Asset Centric SPV: un outil de valorisation des projets biotech et pharmaceutiques

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Un « Asset Centric SPV » est une société constituée exclusivement pour développer un projet autour d’une molécule ou d’un programme unique. Est-ce un...

Une conformité sur-mesure face à une corruption en démesure

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Quarante ans après l’adoption du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) aux États-Unis, vingt ans après l’adoption de la Convention de l’OCDE sur la lut...

Détachement dans l’Union européenne : quelques nouveautés

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Le détachement de salariés au sein de l’Union européenne continue à représenter un phénomène en augmentation. D’après le Parlement européen, 2 million...

Lutte contre le détachement illégal :  des obligations toujours plus importantes

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Longtemps cantonné à un rôle passif, le donneur d’ordre occupe désormais une place centrale dans la lutte contre le détachement illégal. Si les intent...

Innovations santé en entreprise : enjeux et impacts juridiques

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Alors que l’entreprise doit faire face à un environnement social et réglementaire toujours plus exigeant, les salariés manifestent le désir d’une pris...

Le Perp : verser plus pour payer moins d’impôt

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Le record en matière de déficit des différents régimes de retraite obligatoires et l’incertitude du niveau des pensions de retraites sensibilisent les...

Les pièges de la transmission d’entreprise : histoire de réflexes inversés et de négligences fatales

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Une entreprise ne se transmet pas comme un autre actif. Sa singularité économique, juridique et fiscale rejaillit directement sur son mode de transmis...

Vers une redynamisation de la gestion des emplois et des parcours professionnels ?

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Bien que présente dans les politiques d’entreprise depuis plusieurs décennies, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, désormais dén...

Quand le droit du travail s’invite dans les relations commerciales : quels enjeux pour les plateformes de mise en relation ?

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Au sein des plateformes digitales, les plateformes de mise en relation (Uber, Deliveroo, Stuart, Chauffeur privé…) sont en plein essor. Elles sont en...

L’industrie est en route vers le mouvement perpétuel

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Tribune de David Machenaud, directeur associé d'OPEO, cabinet de conseil expert en transformation industriel et co-organisateur des Rencontres pour la...

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