Affaire Amazon : la menace pèse sur les entreprises françaises

"La décision Amazon revient à considérer que l'employeur doit garantir une absence totale de risque", réagit Danièle Chanal, vice-présidente d'AvoSial, un syndicat représentant les avocats conseils d’entreprises en droit social. Danièle Chanal réagit ainsi à la décision rendue le 14 avril dernier par le tribunal judiciaire de Nanterre ayant restreint Amazon à ses activités « essentielles », autrement dit à la livraison de produits de nécessité en période de crise sanitaire au titre de la prévention de la santé des salariés du géant américain sur ses six sites français. La syndicaliste poursuit : "Contrairement à la réponse rendue également le 14 avril par le tribunal de Lille à l'encontre de Carrefour, qui rappelle justement que l'employeur doit tout mettre en œuvre pour éviter le risque, [il s’agit ici d’] une injonction peu réaliste."

Pour rappel, Amazon a été condamné à restreindre ses activités aux seuls produits d'hygiène, alimentaires et médicamenteux, et ce, jusqu'à la mise en place d'actions de lutte contre la propagation du Covid-19 jugées efficaces, sous astreinte d'un million d'euros par jour de retard et infraction constatée. Pour AvoSial, l’ordonnance du juge indique que la société avait mis en œuvre de nombreuses actions de prévention. "Ce n’est pas un employeur manifestement négligent qui a été sanctionné." Le syndicat d’avocats en droit social appelle donc à la prudence les entreprises françaises qui, dans une grande majorité, pourraient se retrouver défaillantes. Des éléments complémentaires sur la caractérisation de ces défaillances pourront peut-être être formulés par la cour d’appel de Paris qui se réunit aujourd’hui 21 avril 2020 afin d’examiner la décision rendue en urgence par le tribunal judiciaire de Nanterre dans le dossier Amazon.

Pascale D’Amore