150 propositions pour le climat : du cœur... à l'ouvrage

150 citoyens pour 150 propositions adoptées à l’unanimité ou presque. La première convention citoyenne pour le climat est une réussite politique. Mais preuve de leur indépendance, certaines mesures proposées par le collectif sont autant de bombes politiques qu’il conviendra de bien gérer...

150 citoyens pour 150 propositions adoptées à l’unanimité ou presque. La première convention citoyenne pour le climat est une réussite politique. Mais preuve de leur indépendance, certaines mesures proposées par le collectif sont autant de bombes politiques qu’il conviendra de bien gérer...

38 °C, pas de doute, c’est une poussée de fièvre. Ce dimanche 21 juin 2020, au moment même où une ovation debout saluait la remise et l’adoption du rapport de la convention citoyenne pour le climat, les météorologistes annonçaient avoir relevé samedi la température la plus élevée jamais observée au nord du cercle arctique, 38 °C, 18 °C de plus que la normale…

La coïncidence prend la forme d’un symbole, celle d’une fièvre climatique planétaire à laquelle on oppose une fièvre démocratique d’un nouveau genre, la résultante des travaux et des propositions de 150 citoyens représentatifs de la société française, issus d’un tirage au sort, et volontaires pour tenter de relever un objectif aussi simple qu’ambitieux : "définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale".

Au commencement était le verbe, nous enseignent les Écritures, aussi pour débuter notre analyse de quelques-unes des 150 propositions émanant des citoyens, il convient de s’arrêter sur le choix des mots, et donc sur les verbes d’action choisis par la convention : "contraindre", "obliger", "interdire", "renforcer", "diminuer", "taxer", "réguler", "contrôler" …Incontestablement, le champ lexical relève plus de la coercition que de l’incitation. Attention, l’honnêteté nous oblige à constater que d’autres verbes ("inciter", "faciliter" "sensibiliser" …) sont utilisés et corrélés à des propositions moins contraignantes.

Le champ lexical relève plus de la coercition que de l'incitation

Les gilets jaunes passeront ils au vert ?

Mais on remarquera que les mesures les plus emblématiques s’inscrivent dans le registre de l’obligation, puisqu’en proposant par exemple, d’amender les institutions (la modification du préambule et de l’article 1er de la Constitution) ou de légiférer pour pénaliser le crime d’"écocide", le collectif de citoyens choisit d’inscrire dans le marbre constitutionnel et pénal une préservation de l’environnement certes légitime mais désormais sous la menace d’une judiciarisation à outrance. Nombreux sont d’ailleurs les juristes à avoir rappelé que l’arsenal législatif en vigueur était déjà suffisamment contraignant s‘il était mieux appliqué.

Toujours dans le registre de la coercition, il est piquant de rappeler que c’est aux "gilets jaunes" que l’on doit, pour partie, l’existence de cette convention citoyenne pour le climat puisqu’Emmanuel Macron a instauré cette dernière après le grand débat qui suivit la mobilisation sociale. Or, on se souvient que cette fronde prit corps en réaction à deux décisions : la taxe carbone, dont choix fut fait qu’elle ne soit pas débattue durant la convention, et la limitation à 80 km/h sur les routes secondaires. 

Aussi, la décision prise dimanche d’instaurer une mesure visant à la limitation à 110 Km/h sur les autoroutes ne risque-t-elle pas a minima de froisser ceux-là mêmes qu’on désirait ménager ? La comparaison, elle aussi, a ses limites, même si le débat entre les citoyens pour adopter cette mesure fut le plus disputé (60 % pour, 40 % contre), comme une preuve des effets de nuisance qu’elle pourrait engendrer.

Des propositions "Yaka-Faukon"

Reste que pour la qualité du débat que ne manqueront pas de susciter les propositions émanant de la convention, il faut espérer que les commentateurs ne resteront pas les yeux rivés sur le compteur de vitesse. Le travail fourni par les citoyens mérite mieux. Difficile en effet de s’opposer aux mesures relevant du domaine de l’éducation, ( "généralisation de l’éducation à l’environnement et au développement durable dans le modèle scolaire français", formation des enseignants, sensibilisation de l’ensemble de la population…), bonne chance aussi à celles et ceux qui voudront manifester contre la mesure visant à "Faire respecter la loi sur l’interdiction de l’obsolescence programmée" ou qui, vaille que vaille, choisiront de s’opposer aux mesures visant le "recyclage de tous les objets en plastique" comme à celle prônant le développement d’un "projet d’unification des titres de transport ou de carte multimodale".

De mauvaises langues pourraient gloser sur le caractère par trop incantatoire des mesures précédemment citées ou ironiser sur des propositions, généreuses indéniablement, mais très, voire parfois trop, "yaka-faukon". Ce n’est certes pas dans des invitations visant à "accompagner les salariés et les entreprises dans la transition" ou l’"amélioration de la gouvernance territoriale" qu’on trouvera de sitôt la transcription législative que revendiquent d’ores et déjà les citoyens de la convention pour au moins 30 % des mesures présentées.

Rien ne serait plus faux que de résumer la convention à une réunion de citoyens piqués d'écologie

Mais rien ne serait plus faux que de résumer la convention à une réunion de citoyens devenus de sympathiques béotiens piqués d’écologie. Car une vraie volonté de précision accompagne nombre de décisions, au risque d’ailleurs, de faire grincer des dents et de susciter des protestations. Les mesures relatives à la rénovation thermique et obligeant par exemple "les propriétaires occupants et bailleurs à rénover leurs biens de manière globale" comme "l’obligation du changement des chaudières au fioul et à charbon d'ici à 2030 dans les bâtiments neufs et rénovés" auront, si elles sont adoptées, un impact financier (et écologique) conséquent pour Monsieur et Madame "Tout le Monde". Les entreprises elles aussi, qu’elles soient du BTP ("interdiction de toute artificialisation des terres tant que des réhabilitations ou friches commerciales, artisanales ou industrielles sont possibles dans l’enveloppe urbaine existante"), du transport routier ("Sortir progressivement des avantages fiscaux sur le gazole") ou du monde agricole ("atteindre 50% d'exploitations en agroécologie en 2040") et vont devoir faire face dans les années qui viennent à de lourds investissements si ces mesures étaient présentées par le gouvernement.

La promesse d’une application "sans filtre" 

Pas sûr que celui-ci accueille avec enthousiasme certaines propositions qui, sans être iconoclastes, déroute un peu quant à leur potentialité de faisabilité. Ainsi, on voit mal le chef de l’État s’emparer illico presto de l’objectif de "renégocier le Ceta au niveau européen pour y intégrer les objectifs climatiques de l’accord de Paris", une proposition étonnante alors que cet accord a déjà été ratifié par la représentation nationale. De la même manière, les mesures visant à réguler la publicité "pour limiter fortement les incitations quotidiennes et non choisies à la consommation" ou celles restreignant au-delà du raisonnable le secteur automobile, du consommateur à l’industriel, (alors que ce pourvoyeur d’emplois traverse une crise sans précédent) recèle un caractère attentatoire à l’égard d’une liberté d’entreprendre déjà fortement entravée.

En rejetant la mesure visant à passer aux 28 heures de travail, la convention a montré son esprit de responsabilité

Il serait pourtant inconvenant dans ce panorama de résolutions verdoyantes de noircir le tableau. Ainsi, en rejetant la mesure visant à faire passer d’autorité le pays aux 28 heures hebdomadaires, la convention citoyenne pour le climat a fait montre de son esprit de responsabilité. Reste parmi les 150 propositions à opérer des choix.

Et c’est un travail politique conséquent qui attend l’exécutif puisque le chef de l’État a d’ores et déjà promis d’appliquer "sans filtre", nombre des propositions de la convention. Lesquels ? Par quels moyens d’adoption ? Autant de "premières réponses" qui interviendront, le 29 juin puisque le Président de la République a choisi d’aller s’adresser directement aux membres de la convention. A la croisée de ses "nouveaux chemins", Emmanuel Macron sait "être attendu au tournant" : une expression qui, politiquement, n’aura jamais porté aussi bien son nom…

Sébastien Petitot

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