Les cabinets d’avocats Légi Conseils et FV Juriconseils & Associés mettent en commun leurs expertises pour créer le département Légi Conseils Terre & Vigne, dont l’offre se consacre au droit agricole et viticole.

Le cabinet d’avocats de niche en droit agricole et viticole FV Juriconseils est dorénavant intégré à Légi Conseils. Grâce à cette opération, un département dédié à cette spécialité est ainsi créée au sein du cabinet dijonnais dédié au droit des affaires : Légi Conseils Terre & Vigne. Créé il y a plus de trente ans, le cabinet Légi Conseils accompagne déjà des agriculteurs et viticulteurs dans tous les actes de leur vie juridique et dans le cadre de contentieux. FV Juriconseils est lui un expert du secteur en accompagnant les professionnels du monde agricole depuis sa création il y a plus de 20 ans. L’alliance des équipes de ces deux cabinets permettra à l’alliance d’élargir son offre et d’intervenir sur toutes les questions de droit lié à la terre.

Les avocats du nouveau département, Xavier Mougin, Thierry Chiron, Françoise Vandenbroucque, Lucie Delaire et Marine-Laure Costa-Ramos, interviendront en matière de structuration, acquisition et cession d’exploitation agricole, optimisation fiscale et stratégie patrimoniale pour la transmission d’exploitation, la restructuration de l’endettement, les baux ruraux, la distribution des produits ou encore la demande d’autorisation d’exploiter (DDT).

Ils assisteront également les agriculteurs et viticulteurs dans le cadre de succession ou partage, amiable ou judiciaire, de leur exploitation. L’équipe assurera leur défense devant le tribunal paritaire des baux ruraux, les instances judiciaire, correctionnelle, prud’hommales et dans le cadre de contrôle fiscaux ou douaniers.

Marine Calvo

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