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  • Données de santé : les régulateurs face aux défis de l'innovation
Le 28 novembre dernier, Le Monde attaquait en justice la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) afin d’obtenir judiciairement des dossiers que le quotidien considère « d’intérêt public » appartenant à LNE/G-MED, une entreprise qui contrôle les dispositifs médicaux. Pour justifier son refus de communiquer ces pièces, l’autorité administrative avait invoqué la nouvelle loi sur le secret des affaires. Ce manque de transparence est l’occasion de s’interroger sur le pouvoir des régulateurs et la portée de leur intervention. Après le secteur de la finance, (lire Décideurs ­Juridiques, octobre 2018, n°13, page 18), nous nous focalisons sur celui de la santé numérique, second volet de notre série consacrée au rôle des régulateurs dans l’innovation. Plongée dans les arcanes de l’hôpital du futur.

Données de santé : les régulateurs face aux défis de l'innovation

Le 28 novembre dernier, Le Monde attaquait en justice la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) afin d’obtenir judiciairement des dossiers que le quotidien considère « d’intérêt public » appartenant à LNE/G-MED, une entreprise qui contrôle les dispositifs médicaux. Pour justifier son refus de communiquer ces pièces, l’autorité administrative avait invoqué la nouvelle loi sur le secret des affaires. Ce manque de transparence est l’occasion de s’interroger sur le pouvoir des régulateurs et la portée de leur intervention. Après le secteur de la finance, (lire Décideurs ­Juridiques, octobre 2018, n°13, page 18), nous nous focalisons sur celui de la santé numérique, second volet de notre série consacrée au rôle des régulateurs dans l’innovation. Plongée dans les arcanes de l’hôpital du futur.

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