Astrid Mignon Colombet, bousculer les idées reçues

Créer une communauté de pénalistes non seulement française mais surtout internationale composée d’observateurs et d’acteurs de la justice négociée. Tel est l’un des objectifs d’Astrid Mignon Colombet. Discrète sans pour autant dissimuler son énergie, l’avocate de 48 ans est l’une des premières à avoir réfléchi, travaillé et communiqué sur la révolution qui se préparait en France avant la loi Sapin 2 : l’intégration en droit français d’un mécanisme de transaction pénale entre les autorités de poursuite et les entreprises visées par des enquêtes en matière de délinquance économique et financière.

Une femme de précision et de réflexion

C’est avec un groupe de juristes avertis et ouverts au droit international que l’avocate va contribuer à un ouvrage collectif qui fait, depuis, référence : Deals de justice¹. Nous sommes en 2013 et, pour le moment, deux sociétés françaises du CAC 40 ont été sanctionnées par le Département of Justice (DoJ) américain pour violations de la loi américaine sur la corruption (FCPA). Les entreprises et leurs conseils ne sont pas encore complètement conscients du bouleversement qui s’opère. En revanche, le DoJ et son homologue civil, la SEC (pour Securities and Exchange Commission) ont déjà sanctionné des sociétés européennes ou asiatiques et ce, depuis 1998 avec l’allemand Siemens puis l’italien Eni Gaz en 2010 ou encore le japonais JGC Corporation en 2011. Les premiers signaux de l’extraterritorialité des poursuites étrangères, notamment américaines, sont visibles. Mais peu nombreux sont ceux qui veulent y croire. Astrid Mignon Colombet, de son côté, rédige un chapitre de l’ouvrage collectif précité, sous la direction du magistrat et secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice Antoine Garapon et de l’associé de chez Skadden Pierre Servan-Schreiber. Celle qui a précédemment publié en 2004 une thèse relative à L’exécution forcée en droit des sociétés est une femme de précision et de réflexion. La justice négociée va devenir son sujet de prédilection ; l’avocate va transcender l’exercice de son métier comme la perception de la justice pénale des entreprises qu’elle défend.

Un bilan précoce de l’impact de la justice négociée

La raison d’être de sa démarche visant à rapprocher ses confrères français et étrangers est de prémunir les entreprises françaises des conséquences excessives des poursuites extraterritoriales et ainsi conserver leur compétitivité. « C’est en travaillant avec nos confrères étrangers que nous sommes parvenus à anticiper l’impact de la justice négociée américaine et ses incidences sur les entreprises et les poursuites en France », se souvient la coauteur. Mais, à l’exception de quelques conférences ou de rares formations, seuls les directeurs juridiques de certains grands groupes français et les avocats spécialistes en droit pénal international perçoivent l’importance de la révolution qui se dessine. « Le Club des juristes a aussi très tôt créé un comité ad hoc présidé par le professeur Didier Rebut », relève celle qui est fermement attachée à l’université. Astrid Mignon Colombet contribue à l’information de nos élus. Elle est auditionnée avec le groupe d’experts auquel elle appartient – parmi lesquels Antoine Garapon, Pierre Servan-Schreiber, Daniel Soulez Larivière, Laurent Cohen-Tanugi – par plusieurs commissions parlementaires. Au centre des préoccupations : « La souveraineté territoriale et la crédibilité de la France dans le monde. » Un sujet qui sera pris au sérieux par Bercy, avec le succès qu’on lui connaît grâce à l’adoption de la loi Sapin 2.

L’application empirique du principe non bis in idem international

Le profil international d’Astrid Mignon Colombet concentre une partie importante de son action et de son activité. C’est au sein de la commission pénale de l’International Bar Association (IBA) qu’elle travaille à l’échange croisé des bonnes pratiques en matière de relations avec les autorités de poursuite et à l’acclimatation dans notre droit de la justice pénale négociée américaine et britannique. « Le principe non bis in idem en France n’a pas encore été pleinement consacré dans sa dimension transnationale », rappelle la pénaliste. En d’autres termes, rien n’interdit à deux pays d’ouvrir une enquête à l’encontre de la même personne pour les mêmes faits. Rien n’interdit aux DoJ ou à son homologue britannique le SFO (Serious Fraud Office) d’engager des poursuites, et ce, alors même que le Parquet national financier (PNF) a lancé sa propre enquête. « Comment faire pour qu’une personne ou sa société ne soient pas condamnées dans deux pays différents pour les mêmes faits ? » interroge alors celle qui a travaillé, aux côtés des avocats américains, sur un Deferred Prosecution Agreement (DPA) et qui participe à la négociation de conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) dont l’une, signée par la Société générale en 2018 en matière de corruption transnationale, résulte d’une résolution coordonnée entre le PNF et le DoJ. Avant de constater que « les discussions entre les États aboutissent à une coordination internationale qui préfigure une forme d’application empirique du principe non bis in idem sur le plan international ». Une vision plus apaisée qui s’illustre par la coordination récente entre les autorités de poursuite. Celles-ci se répartissent les éléments de l’enquête et partagent les sommes recouvrées au titre de l’amende transactionnelle. Airbus, qui a signé fin janvier des accords transactionnels avec le PNF, le DoJ, le DoS² et le SFO, en est la plus récente illustration.

Questionner la règle

Reste cependant une interrogation pour les entreprises agissant à l’international : l’application des lois américaines sur les embargos « aux sanctions imprévisibles », estime l’avocate qui ne conçoit pas son métier autrement que comme un engagement. « Un avocat porte un regard de biais ou en surplomb sur les sujets qui lui sont présentés. Il est sans cesse obligé de se frayer un passage pour recueillir l’attention de son interlocuteur, qu’il soit procureur, juge ou confrère. » Cette définition de l’avocat met en exergue un trait fondamental de son caractère : la créativité. Car Astrid Mignon Colombet n’est pas entrée dans le cercle des pénalistes de manière classique. Diplômée de l’université Panthéon- Sorbonne en droit des affaires et de Sciences Po Paris, elle a commencé sa carrière par une thèse et des travaux dirigés de droit civil et de droit commercial avec une première expérience chez les avocats aux Conseils Bernard Hémery et Patrice Spinosi.

« Le principe non bis in idem en France n’a pas encore été pleinement consacré dans sa dimension transnationale »

Sa rencontre avec Daniel Soulez Larivière en 2004 sera déterminante. Aux côtés du ténor, qui l’accueille dans son cabinet, elle travaille sur des dossiers de catastrophes industrielles comme le naufrage de l’Erika, le crash du Concorde et l’explosion de l’usine AZF. Ce qui lui plaît : décortiquer le droit, du Code à la convention internationale, qui réside dans ces dossiers d’homicides involontaires. Déjà consciente de son attachement à la défense, elle élabore une méthode de travail qui lui correspond : questionner sans cesse la règle, discuter chaque principe établi et trouver des solutions. Peut-être cette attitude est-elle due à la force de la jeunesse ou à l’inventivité de la civiliste… Dans tous les cas, celle qui est encore collaboratrice use d’armes juridiques comme les questions prioritaires de constitutionnalité. « La règle de droit n’est jamais un dogme », affirme-t-elle. Une vision dotée d’une vertu rassurante pour ses clients. Elle parle alors de « prise en charge » du dossier du client par l’avocat :« Un problème devenu omniprésent pour une personne doit se transformer en solution et en action, c’est l’essence de notre métier. » Une ligne d’autant plus importante dans le contexte de la justice négociée : si les personnes morales peuvent bénéficier à certaines conditions d’une convention judiciaire d’intérêt public, les personnes physiques sont exclues de ce régime. Leur défense devient alors particulièrement stratégique, plus encore qu’avant la loi Sapin 2. Et le rôle de leur avocat est d’anticiper et de maîtriser tous les aspects stratégiques d’une procédure et de ses implications sur toutes les personnes composant l’entreprise.

À la barre du requin

Astrid Mignon Colombet endosse ce rôle depuis quelques mois dans une nouvelle maison. Le cabinet parisien haut de gamme August Debouzy mise sur celle qui était précédemment managing partner de Soulez Larivière & Associés pour renforcer son département dédié au contentieux, à l’arbitrage et au droit pénal des affaires. Elle exerce dorénavant aux côtés de l’ancien vice-bâtonnier Basile Ader, de la spécialiste des contentieux internationaux Marie Danis, de l’associé contentieux Benjamin van Gaver, de l’experte en risques industriels Alexandra Cohen-Jonathan et de l’ancien Premier ministre Bernard ­Cazeneuve. Dans cette équipe réunissant une trentaine d’avocats, la nouvelle associée travaille avec son équipe rapprochée composée de deux collaboratrices, Diane Floreancig et Manon Krouti, qui ont toutes les deux débuté à ses côtés.

« La règle de droit n’est jamais un dogme »

Sur leurs bureaux actuellement : des dossiers de poursuite d’entreprises françaises et de leurs dirigeants dans un contexte international. C’est là le fil conducteur de son projet chez August Debouzy. Cette fonceuse – elle pratique aussi bien le ski alpin que la voile sur des requins, ces vieux gréements de régates – entend mettre au profit du cabinet son expérience des enquêtes effectuées par les autorités de poursuite étrangères, des négociations dans le cadre de DPA ou de CJIP et des enquêtes internes. Avec ses associés, elle défend les entreprises et dirigeants poursuivis pour corruption d’agents publics étrangers, abus de biens sociaux, escroquerie, blanchiment de fraude fiscale, homicides, blessures involontaires. Pour cela, elle peut s’appuyer sur de nombreuses expertises parmi la trentaine de partners d’August Debouzy, en droit public, réglementaire, social, données personnelles, fiscal, fusions-acquisitions.

Le volet compliance/conformité est aussi un axe important de l’intervention de son équipe, notamment aux côtés de Bernard Cazeneuve, « le continuum du droit pénal des affaires », en cas de contrôle de l’Agence française anticorruption (AFA) ou de mise sous monitoring. « Nous avons créé une culture d’équipe capable de résoudre les difficultés pénales des entreprises en leur apportant des solutions créatives pour répondre aux exigences fixées notamment par les lignes directrices conjointes du PNF et de l’AFA. » La notion de créativité revient alors à nouveau dans le discours de cette avocate sensible aux enseignements scientifiques sur les comportements humains. Elle cite comme source d’inspiration la jeune femme juive néerlandaise Etty Hillesum pour son approche du cheminement spirituel ou la théologienne protestante Lytta Basset aux ouvrages sur la question de la culpabilité et sur la redécouverte de la bienveillance. « Notre créativité s’exprime souvent à travers la recherche de voies dans un espace contraint », exigeant dès lors de s’adapter à l’identité de chaque client et de chaque dossier. Une sorte d’habileté juridique forgée par l’expérience.

Pascale D'Amore

¹Deals de justice, le marché américain de l’obéissance mondialisée, sous la direction de Antoine Garapon, Pierre Servan-Schreiber, Presses Universitaires de France - P.U.F., 180 pages, 12 euros, 1^re édition, 2013 ; 1^re édition « Quadrige » 2020.

²Bureau du coordonnateur des activités de reconstruction et de stabilisation (United States Department of State)