Activité partielle : les compléments de salaire resteront largement exonérés de charges

Activité partielle : les compléments de salaire resteront largement exonérés de charges

Invitée des Conversations Digitales LHH de ce lundi 4 mai, la ministre du Travail s’est arrêtée sur les ajustements à venir du dispositif d’activité partielle, qui reste "le plus généreux en Europe".

11,7 millions : tel est à ce jour le nombre de salariés placés en activité partielle. Du jamais vu ! En 2008-2009, seuls 300 000 actifs avaient fait l’expérience de pareil dispositif. Selon Muriel Pénicaud, cet écart abyssal démontre que "des leçons ont été tirées de la crise précédente". Contrairement à l’Allemagne, la France n’avait alors pas recouru de manière massive au chômage partiel condamnant les entreprises "à mettre une décennie pour retrouver leurs effectifs et leurs compétences".

C’est donc pour éviter pareil scenario que la France a choisi de considérer l’activité partielle comme un "investissement" dans le maintien des compétences et la sauvegarde du tissu économique des PME/TPE. La Ministre du Travail rappelle, en effet, que  "6 bénéficiaires sur 10 du chômage partiel travaillent dans des entreprises de moins de 50 salariés".

Toutefois, ce dispositif, "le plus généreux en Europe", a un coût : près de 61% du PIB pourraient avoir été consacrés aux dépenses publiques. Aussi, le gouvernement se prépare-t-il à en ajuster les paramètres pour faire suivre l’urgence d’une "phase de régulation". L’objectif consiste à inciter les entreprises à reprendre leurs activités. Car, souligne Muriel Pénicaud, "la reprise fait figure de condition sine qua non de la survie des entreprises".

Exception à l’exonération des charges : "les salariés touchant 4,5 fois le SMIC".

À partir de début mai, "des modulations vont intervenir sur l’activité partielle". Bonne nouvelle pour les entreprises qui ont choisi de maintenir la rémunération de leurs salariés : l’exonération de charges sociales et fiscales sur le complément versé par les entreprises est largement maintenue. Comme en Allemagne, seuls les salariés touchant 4,5 fois le SMIC seront concernés. Le désengagement de l’État se fera progressivement, se concentrant d’abord sur les cadres et les hauts revenus.

Cette progressivité pourrait s’étendre par la suite à l’ensemble du dispositif. Sans apporter plus de précisions, la Ministre envisage une "éventuelle modération de la prise en charge de l’État à partir du 1er juin". Mais, puisque la stratégie n’est pas celle "du tout ou rien", on peut à loisir imaginer que les ajustements s’attacheront aux spécificités de chaque secteur et de chaque entreprise.

Marianne Fougère

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