Amélie Lièvre-Gravereaux (Acacia Legal) : « Notre nouveau cabinet fait la différence »

Décideurs. Pourquoi avoir créé Acacia Legal ?

Amélie Lièvre-Gravereaux. Nous avons souhaité nous différencier des cabinets d’affaires dans lesquels nous travaillions car nous ne nous reconnaissions plus dans leurs pratiques professionnelles. Acacia Legal a vocation à offrir sa gamme de services juridiques à Paris et en province. Nous développons l’axe Paris-Marseille et l’agrandirons à d’autres villes (Lyon, Bordeaux, Lille…).

Actuellement, le cabinet compte trois associés et quatre collaborateurs qui interviennent indifféremment selon les besoins des clients sur les deux bureaux.

Quels sont vos champs d’expertise ?

Ludovic Tartanson. Ils sont complémentaires entre les membres fondateurs ­d’Acacia Legal. Amélie est une spécialiste des sujets de fiscalité, notamment en matière patrimoniale et en contrôle et contentieux fiscal des particuliers comme des entreprises. Franck est notre expert du droit des entreprises en difficulté, des reprises de sociétés à la barre ou in bonis. Quant à moi, j’interviens principalement en droit des sociétés sur des dossiers de transmissions d’entreprises, de croissance externe et de levée de fonds. Notre clientèle est plutôt variée et orientée sur le smid-cap : nous accompagnons les particuliers, les start-up, TPE, PME ou ETI.

Quelle analyse faites-vous du marché de la fiscalité patrimoniale aujourd’hui ?

A. L.-G. Il se porte plutôt bien. Des personnes reviennent attirées par le statut d’impatrié fiscal et ceux qui voudraient partir hésitent encore du fait de la flax tax. De même, de nombreux dispositifs ­d’incitation fiscale existent pour les cadres dirigeants.

Justement, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Quel est le rôle des avocats lors de cette transition ?

A. L.-G. Nous n’avons pas de recul sur l’impact de l’IFI sur l’ISF, mais il y a fort à parier que nous assisterons à une recrudescence du contrôle des déclarations ISF des années antérieures, voire à des rectifications, notamment par rapport aux valeurs immobilières y figurant.

Les ICO sont en progression en France. Est-ce la nouvelle tendance en matière de fiscalité patrimoniale ?

Franck Iacovelli. Il existe une vraie dynamique et les avocats y prêtent de plus en plus attention. Je crois que les bénéficiaires de « tokens » choisiront davantage leur conseil juridique en fonction de l’intuitu personae que de la notoriété du cabinet.

Au rang des nouveautés fiscales se trouve aussi le droit à l’erreur. Pouvez-vous nous en dire plus ?

A. L.-G. La loi pour un État au service d’une société de confiance comporte deux piliers : faire confiance et faire simple… C’est la possibilité pour chaque Français de se tromper dans ses déclarations à l’administration sans risquer des pénalités qui peuvent parfois s’avérer confiscatoires.

En résumé, si l’administration fiscale détecte l’erreur de bonne foi dans le cadre d’un contrôle, les intérêts de retard seront réduits de 30 %. Si le contribuable rectifie lui-même son erreur de bonne foi, les intérêts de retard sont réduits de 50 % mais si l’administration fiscale démontre un manquement délibéré les intérêts de retard s’appliquent à 100 %, sans préjudice de la sanction.

Le droit à l’erreur repose sur un a priori de bonne foi : la charge de la preuve est inversée, il reviendra à l’administration de démontrer la mauvaise foi de l’usager. Bien sûr, ce dispositif ne sera pas applicable en cas de fraude fiscale. Or, qu’est-ce que signifiera dans le cadre du droit à l’erreur la fraude fiscale et qui la définira ?