Accès au droit : un bilan alarmant

Pour la deuxième année consécutive, le Conseil national des barreaux (CNB) publie son baromètre "Accès au droit", réalisé conjointement avec l’institut d’études Odoxa. Injustices liées au territoire et recul des droits fondamentaux… Le bilan du sondage se révèle préoccupant.

Pour la deuxième année consécutive, le Conseil national des barreaux (CNB) publie son baromètre "Accès au droit", réalisé conjointement avec l’institut d’études Odoxa. Injustices liées au territoire et recul des droits fondamentaux… Le bilan du sondage se révèle préoccupant.

Dans une enquête réalisée du 12 au 28 mai 2021 auprès de 3 475 Français métropolitains et ultra-marins, le CNB s’intéresse à l’accessibilité du droit dans les régions et au rapport que les nationaux entretiennent avec leurs droits. En mettant en évidence la difficulté des Français à faire valoir leurs droits ainsi que leur crainte d’un recul de leurs droits fondamentaux, le baromètre "Accès au droit" dresse un état des lieux plutôt inquiétant.

Pourtant reconnu comme un droit fondamental, l’accès à la justice s’avère compliqué pour beaucoup de Français : 37 % d’entre eux affirment qu’il est difficile de faire valoir leurs droits là où ils habitent. Une problématique encore plus présente en outre-mer où 58 % des Ultra-Marins rencontrent cette difficulté. Même constat pour les tribunaux qui ne sont pas considérés comme accessibles depuis leur lieu de vie pour plus d’un citoyen sur trois. Définitivement marqué par la crise sanitaire, le ressenti sur ces dernières années est alarmant :  67 % des Français estiment que l’accès au droit est devenu plus difficile et 77 % que leurs droits fondamentaux ont tendance à reculer.

Et les avocats dans tout ça ?

Néanmoins plus structurel que conjecturel, ce constat a amené le CNB à s’interroger sur la place des avocats vis-à-vis de la problématique de l’accès au droit. Une grande majorité des sondés (82 %) considèrent que faciliter l’accès aux avocats ainsi qu’aux informations juridiques et judiciaires améliorerait l’accès au droit et à la justice, malgré le délai et le coût des procédures qui restent des obstacles à ce rapprochement. Presque la moitié des citoyens a déjà consulté un avocat et ce chiffre augmente en outre-mer puisque 57 % des Ultra-Marins ont déjà poussé les portes d’un cabinet. Pourtant, ce recours n’est pas automatique pour les Français qui se tournent plus facilement vers des sites internet spécialisés face à leurs problèmes juridiques (40 %), même si les réponses qu’ils y trouvent ne sont pas suffisantes dans 67 % des cas. Et si la solution était la dématérialisation ? Le numérique s’installant au sein des administrations et des juridictions, la tendance est à la mise en place de procédure en ligne, comme on a pu le voir pour l’Autorité de la concurrence dernièrement. Cette simplification est largement approuvée par les Français : 71% d’entre eux affirment que le développement des procédures en ligne est une bonne chose pour l’accès au droit.  

Léna Fernandes

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