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  • Responsabilité pénale du dirigeant : anticiper, négocier, se défendre
Lorsque des faits de fraude financière, fiscale ou de corruption sont découverts, l'entreprise est sous le coup d'une menace de condamnation pénale. Les dirigeants ne sont pas pour autant épargnés, comme le rappelle les toutes récentes condamnations dans le dossier France Télécom. Procureurs et avocats confient ensemble les clés de l'anticipation, les éventuelles hypothèses de négociation et les éléments de défense pour les patrons, quelques soit leur niveau de responsabilité.

Responsabilité pénale du dirigeant : anticiper, négocier, se défendre

Lorsque des faits de fraude financière, fiscale ou de corruption sont découverts, l'entreprise est sous le coup d'une menace de condamnation pénale. Les dirigeants ne sont pas pour autant épargnés, comme le rappelle les toutes récentes condamnations dans le dossier France Télécom. Procureurs et avocats confient ensemble les clés de l'anticipation, les éventuelles hypothèses de négociation et les éléments de défense pour les patrons, quelques soit leur niveau de responsabilité.

    JF. Bohnert (PNF) : "Notre intervention ne doit pas s’apparenter à une double sanction"

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    Alors que l’introduction en droit français de la responsabilité pénale des personnes morales dans les années 1990 avait pour but de protéger le dirigeant en cas d’infraction, l’arrivée de la justice négociée renverse la vapeur. Dorénavant, c’est le d...

    Délégation de pouvoirs : le risque d'un effet boomerang ?

    La délégation de pouvoirs d’un dirigeant d’entreprise à un salarié produit un effet exonératoire de sa responsabilité personnelle en cas d’infraction. Elle reste cependant à double tranchant : si elle n’est pas correctement définie, le chef d’entrepr...

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    Responsabilité pénale des dirigeants en France : l'influence du modèle américain

    Les États-Unis ont pendant longtemps utilisé un système répressif contraire à notre culture pénale française. La loi Sapin 2 a changé la donne et interroge : quelle limite sera posée à l’avenir au glissement progressif du modèle américain sur la just...

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