité de la concurrence : deux nouveaux membres du collège

Jean-Louis Gallet et Frédéric Marty ont été nommés membres du collège de l’Autorité de la concurrence, en qualité de personnalités qualifiées au titre des missions spécifiques relatives à la liberté d’installation des avocats aux Conseils. Ils succèdent à Sophie Harnay et Patricia Phéné.
Frédéric Marty et Jean-Louis Gallet

Jean-Louis Gallet et Frédéric Marty ont été nommés membres du collège de l’Autorité de la concurrence, en qualité de personnalités qualifiées au titre des missions spécifiques relatives à la liberté d’installation des avocats aux Conseils. Ils succèdent à Sophie Harnay et Patricia Phéné.

Depuis la loi du 6 août 2015 (dite loi Macron), deux membres supplémentaires peuvent être amenés à siéger auprès de l’Autorité de la concurrence lorsque celle-ci délibère sur les questions relatives aux professions réglementées. Ces nominations, opérées par décret présidentiel en septembre 2020, sont valables pour trois années non renouvelables. Jean-Louis Gallet et Frédéric Marty interviendront désormais sur les questions liées à la liberté d’installation des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Ils évoluaient déjà au sein de l’Autorité de la concurrence, et occupaient depuis le 7 octobre 2019 des responsabilités similaires pour les notaires, les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires.  

Ancien élève de l’École nationale de la magistrature (1970) et titulaire d’un diplôme d’études approfondies de droit privé, Jean-Louis Gallet a commencé sa carrière comme magistrat auprès des tribunaux de grande instance de Marseille, puis de Strasbourg, en qualité de substitut puis de premier substitut du procureur de la République. Il devient par la suite substitut du procureur général de la cour d’appel de Colmar, puis conseiller, avant d’être nommé inspecteur des services judiciaires au ministère de la Justice en 1988. Après avoir occupé les fonctions de président de chambre à la cour d’appel de Versailles (1995), puis de président du tribunal de grande instance de Créteil (2000), il est successivement nommé directeur des affaires civiles et du Sceau (2001-2002) puis conseiller (2003-2013) et conseiller honoraire à la Cour de cassation en 2014. Il a également été membre puis vice-président du tribunal des conflits de 2005 à 2013, puis conseiller d’État en service extraordinaire entre 2014 et 2018, où il intervient notamment sur des questions relatives aux professions réglementées.  

Frédéric Marty est quant à lui un ancien élève de l’École normale supérieure de Cachan, agrégé d’économie et de gestion, et docteur en sciences économiques. Il est chargé de recherches au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), et exerce actuellement ses fonctions au sein du groupe de recherche en droit, économie et gestion de l’université Côte d’Azur. Il est également chercheur auprès de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), au sein du département de recherche sur l’innovation et la concurrence. Spécialisé en économie du droit et de la réglementation, il a étudié la réforme des professions réglementées opérées par la loi du 6 août 2015. 

En mars 2020, l’Autorité de la concurrence avait ouvert une consultation publique qui donnera lieu à des délibérations pour les deux nouveaux membres. Leur mission sera d’injecter de la concurrence dans le secteur lourdement réglementé des avocats au Conseil. L’Autorité avait identifié plusieurs enjeux importants : le retour d’expérience des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation nouvellement installés ; l’impact des installations sur les différentes parties concernées (professionnels en place, clientèle des offices, juridictions) ; la procédure de nomination dans les offices créés et l’accès des femmes et des jeunes diplômés à la profession.

Louise Tydgadt

Vous avez apprécié cet article ? Likez Magazine Décideurs sur Facebook !

Face à l’extraterritorialité des sanctions étrangères, le réveil de l’Europe

Face à l’extraterritorialité des sanctions étrangères, le réveil de l’Europe

Moins naïve, l’Union européenne ? Il faut croire. En renforçant son arsenal juridique et en tricotant des textes qui s’appliqueront à des sociétés de...

Chammas & Marcheteau coopte une associée en droit social

Chammas & Marcheteau coopte une associée en droit social

Coline Bied-Charreton est élevée au rang d’associée chez Chammas & Marcheteau où elle exerce depuis 2020. Elle traite des dossiers de droit social...

Squair ouvre un bureau à Aix-en-Provence

Squair ouvre un bureau à Aix-en-Provence

Paris, Nantes, Bordeaux, Lyon et désormais Aix-en-Provence. Le cabinet d’avocats Squair continue son expansion en région et ouvre son tout nouveau bur...

Olivier Wild (Amrae) : "Il faut prendre des risques pour avancer"

Olivier Wild (Amrae) : "Il faut prendre des risques pour avancer"

Les dernières années ont été riches en événements pour les risk managers : Covid, catastrophes naturelles, cyber-attaques, instabilité politique… Oliv...

Y. Pariset (Fluence) : "Notre rôle est de rendre limpides les situations complexes"

Y. Pariset (Fluence) : "Notre rôle est de rendre limpides les situations complexes"

Fondée par six associés issus de la banque privée et de la gestion d’actifs, Fluence Family Office conseille ses clients en toute indépendance, en app...

L’essor de l'assurtech, vers l’infini et au-delà ?

L’essor de l'assurtech, vers l’infini et au-delà ?

Acheel, Stoïk, Ornikar, Qiti, Luko, Bifröst… Qui sont ces start-up de l'assurtech qui bousculent le monde de l’assurance ? Après une émergence rapide,...

Trois nouveaux counsels chez De Pardieu Brocas Maffei

Trois nouveaux counsels chez De Pardieu Brocas Maffei

Plébiscitant la croissance interne, le cabinet indépendant De Pardieu Brocas Maffei élève Sandrine Azou, Côme Chaine et Thibaut Lechoux au rang de cou...

Deux nouveaux directeurs à l’AMF

Deux nouveaux directeurs à l’AMF

Maxence Delorme et Amélie du Passage accèdent respectivement à la direction des affaires juridiques et à la direction de l’instruction et du contentie...

Lire plus d'actualités

Newsletter savoir pour agir

N'avancez plus à l'aveugle

Ne plus afficher ce message