Alexis Valençon (Bops) : « L’action de groupe en droit français s’est encore étendue »

Décideurs. Ressentez-vous déjà les conséquences du Brexit dans votre métier ?  

Alexis Valençon. Il convient de rester prudent sur les conséquences à moyen et long terme du Brexit tant que la séparation du Royaume-Uni et de l’Union Européenne ne sera pas actée. Sauf accord de retrait entre l’Union et le Royaume-Uni, celui-ci devrait encore en faire partie pendant une période de deux ans à compter de la notification de sortie imposée par l’article 50 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne. Cette notification doit nécessairement découler d’un acte du Parlement selon une décision récente de la High Court anglaise, sous réserve d’une décision contraire de la Supreme Court, qui doit se prononcer sous peu sur le sujet. L’une des questions que nos clients se posent est évidemment celle du maintien du « passeport européen », qui permet aux assureurs agréés dans leur Etat d’origine d’exercer leur activité dans n’importe quel pays de l’Union Européenne sur le fondement de la libre prestation de services et de la liberté d’établissement. Le risque est de voir les assureurs britanniques contraints de constituer des filiales dans les pays de l’Union auxquels ils souhaitent accéder. Réciproquement, les assureurs européens présents au Royaume-Uni risquent, à terme, de devoir créer une personne morale distincte enregistrée par les autorités britanniques.

Quel avenir prédisez-vous à Solvabilité 2 ? 

Solvabilité 2 participe de l’une des fonctions premières de l’Union Européenne : permettre le fonctionnement organisé du marché intérieur. S’agissant du secteur de l’assurance, cela implique l’édiction de règles de solvabilité, de gouvernance et de reporting communes à tous les assureurs sur le territoire de l’Union Européenne, permettant un niveau de sécurité équivalent des assurés et une plus grande confiance des candidats à l’assurance. Plusieurs critiques ont été formulées à l’encontre de Solvabilité 2, qui a notamment été jugée trop complexe ou inadaptée. Les assureurs ont ainsi reproché au dispositif de restreindre leur liberté d’investissement et de ne pas leur permettre de s’adapter aux évolutions de l’économie. Il se pourrait donc que le dispositif de Solvabilité 2 soit amendé. Les règles de solvabilité doivent ainsi être revues avant la fin 2018 selon le Règlement Délégué (UE) 2015/35 du 10 octobre 2014 complétant la directive Solvabilité 2.

 Le droit actuel est-il adapté à la montée du risque cyber ?

De nombreuses dispositions du Code pénal ont vocation à s’appliquer à toutes sortes d’atteintes, qu’elles concernent des personnes, biens matériels ou des données informatiques. Il en est ainsi des dispositions sur la contrefaçon, le vol, etc. La plupart des textes qui sanctionnent les atteintes à la personne ont également vocation à s’appliquer aux délits commis sur internet. Par ailleurs, des textes spécifiques sanctionnent déjà, par exemple, l’intrusion dans un système de données (article 323-1 du Code pénal) ou le vol d’identité sur internet (article 226-4-1 du Code pénal). La question de l’adaptation du droit au risque cyber est sans doute plus celle des moyens d’instruction (notamment la coopération internationale) pour identifier les auteurs des faits délictueux et déterminer leur responsabilité.

« Les risques nouveaux posés par le développement des drones et des voitures autonomes pourront créer des problématiques juridiques nouvelles »

Travaillez-vous davantage avec les opérationnels (directeurs des sinistres...) ou directement avec les directeurs juridiques des grandes compagnies ? Comment cela se traduit-il dans l'organisation de votre travail en interne ?

Nous travaillons aussi bien avec des opérationnels qu’avec les directeurs juridiques, en fonction de la nature et de l’enjeu des dossiers, ainsi que de l’organisation interne du client. Par exemple, en matière de risque industriel, le cabinet sera évidemment plus proche des opérationnels. En revanche, dans des contentieux de couverture en matière de responsabilité professionnelle dont les enjeux financiers sont substantiels, il pourra travailler en coopération avec plusieurs directions des compagnies d’assurance (direction juridique, financière, technique, etc.). La grande flexibilité du cabinet et la diversité des profils qui le composent permettent d’adapter la composition de l’équipe à tous les types de dossiers, quelles que soient leur envergure et leur complexité. Les besoins du client découlant de son organisation interne détermineront ensuite notre mode opératoire (notamment en matière de reporting).

Quels sont les grands enjeux auxquels le métier d’avocat en assurance sera confronté dans les prochaines années ?

L’avocat en assurance doit évidemment suivre de très près l’évolution des risques et la création de nouveaux produits d’assurance. Il est acquis que le développement du risque cyber se poursuivra et les sinistres techniquement complexes qui en découlent constitueront un nouvel enjeu. Les risques nouveaux posés par le développement des drones et des voitures autonomes pourront aussi créer des problématiques juridiques relativement nouvelles et modifieront (quantitativement et qualitativement) la sinistralité de l’assurance auto. Sur le plan procédural, il convient, bien entendu, d’évoquer le risque nouveau posé par le développement de l’action de groupe en droit français, qui s’est encore étendue avec l’adoption récente du projet de loi J21. Le risque est réel pour les assureurs en raison de la possibilité d’intenter une action de groupe directement à leur encontre (outre le fait que leurs assurés sont exposés à un risque aggravé de mise en jeu de leur responsabilité).

Propos recueillis par Marion Robert