80 milliards de prélèvements pèsent sur les ménages

Le rapport réalisé par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) et passant au crible les 80 milliards de prélèvements pesant sur le capital des ménages est sans appel. Si la loi finances a engendré de profonds changements sur la fiscalité du capital, ces derniers ne sont pas suffisants pour réorienter l’épargne des Français.

Le rapport réalisé par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) et passant au crible les 80 milliards de prélèvements pesant sur le capital des ménages est sans appel. Si la loi finances a engendré de profonds changements sur la fiscalité du capital, ces derniers ne sont pas suffisants pour réorienter l’épargne des Français.

Des modalités d’imposition complexes et peu lisibles : c’est le bilan du rapport publié ce jeudi 25 janvier par le CPO, instance associée à la Cour des comptes. Impôt sur le revenu du patrimoine, taxe foncière, droits de mutation, de donation ou de succession. Au total, 80 milliards d’euros de prélèvement pèsent sur les ménages. Un poids particulièrement lourd en France : 4,3 % du PIB sur le stock de capital, pour 2,8 % dans l'Union Européenne et 1,8 % du PIB sur les revenus du patrimoine contre 1,1 %. En cause, une forte hausse de la taxe foncière (82 % de 2006 à 2016) et des prélèvements sociaux (48 %). Le rapport souligne la multitude des objectifs de ces prélèvements, qui ne sont pourtant pas toujours atteints comme l’incitation au financement des entreprises, la protection de l'épargne populaire, l'aide à l'accession à la propriété, le soutien à l'investissement locatif, l'attraction des capitaux étrangers ou encore la transmission familiale des entreprises. Pourtant, près de 1 600 milliards d’encours sont placés sur l’assurance-vie, preuve que finalement, ces prélèvements encouragent à diriger l’épargne vers les placements les plus sûrs.

Les recommandations du CPO

Pour favoriser la neutralité fiscale, le CPO propose de supprimer les régimes dérogatoires en renonçant notamment au seuil de 150 000 euros, propre à l'assurance-vie. Les avantages fiscaux dépendant de l'ancienneté des versements au lieu de la date d'ouverture du contrat, permettraient d'éviter les ouvertures de produit d'épargne destinés à « vieillir » pour encourager au contraire, son utilisation active. À plusieurs reprises, le CPO a évoqué cette mesure, refusée à plusieurs reprises par les gouvernements précédents.

Morgane Al Mardini

Vous avez apprécié cet article ? Likez Magazine Décideurs sur Facebook !

F. Mazzella (BlaBlaCar) : "Si je n’apprends pas, je me fane"

F. Mazzella (BlaBlaCar) : "Si je n’apprends pas, je me fane"

Décideurs s’est entretenu avec Frédéric Mazzella, fondateur et président de BlaBlaCar. L’occasion pour lui de revenir sur ses débuts d’entrepreneur, s...

Voici comment Microsoft a failli se faire disrupter

Voici comment Microsoft a failli se faire disrupter

Microsoft a bien failli se faire bousculer par plus agile. Comment le géant de Redmond est-il parvenu à inverser la tendance ? La réponse tient en deu...

Danone : Emmanuel Faber, ni exclu ni tout à fait sauvé

Danone : Emmanuel Faber, ni exclu ni tout à fait sauvé

Pour mettre fin à la fronde dont il fait l’objet, le PDG du groupe d’agroalimentaire a proposé le 1er mars de ne conserver que son poste de président....

F. Johner (Aldi) : "Nous assumons notre modèle de discounter et cherchons à le réinventer chaque jour"

F. Johner (Aldi) : "Nous assumons notre modèle de discounter et cherchons à le réinventer chaque jou...

Le secteur de la distribution connaît de grands remaniements. Le directeur général adjoint d’Aldi France, Franck Johner, revient sur la reprise de plu...

McKinsey se sépare de son patron

McKinsey se sépare de son patron

Les associés du cabinet de conseil n’ont pas voté le renouvellement du mandat de Kevin Sneader, selon le Financial Times. Le rôle joué par la firme am...

X. Desmaison (Antidox) & J.-M. Bally (Aster) : "Le grand sujet, c’est de repenser le fonctionnement des entreprises"

X. Desmaison (Antidox) & J.-M. Bally (Aster) : "Le grand sujet, c’est de repenser le fonctionnement...

Xavier Desmaison, président du groupe de stratégie de communication Antidox, et Jean Marc Bally, fondateur du fonds de venture capital Aster, ont réce...

F. Rech (McAfee) : "Je recherche des personnes avec des capacités d’innovation"

F. Rech (McAfee) : "Je recherche des personnes avec des capacités d’innovation"

Fondée en 1987 à San Jose, McAfee enregistrait en 2020 un chiffre d’affaires de 2,9 milliards de dollars, en hausse de 10 % sur un an. L’éditeur de lo...

P. Prouvost (Pernod Ricard) : " Les consommateurs se dirigent vers les marques artisanales"

P. Prouvost (Pernod Ricard) : " Les consommateurs se dirigent vers les marques artisanales"

Pernod Ricard a réalisé pas moins d’une douzaine d’acquisitions ces cinq dernières années. Philippe Prouvost, son directeur stratégie et M&A, déta...

Lire plus d'actualités

Newsletter savoir pour agir

N'avancez plus à l'aveugle

Ne plus afficher ce message

Ce site utilise des cookies. En continuant la navigation, vous acceptez nos conditions d'utilisation des cookies.
Plus d'informations

J'accepte