Règlement de comptes courants à "S.C.I. Corral"

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Pour éviter que la société civile ne se transforme en western, où règnent l’anarchie et les fausses croyances, le gérant doit maîtriser les règles inh...

Un marché unique vertueux pour la musique en ligne et la gestion collective ?

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Ignorant les critiques et poursuivant la dynamique du « hub » européen Armonia (1), la France s’est enfin adaptée aux nouveaux usages d’écoute de musi...

Immobilier : les niches américaines boostent le marché

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Le marché immobilier américain poursuit globalement sa croissance, quelques États et villes se démarquant par leur dynamisme. Mais à y regarder de pl...

La réforme de la propriété des personnes publiques

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Une récente ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques est venue réformer le régime de la propriété des personnes pub...

Les collectivités peuvent-elles toujours céder librement leurs biens immobiliers ?

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L’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques en n’usant que partiellement de l’habilitation donnée par la...

Récentes réformes en matière environnementale : quelles incidences sur les projets d’aménagement ?

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Même si le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement demeurent deux législations indépendantes, force est de constater que les dernières réf...

De l’autorisation d’exploitation commerciale à la procédure d’avis

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Synthèse entre ceux qui voulaient conserver une autorisation spécifique à l’urbanisme commercial et ceux qui voulaient faire disparaître cette police...

L’augmentation du nombre des sociétés soumises à l’obligation d’avoir des représentants de salariés aux conseils d’administratio

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Si cela n’est pas déjà fait, les sociétés anonymes et en commandite par actions de grande taille doivent s’interroger sur la nécessité de désigner des...

Négocier un accord d’entreprise après les ordonnances Macron

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La loi d’habilitation du 2 août 2017 comme les projets d’ordonnance présentés le 31 août 2017 incitent à la négociation collective au sein de l’entrep...

Les rémunérations non salariales : opportunités, risques et perspectives

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La rémunération salariale est devenue un enjeu majeur pour toutes les entreprises. La standardisation, la mondialisation, et bientôt l’uberisation fon...

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