Amazon limité judiciairement à une activité "essentielle"

Le tribunal judiciaire de Nanterre vient de restreindre l’activité du géant du e-commerce en raison des risques sanitaires qui pèsent sur ses salariés.

© Amazon corp.

Le tribunal judiciaire de Nanterre vient de restreindre l’activité du géant du e-commerce en raison des risques sanitaires qui pèsent sur ses salariés.

Le fonctionnement de la justice est à l’arrêt, sauf urgence. Il s’agissait là d’une urgence. Le tribunal judiciaire de Nanterre a eu à se pencher ce mardi 14 avril sur une plainte contre Amazon France Logistique accusé de ne pas assurer un niveau de sécurité suffisant à ses salariés en période de crise sanitaire. Les juges des Hauts-de-Seine n’ont pas interdit la poursuite de l’activité mais l’ont restreinte « aux seules activités de réception des marchandises, de préparation et d'expédition des commandes de produits alimentaires, de produits d'hygiène et de produits médicaux, sous astreinte, d'un million d'euros par jour de retard et par infraction constatée ». La mauvaise protection des salariés travaillant dans les cinq entrepôts français avait été constatée la semaine passée par des experts du ministère du Travail. Les magistrats ne pouvaient qu’en tenir compte.

« Une bombe sanitaire »

La restriction d’activité imposée par le tribunal judiciaire est une mesure d’urgence prise dans l’attente d’une évaluation des risques inhérents au Covid-19 par l’entreprise elle-même dans un délai d’un mois. La plainte a été déposée par le syndicat majoritaire au sein d’Amazon France, l’Union syndicale Solidaires (SUD), qui dénonçait « une bombe sanitaire et sociale aux quatre coins de la France dans une société qui compte plus de 10 000 travailleurs et travailleuses directs mais aussi une armée d’intérimaires (…) » Dans son assignation, SUD demandait aux juges de Nanterre de prononcer « l’interdiction pour Amazon de continuer à employer du personnel sur ses six sites français et, à tout le moins, de réduire, comme la société s’y est engagée, son activité aux 10 % de marchandises essentielles (…) » En parallèle, le syndicat a saisi la formation de référé du conseil des prud’hommes de Nanterre afin qu’il se prononce sur le bien-fondé du droit de retrait invoqué par onze salariés de l’entreprise.

Pascale D’Amore

 

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