Politiques & Associés
Qu’ont en commun Jean-François Copé, Christophe Caresche, Frédéric Lefebvre, Noël Mamère, Dominique de Villepin ou François Baroin ? Ce sont tous des hommes politiques. Ce sont également tous des avocats. Business, extension du domaine du pouvoir, lobbying, confusion des genres, péché de vanité ou d'orgueil …
«Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ». Le 9 janvier 2008, dans les locaux de la première chambre de la cour d'appel de Paris, la toque C1203 prête serment. Entouré des jeunes fraîchement sortis de l’École française du barreau (EFB), Dominique de Villepin, ancien Premier ministre, a revêtu l’épitoge herminée et le nœud papillon. Le 22 octobre dernier, c’était au tour de Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, de prononcer ses vœux. Ancien journaliste, Noël Mamère est aujourd’hui maire de Bègles et député de Gironde. Depuis le 7 mai 2008, il ajoute à ses casquettes l’avocature.
Cumul
Frédéric Salat-Baroux, Patrick Devedjian, Christophe Caresche, François Baroin, Robert Badinter, Roland Dumas, Ségolène Royal, Pascal Clément, Dominique Strauss-Kahn, Arnaud Montebourg, ont également embrassé la carrière d’avocat. Certains ont mené les deux de front. D’autres ont préféré se concentrer sur leur mandat. Tout en haut déjà, Raymond Poincaré, François Mitterrand ou Nicolas Sarkozy sont d’anciens hommes de robe. Aujourd’hui, une quarantaine de députés exerce en parallèle la profession d'avocat. C'est d’ailleurs l'une des plus représentées dans l’Hémicycle.
Travailler plus pour gagner plus
Légalement, rien à redire. Un système de passerelle réglementaire existe.
Depuis la loi constitutionnelle du 4 août 1995 instituant une session parlementaire ordinaire unique (du premier jour ouvrable d’octobre au dernier jour ouvrable de juin, dans la limite de 120 jours de session par an), être parlementaire est un travail à temps plein. Qu’il plaide, conseille, transige ou étudie dans l’ombre, l’homme de robe – profession libérale oblige – ne compte pas non plus ses heures.
Pour le commun des mortels, la profession d’avocat constitue le terminal d’un long chemin. Le candidat doit être titulaire d’une maîtrise en droit et s’inscrire dans un Institut d’études judiciaires (IEJ) qui a vocation à préparer à l’examen d’accès au centre régional de formation à la profession d’avocat (CRFPA). Une fois passé cet examen, l’élève avocat suit une formation professionnelle théorique et pratique de 18 mois, couronnée par l’obtention d’un examen : le certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA). L’élève avocat peut enfin prêter serment et plaider devant les juridictions.
Le décret du 27 novembre 1991 permet de devenir avocat en fonction de son expérience professionnelle. La qualité de parlementaire (8 ans minimum) ou la qualité d'ancien ministre permet de demander l’inscription au Barreau.
Lorsque François Baroin, député et maire, annonce qu’il se limite à seulement trois dossiers par an, nombreux sont les avocats qui rappellent « qu’être avocat est un travail quotidien, ne serait-ce que pour être à jour de la législation et de la jurisprudence ! ». Nul ne consulterait un chirurgien qui n’opérerait que trois fois par an.
Pour Jean-François Copé, (qui n'a pas souhaité répondre à nos questions) à l’agenda déjà bien rempli, tout n’est pourtant qu’une « question d'organisation ». L’avocature est une activité qui lui permet « d'avoir de temps en temps les pieds sur terre » (à Jean-Michel Aphatie, RTL, le 25 septembre 2009).
Le Conseil de l'Ordre des avocats, présidé par le Bâtonnier, a pour attribution de traiter toutes questions intéressant l'exercice de la profession. Il veille à l'observation des devoirs des avocats, ainsi qu'à la protection de leurs droits. Toutefois, il n’est pas amené à effectuer un contrôle sur le nombre d'heures de travail que l'avocat peut être conduit à assurer en dehors de l'exercice proprement dit de sa profession. Quant aux députés inscrits au Barreau de Paris, Hervé Robert, responsable du service de l'exercice professionnel, précise que « la seule incompatibilité est de ne pas plaider contre l'État. Aucun contrôle sur le rythme des affaires ou sur un minimum d’heures n’est effectué ».
Antichambre et turpitude
Reste que pour le grand public, la double casquette est difficile à saisir et le doute demeure. Comment servir l’État, la collectivité et les citoyens, tout en représentant les intérêts d’une cause privée, d’entrepreneurs ou de groupes ? La confusion des pouvoirs est fréquemment dénoncée. On sait depuis Locke et Montesquieu que les différentes fonctions de l’État doivent être séparées, notamment pour limiter l’arbitraire et prévenir les abus que pourrait entraîner l’exercice de missions souveraines. Pourtant, les avocats sont indépendants. Ils constituent des auxiliaires de justice qui n’appartiennent ni au pouvoir exécutif, ni au judiciaire, ni au législatif. Point de mélange des genres.
À condition que « l’avocat investi d’un mandat public, électif ou non, veille à ce qu’aucune confusion ne puisse s’établir entre l’exercice de sa profession et l’accomplissement de son mandat » (article P.41.2 du règlement intérieur du barreau de Paris). C’est le cas par exemple d’un Robert Badinter, auteur de la loi du 5 juillet 1985 sur l'indemnisation des victimes d'accident de la route.
Il n’aurait pu plaider dans une affaire d’accident de la circulation. Pour éviter tout conflit d’intérêt ou toute pression sur les magistrats, la loi encadre strictement la position de l’avocat. « Si l’avocat est probe et si sa parole est crédible, c’est bien parce qu’il est indépendant. Si un désaccord sur le fond d’une défense intervient, libre à l’avocat de s’en libérer ! », rappelle Me Eolas, pseudonyme d'un avocat au barreau de Paris, auteur d'un blog juridique à succès (journal d'un avocat : www.maitre-eolas.fr).
Dans la même rubrique
- Affaire Havas : 3-0 pour Jacques Hérail face à Vincent Bolloré
- Off the record
- Le marché américain à portée de main
- Hadopi : le making of
- L’entreprise à l’heure du numérique
- OMC-Chine : Pékin à l’heure hollywoodienne
- Et si la crise de l’industrie automobile n’était pas près de finir ?
- Stratégie ou off : la France est en retard
- Repos dominical : les apports de la loi n° 2009-974 du 10 août 2009
- L’appréciation du défaut en matière de produits de santé
Dans le même secteur
- Lula : l'enfant pauvre devenu président
- L’héritier
- Naissance d’un super continent en Asie orientale
- Lula : l’orateur par excellence
- OMC-Chine : Pékin à l’heure hollywoodienne
- Frédéric Lefebvre devient avocat
- Enfin un successeur pour France Biotech
- Propriété intelectuelle la difficile lutte contre la contre façon
- Avec FSI-PME et Oséo, l’État destine 2 Md€ de fonds propres aux PME
- Michel Camdessus, « tsar des rémunérations »


Corporate

  Aucun commentaire |