AGN Avocats : L’ADLC ne tranchera pas

L’Autorité de la concurrence se déclare incompétente pour connaître des deux délibérations adoptées par les ordres professionnels de Toulouse et Limoges contestées par le réseau AGN Avocats.
La vitrine d'une agence d'AGN Avocats

L’Autorité de la concurrence se déclare incompétente pour connaître des deux délibérations adoptées par les ordres professionnels de Toulouse et Limoges contestées par le réseau AGN Avocats.

Après avoir rejeté les demandes d’AGN Avocats en juillet dernier, l’Autorité de la concurrence (ADLC) clôture – pour le moment - le dossier sur les questions relatives à des pratiques anticoncurrentielles.

Le réseau « Agence des Nouveaux Avocats », fondé sur un modèle économique unique, suscite de nombreuses polémiques depuis sa création. Celles-ci se sont davantage intensifiées lorsque plusieurs agences de la marque ont ouvert successivement et de manière rapprochée dans différentes villes de France.
AGN Avocats avait alors saisi le gardien de la concurrence pour contester des pratiques destinées, selon ses dirigeants, à l’évincer du marché. AGN Avocats visait notamment la délibération du conseil de l’ordre des avocats au barreau de Limoges lui interdisant d’ouvrir une antenne dans la ville. Le cabinet reprochait également au conseil de l’ordre de Toulouse d’avoir convenu d’une entente avec plusieurs barreaux, et notamment avec celui de Toulouse, pour bloquer son développement économique. AGN Avocats soutenait par ailleurs que la commission des règles et usages du Conseil national des barreaux (CNB) empêchaient sa croissance. AGN Avocats avait demandé au régulateur de prendre des mesures conservatoires pour faire cesser ces agissements.

Par une décision du 21 septembre dernier, l’Autorité se déclare incompétente pour trancher sur ces questions, au motif que l’interdiction du barreau de Limoges d’ouvrir une antenne est l’expression d’une prérogative de puissance publique. Le régulateur déclare donc la saisine irrecevable. Elle ajoute également qu’en raison de l’absence d’éléments suffisamment probants, elle ne peut se prononcer sur les autres pratiques dénoncées. Le dossier sera peut-être réouvert si AGN Avocats décide de faire appel de cette décision, ce qu’il ne semble pas décidé à faire. En effet, dans un communiqué de presse, ses fondateurs ont fait savoir l’intérêt qu’ils portent à l’interprétation faite par le rapporteur public du Conseil d’État : considérer qu’une vitrine est un support publicitaire et non une plaque professionnelle. Ainsi, les règles qui s’appliquent en matière d’affichage sur la façade sont celles de la publicité, autorisée pour les professions libérales depuis une décision du Conseil d’État du 9 novembre 2015. C’est d’ailleurs AGN Avocats qui avait porté la question devant la haute juridiction administrative. Affaire à suivre.

Marine Calvo

Vous avez apprécié cet article ? Likez Magazine Décideurs sur Facebook !

Allemagne : Centurion Plus ouvre deux bureaux

Allemagne : Centurion Plus ouvre deux bureaux

Le conglomérat de cabinets d'avocats panafricains Centurion Plus, membre du réseau Centurion, s’implante à Francfort et à Berlin.

Agence de traduction : Acolad s’offre Amplexor

Agence de traduction : Acolad s’offre Amplexor

Le groupe spécialiste de la traduction notamment pour les professionnels du droit Acolad vient de racheter son concurrent luxembourgeois Amplexor. Une...

Nexa Avocats : nouveau cabinet de droit fiscal

Nexa Avocats : nouveau cabinet de droit fiscal

Anne-Lise Chagneau et Mallory Labarrière allient leurs expériences pour créer Nexa Avocats, cabinet qui allie fiscalité des entreprises et des personn...

L’UE favorable à une régulation des locations temporaires

L’UE favorable à une régulation des locations temporaires

C’est par un arrêt du 22 septembre 2020 que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de déclarer conforme au droit européen la réglementa...

Deloitte Taj coopte deux nouveaux associés

Deloitte Taj coopte deux nouveaux associés

Le cabinet d'avocats affilié à Deloitte, Taj, renforce ses activités en droit fiscal et conseil juridique en nommant associés deux de ses avocats : Ma...

Coopération entre l’AMF et l’AFA

Coopération entre l’AMF et l’AFA

L’objectif poursuivi par l’Agence française anticorruption (AFA) est de bénéficier du concours de l’Autorité des marchés financiers (AMF) lors de sa r...

Création d’un cabinet corporate au Mexique

Création d’un cabinet corporate au Mexique

Un nouveau cabinet dédié au corporate/M&A, droit des médias et du divertissement voit le jour à Mexico, sous le nom de Cornish + Pani Abogados, du...

Alliance italienne entre Deloitte et LabLaw

Alliance italienne entre Deloitte et LabLaw

Deloitte Legal et LabLaw nouent un partenariat stratégique afin de favoriser les synergies entre leurs spécialisations respectives.

Lire plus d'actualités

Newsletter savoir pour agir

N'avancez plus à l'aveugle

Ne plus afficher ce message