80 milliards de prélèvements pèsent sur les ménages

Le rapport réalisé par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) et passant au crible les 80 milliards de prélèvements pesant sur le capital des ménages est sans appel. Si la loi finances a engendré de profonds changements sur la fiscalité du capital, ces derniers ne sont pas suffisants pour réorienter l’épargne des Français.

Le rapport réalisé par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) et passant au crible les 80 milliards de prélèvements pesant sur le capital des ménages est sans appel. Si la loi finances a engendré de profonds changements sur la fiscalité du capital, ces derniers ne sont pas suffisants pour réorienter l’épargne des Français.

Des modalités d’imposition complexes et peu lisibles : c’est le bilan du rapport publié ce jeudi 25 janvier par le CPO, instance associée à la Cour des comptes. Impôt sur le revenu du patrimoine, taxe foncière, droits de mutation, de donation ou de succession. Au total, 80 milliards d’euros de prélèvement pèsent sur les ménages. Un poids particulièrement lourd en France : 4,3 % du PIB sur le stock de capital, pour 2,8 % dans l'Union Européenne et 1,8 % du PIB sur les revenus du patrimoine contre 1,1 %. En cause, une forte hausse de la taxe foncière (82 % de 2006 à 2016) et des prélèvements sociaux (48 %). Le rapport souligne la multitude des objectifs de ces prélèvements, qui ne sont pourtant pas toujours atteints comme l’incitation au financement des entreprises, la protection de l'épargne populaire, l'aide à l'accession à la propriété, le soutien à l'investissement locatif, l'attraction des capitaux étrangers ou encore la transmission familiale des entreprises. Pourtant, près de 1 600 milliards d’encours sont placés sur l’assurance-vie, preuve que finalement, ces prélèvements encouragent à diriger l’épargne vers les placements les plus sûrs.

Les recommandations du CPO

Pour favoriser la neutralité fiscale, le CPO propose de supprimer les régimes dérogatoires en renonçant notamment au seuil de 150 000 euros, propre à l'assurance-vie. Les avantages fiscaux dépendant de l'ancienneté des versements au lieu de la date d'ouverture du contrat, permettraient d'éviter les ouvertures de produit d'épargne destinés à « vieillir » pour encourager au contraire, son utilisation active. À plusieurs reprises, le CPO a évoqué cette mesure, refusée à plusieurs reprises par les gouvernements précédents.

Morgane Al Mardini

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