Anticorruption : l’AFA n’a pas cessé d’agir en 2020

L’année 2020 avait commencé fort pour l’Agence française anticorruption (AFA) qui avait annoncé le 9 janvier un plan national de lutte contre la corruption de deux ans. Avant que ses missions ne soient affectées par la crise sanitaire. Bilan d’une année d’adaptation des méthodes travail.
Charles Duchaine, directeur de l’Agence française anticorruption

L’année 2020 avait commencé fort pour l’Agence française anticorruption (AFA) qui avait annoncé le 9 janvier un plan national de lutte contre la corruption de deux ans. Avant que ses missions ne soient affectées par la crise sanitaire. Bilan d’une année d’adaptation des méthodes travail.

L’Agence française anticorruption a rapidement aménagé sa feuille de route en raison des contraintes liées à la pandémie. Pour remplir sa mission de conseil (à distance), l’AFA a actualisé ses premières recommandations datant de 2017. Ces nouvelles consignes ont pour but d’aider les organisations assujetties à l’obligation de déployer un dispositif anticorruption dans la mise en œuvre de leur programme de compliance. La première partie des recommandations concerne tous les acteurs, privés ou publics, et articule les dispositions relatives à la lutte anticorruption autour de trois piliers : l’engament de l’instance dirigeante, la cartographie des risques et la gestion de ces derniers. Les deuxième et troisièmes volets de conseils concernent respectivement les entreprises privées (assujetties à l’article 17 de la loi Sapin 2) et les acteurs publics (assujettis à l’article 3 du même texte). Des précisions leur sont apportées quant aux mesures, méthodes et procédures à suivre dans la mise en place de leur dispositif anticorruption.

JO 2024

L’AFA a également fait évoluer son activité de contrôle dans le but d’appréhender des risques plus conjecturaux ou sectoriels. Elle s’est notamment vu confier le rôle de superviseur des dispositifs de prévention de la corruption mis en œuvre par les personnes morales chargées de l’organisation, du déroulement et de la gestion des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

L’Agence a ouvert 30 nouveaux contrôles en 2020. Parmi eux, un concerne le programme de mise en conformité en exécution de la convention judiciaire d’intérêt public signée entre Airbus et le parquet national financier en janvier 2020. Les 29 autres sont des contrôles d’initiative : 19 portent sur entreprises privées et 10 sur des acteurs publics.

Sur le plan international, l’activité est restée dense malgré la crise sanitaire. Elle a été marquée par la publication d’un rapport d'analyse de la cartographie mondiale des autorités anticorruption. Présidé par l’AFA, le projet en partenariat avec le groupe d'États contre la corruption du Conseil de l’Europe, l'OCDE et le Réseau des autorités de prévention de la corruption a rassemblé les contributions de 171 autorités nationales chargées de prévenir et de combattre la corruption dans 114 pays et territoires.

Léna Fernandes

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