Fiscalité et mesures anti-abus :  une expansion sous contrôle

Fiscalité et mesures anti-abus : une expansion sous contrôle

Alors que les travaux menés au niveau international conduisent à une multiplication des mesures anti-abus, les juges communautaire et constitutionnel...

La réforme de la procédure d’inaptitude

La réforme de la procédure d’inaptitude

La réforme de la procédure d’inaptitude promettait simplification et clarification qui ne pouvaient que satisfaire employeur, salarié et médecin du t...

Souffrance au travail et responsabilité civile de l’employeur

Souffrance au travail et responsabilité civile de l’employeur

Les articles L. 1241-1 et L. 1241-2 du code du travail tels qu’interprétés par la jurisprudence la plus récente obligent les employeurs à démontrer q...

L’accès au capital et la convergence du capital humain avec le capital financier

L’accès au capital et la convergence du capital humain avec le capital financier

À l’ère de l’économie numérique et des innovations qu’elle génère, le rôle du capital humain dans la création de valeur est bien souvent plus importan...

Due diligence propriété intellectuelle : bonnes pratiques

Due diligence propriété intellectuelle : bonnes pratiques

L’audit propriété intellectuelle (IP due diligence) : une étape essentielle dans les fusions-acquisitions. Éclairant l’acquéreur ou l’investisseur sur...

L’authenticité au secours  du fonds de dotation

L’authenticité au secours du fonds de dotation

Les statuts des fonds de dotation doivent-ils dorénavant être établis en la forme notariée ? La question se pose depuis que les pouvoirs publics ont i...

Family buy out : donation-partage d’entreprise avec soulte et constitution d’une holding

Family buy out : donation-partage d’entreprise avec soulte et constitution d’une holding

La donation-partage de titres d’une société n’implique pas nécessairement une répartition égalitaire de ces titres entre les donataires copartagés ; l...

Les microcapitalisations :  investissement opportuniste ou structurel ?

Les microcapitalisations : investissement opportuniste ou structurel ?

Petites sociétés souvent inconnues du grand public, les microcapitalisations représentent un univers d’investissement très attractif et réellement div...

La fiscalité du divorce [1]

La fiscalité du divorce [1]

Si le droit du divorce accorde une place importante à la volonté des époux (ces derniers étant encouragés à régler eux-mêmes les conséquences pécuniai...

Garanties de passif : conséquences du nouveau devoir d’information

Garanties de passif : conséquences du nouveau devoir d’information

La garantie de passif est un mécanisme incontournable lors de la cession ou de l’acquisition d’entreprises. La consécration d’un devoir mutuel d’infor...

Newsletter savoir pour agir

N'avancez plus à l'aveugle

Ne plus afficher ce message