AMF : 2020 marque une hausse du nombre de médiations

AMF : 2020 marque une hausse du nombre de médiations

Le médiateur de l’AMF, Marielle Cohen-Branche, a présenté ce mercredi 19 mai le rapport annuel de l’institution qu’elle dirige. Entre crise sanitaire et turbulences sur les marchés financiers, le régulateur a vu fleurir de nouveaux investisseurs et constaté une augmentation du nombre de dossiers liés aux ordres de Bourse.

Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté lors d’une conférence de presse son rapport d’activité pour l’année 2020. Ce service public gratuit prévu par la loi intervient en cas de difficulté avec un intermédiaire financier ou un émetteur et peut donc être saisi par tout épargnant ou investisseur, consommateur, personne physique ou personne morale. Le contexte de crise sanitaire et les agitations qu’ont connu les marchés financiers ont touché son activité : "L’année 2020 a été particulière en ce qu’elle a été à la fois une période de rupture et une période d’accélération". Pour faire face à ces chamboulements, Marielle Cohen-Branche et son équipe de juristes dédiés à la médiation se sont mobilisées pour répondre à une forte hausse des demandes. De nouveaux investisseurs particuliers ont en effet afflué sur les marchés d’actions, et dans le même temps, le nombre de dossiers liés aux ordres de Bourse a augmenté.

1 479 dossiers reçus

La chute brutale des marchés d’actions en mars 2020 et la volatilité des cours de Bourse sur l’ensemble de l’année, conséquences directes de la pandémie, se sont traduites par une plus grande activité des investisseurs particuliers. Parmi eux, de nouveaux profils d’investisseurs, expliquant la progression du nombre de demande de médiation auprès de l’AMF. Au total, le régulateur a reçu plus de 1 479 dossiers, soit plus de 14 % par rapport à l’année 2019, dont 966 demandes entrant dans le champ de compétence du médiateur. 1 327 dossiers ont été traités et clôturés, 505 avis rendus, soit 12 % de plus que l’an passé. La consultation du journal de bord du médiateur, qui décrypte chaque mois, sur le site de l’AMF, un dossier, en respectant l’anonymat des parties, a bondi de 50 % pour atteindre 57 000 visites en 2020. La preuve que l’activité digitale de Marielle Cohen-Branche et son équipe n’a pas faibli mais s’est au contraire accentuée.

Les dossiers reçus à la médiation de l’AMF ont reflété les réactions parfois contradictoires des investisseurs face à la forte correction boursière de mars 2020 : alors que certains ont tenté d’épargner pour enrayer la baisse de valeur de leur portefeuille, d’autres ont profité du recul des cours pour se lancer. De nombreux dossiers ont ainsi concernés les problèmes d’exécution d’ordres de Bourse des investisseurs novices, notamment en raison de leur méconnaissance des règles de base de l’investissement en actions ou à un manque d’information, que ce soit sur les valeurs liquidatives d’OPCVM ou sur les contraintes propres à un établissement. Les litiges portant sur une mauvaise exécution, une mauvaise information ou un mauvais conseil ont ainsi représenté 90 % des dossiers traités. Le médiateur attire de ce fait l’attention des épargnants qui doivent redoubler de vigilance avant de se lancer dans leurs opérations. Les établissements bancaires doivent quant à eux veiller à la diffusion de bonnes pratiques en matière d’information.

Les saisines relatives à l’épargne salariale restent le sujet de litige principal pour lequel la médiation de l’AMF est saisie, bien qu’il soit pour la première fois en léger recul. Le nombre de dossiers concernant un plan d’épargne en actions (PEA), deuxième motif de saisine, a quant à lui augmenté, le médiateur recevant de plus en plus souvent des demandes portant sur les délais de transfert des PEA, qui semblent s’allonger.

Soixante épargnants victimes d’une même escroquerie

Le médiateur à l’AMF a reçu 95 dossiers susceptibles de relever d’une escroquerie. Parmi ces dossiers, un litige de masse, particulièrement marquant, a concerné 60 épargnants se déclarant victimes d’une même personne, Laurent Chenot, dont l’offre commerciale a fait l’objet d’une mise en garde de l’AMF auprès du public en novembre 2020. Les dossiers en question ont été transmis au procureur de la République. Pour conclure son rapport, le médiateur a prévenu du risque d’allongement des délais de traitement des demandes cette année, en raison de l’accroissement du nombre de saisines du médiateur au premier trimestre 2021. En moyenne, en 2020, le délai entre la réception du dossier d’un plaignant et l’émission de l’avis du médiateur s’est élevé à cinq mois et demi, avec une médiane d’environ trois mois et demi.

Marielle Cohen-Branche a été nommée pour la première fois médiateur de l'AMF le 16 novembre 2011. Son mandat a été renouvelé en novembre 2015 pour une durée de trois ans. Sur décision du président de l'AMF et après consultation du collège du régulateur, elle a été reconduite dans ses fonctions pour un nouveau mandat de trois ans le 12 novembre 2018. Son mandat s’arrêtera donc en fin d’année.

Marine Calvo

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